La Croix (avec AFP)    L ex Front national a été condamné en appel à d amende mercredi mars dans l affaire des kits de campagne Trois personnes morales et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l État abus de biens sociaux abus de confiance recel et

Marie Verdier    Éric Laurent et Catherine Graciet qui prévoyaient d écrire un livre annoncé comme explosif sur Mohammed VI en ont été condamnés ce mardi mars à un an de prison avec sursis et d amende

Pierre Bienvault    Au procès des attentats de Bruxelles les accusés n auront plus l obligation de se placer dans une position vécue comme humiliante lors des fouilles à nu Une décision en ce sens a été prononcée lundi mars par la justice belge et appliquée dès ce mardi

La Croix (avec AFP)    Un ancien agent municipal aux espaces verts exposé pendant trente cinq ans à des produits phytosanitaires a obtenu que sa maladie de Parkinson soit reconnue en maladie professionnelle

Amandine Ascensio, correspondante régionale à  Basse-Terre (Guadeloupe)    Claude Jean Pierre est décédé après un contrôle routier fin dans le nord de l île Le procureur a requis en février un non lieu dans cette affaire déclenchant l ire d une partie de la population qui estime ne pas pouvoir faire confiance à l État

La Croix, avec AFP    À l occasion de la journée d hommage aux victimes du terrorisme le président est revenu sur l action des services de sécurité et sur les récents procès Il a présidé une cérémonie dans la cour des Invalides et confirmé l ouverture en d un musée mémorial à Suresnes

La Croix (avec AFP)    Thierry Casasnovas qui s est fait connaître sur YouTube a été mis en examen vendredi mars par le parquet de Perpignan pour exercice illégal de la médecine Le chantre controversé du crudivorisme et du jeûne avait été placé en garde à vue

Juliette Paquier et Esther Serrajordia    Les premières assises nationales dédiées à la lutte contre les dérives sectaires se tiendront les et mars Elles rassembleront autour de Sonia Backès la secrétaire d État chargée de la citoyenneté dans le gouvernement d Élisabeth Borne la Miviludes les associations et les forces de l ordre

La Croix (avec AFP)    François Bayrou et dix anciens cadres centristes ont été renvoyés devant un tribunal correctionnel sur décision de deux juges d instruction jeudi mars dans l affaire d emplois irréguliers d assistants d eurodéputés

La Croix (avec AFP)    L ancien anesthésiste Frédéric Péchier entendu au tribunal de Besançon et soupçonné d avoir empoisonné de nombreux patients a été mis en examen mercredi mars pour deux nouveaux cas d empoisonnement selon le procureur Son avocat avait précédemment annoncé une mise en examen pour sept cas des

Léo Durin (avec AFP)    Les députés examinent mercredi mars une proposition de loi pour relancer les actions de groupe Ces procédures qui permettent à des consommateurs de se regrouper pour poursuivre ensemble des entreprises sont permises depuis Mais le bilan du dispositif actuel demeure décevant

Pascal Charrier    Il n existe pas de définition juridique de la notion de secte en France Les autorités préfèrent utiliser le concept de dérive sectaire permettant de déterminer un type de comportement problématique Des assises des dérives sectaires et du complotisme doivent se dérouler les et mars

Pierre Bienvault    Lors de sa visite au Salon de l agriculture vendredi mars le ministre de la justice a annoncé vouloir légiférer pour éviter les plaintes déposées par des nouveaux habitants des campagnes C est avec ce même objectif qu a été votée une loi de janvier visant à préserver le patrimoine

La Croix (avec AFP)    Un homme a été condamné mardi mars à six mois de prison ferme pour avoir avec trois complices passé à tabac un mineur soupçonné d une agression sexuelle sur une fillette âgée de ans L affaire avait suscité des débats sur le droit à se faire justice soi même

La Croix (avec AFP)    La première ministre invitée de France lundi mars a annoncé la mise en place de pôles spécialisés dans les violences conjugales dans des tribunaux afin de répondre en proximité aux difficultés des femmes victimes

Sabine Gignoux avec l’Agence France-Presse    Les corps de Leslie Hoorelbeke et Kevin Trompat ont été retrouvés samedi mars en Charente Maritime tandis qu un troisième suspect a été mis en examen L affaire pourrait être liée à un trafic de stupéfiants

Pierre Bienvault    Le procès d Amandine L djihadiste ayant séjourné en zone irako syrienne s est ouvert jeudi mars à Paris Ses parents ont raconté comment ils l ont mise à la porte fin après sa conversion à l islam Un événement à l origine de sa radicalisation selon l accusée qui a aussi parlé de

Pascal Charrier    La cour d appel de Bordeaux a décidé jeudi mars de rouvrir l instruction sur l accident de car qui avait fait morts en Gironde le octobre Le parquet et les victimes avaient contesté le non lieu prononcé en dans cette affaire le plus grave accident routier de ces trente derni

Esther Serrajordia    La Syndicaliste en salles depuis le mercredi er mars relate le combat de Maureen Kearney une représentante CFDT chez Areva qui a dénoncé son viol et son agression chez elle en sur fond de contrats à fort enjeu politique avec la Chine

Pierre Bienvault    Deux procès de femmes ayant rejoint Daech dans la zone irako syrienne en ou s ouvrent cette semaine à Paris lundi février et jeudi mars Après avoir montré une certaine clémence vis à vis de ces femmes la justice française fait preuve de plus de sévérité après avoir mieux

Gilles Biassette    Une association américaine opposée à l avortement demande à Matthew Kacsmaryk un juge texan d interdire une pilule abortive La décision de celui qui a été nommé par Donald Trump aussi connu pour ses convictions religieuses est imminente et s imposera à tout le pays

Esther Serrajordia (avec AFP)    Le pôle cold cases basé à Nanterre a un an mercredi er mars Ce service dédié aux affaires non élucidées a ravivé l espoir de nombreuses familles de victimes soulagées d être enfin entendues par la justice

Pascal Charrier    Quatre ex salariés de RTE ont été jugés mardi février pour être intervenus sur des postes électriques dans le cadre d une grève pour des revendications salariales Leur employeur qui les a licenciés leur reproche des actes malveillants qui dépassent les modes d actions tolérés lors d un

La Croix (avec AFP)    Une juge d instruction parisienne enquête depuis octobre sur la RATP et un sous traitant ERI accusés par un ouvrier de l avoir exposé à l amiante sans protection pendant vingt ans

La Croix (avec AFP)    Le tribunal de Paris a estimé mardi février que les demandes des ONG réclamant la suspension d un mégaprojet de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie pour des raisons environnementales étaient irrecevables

Pierre Bienvault    Éric Dupond Moretti a annoncé lundi février que le nombre de dossiers en attente de jugement a baissé de ces deux dernières années Selon le ministre de la justice cette baisse est liée au recrutement de contractuels sur la période

La Croix (avec AFP)    Pierre Palmade a été placé en détention provisoire lundi février sur ordre de la cour d appel de Paris L humoriste était jusqu ici assigné à résidence à l hôpital à la suite du grave accident de la route qu il a provoqué le février alors qu il avait consommé de la cocaïne

Charlotte Thïede    Depuis le er janvier les cours criminelles ont été généralisées dans toute la France Composées uniquement de magistrats sans jurés populaires ces cours ont vocation à juger les affaires de viol Et vous qu en pensez vous Cas de conscience

Irina Ludet    Amnesty International a organisé jeudi février un débat sur la question cruciale de l exercice de la justice après la guerre en Ukraine Plusieurs options existent pour la mise en place d un tribunal spécial

La Croix (avec AFP)    L élève qui a poignardé sa professeure d espagnol à Saint Jean de Luz Pyrénées Atlantiques a été mis en examen pour assassinat vendredi février Il a été placé en détention provisoire

La Croix (avec AFP)    L avocat d une femme enceinte emprisonnée pour meurtre aux États Unis a réclamé sa libération jeudi février soutenant que son f tus était une personne qui a le droit à la liberté

La Croix (avec AFP)    L ancien producteur de cinéma Harvey Weinstein a été condamné jeudi février à ans de prison à Los Angeles pour viol et agressions sexuelles Il avait déjà été condamné à ans de prison à New York en pour des faits similaires

La Croix (avec AFP)    Jugeant très insuffisant le plan de lutte contre la pollution de l air de la préfecture de l Isère la ville de Grenoble dirigée par l écologiste Éric Piolle a annoncé jeudi février qu elle attaquait l État en justice pour faire dérailler l inertie

La Croix (avec AFP)    Dix jours après la découverte des premières parties d un corps dans le parc parisien des Buttes Chaumont le mari de la femme démembrée a été placé en garde à vue jeudi février La victime est une mère de famille de ans résidant en Seine Saint Denis

La Croix (avec AFP)    Essia Boularès ans a été condamnée à vingt cinq ans de réclusion criminelle par la cour d assises de Paris pour avoir provoqué l incendie d un immeuble de la rue Erlanger en février Dix personnes étaient décédées

Vinciane Joly (avec AFP)    Devoir de vigilance ou inaction climatique les procès intentés par des organisations de défense de l environnement se multiplient en France Elles ciblent les multinationales comme TotalEnergies Danone et maintenant BNP Paribas dont les activités sont jugées incompatibles avec les enjeux

La Croix (avec AFP)    Le tribunal d application des peines antiterroriste a accordé jeudi février la semi liberté à Alain Ferrandi condamné à la perpétuité en pour l assassinat en Corse du préfet Claude Erignac

La Croix (avec AFP)    Une peine de vingt sept ans de réclusion criminelle assortie de dix huit ans de sûreté a été requise mercredi février contre l accusée au procès de l incendie de la rue Erlanger à Paris Le drame avait provoqué la mort de dix personnes en février

Julien Sapori    Une affaire survenue en au sein d un couple de policiers a mis en évidence le non respect du secret de l enquête judiciaire dans de nombreuses affaires Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori pointe la responsabilité des syndicats de la police nationale dans ce dévoiement et

La Croix (avec AFP)    Deux ex membres du groupe d extrême droite Génération identitaire dissous en ont été condamnés mardi février par le tribunal correctionnel de Lyon Ils avaient rédigé des tweets haineux visant le recteur de la mosquée de Lyon Kamel Kabtane

La Croix (avec AFP)    Le siège de la région Auvergne Rhône Alpes a fait l objet d une perquisition mardi février selon des sources concordantes Le président LR de la région Laurent Wauquiez fait l objet d une enquête du parquet national financier à propos de l organisation d un dîner à révélé par

La Croix (avec AFP)    Les travaux d un complexe catholique dans un village de l Ardèche vont pouvoir reprendre La requête d une association qui réclamait leur suspension a été rejetée par le tribunal administratif de Lyon mardi février

Léo Durin    Éric Zemmour va être rejugé pour des propos anti immigration selon une décision de la Cour de cassation du mardi février L ancien candidat d extrême droite à l élection présidentielle qui avait été relaxé par un précédent jugement a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des propos

La Croix (avec AFP)    L enquête ouverte pour agression et harcèlement sexuels à l encontre du député LFI Éric Coquerel a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée Le président de la commission des finances de l Assemblée nationale était sous le coup d une enquête après les accusations d une

Jean de Saint-Cheron    L affaire Pierre Palmade l humoriste a provoqué un accident de la route après avoir consommé de la drogue nous renvoie à nos addictions ces substances dont nous sommes esclaves

La Croix (avec AFP)    Une semaine après l accident de la route causé par Pierre Palmade sous l empire de la cocaïne le ministre de l intérieur Gérald Darmanin souhaite le retrait de points de permis aux conducteurs qui roulent alors qu ils ont consommé de la drogue Actuellement la conduite sous l usage de stup

La Croix (avec AFP)    Le comédien Pierre Palmade a été mis en examen vendredi février pour homicide involontaire une semaine après le grave accident de la route qu il a provoqué sous l emprise de la cocaïne Le parquet de Melun qui avait requis de la détention va faire appel

La Croix (avec AFP)    Trois des treize membres du groupuscule d ultradroite des Barjols ont été condamnés vendredi février pour association de malfaiteurs terroriste à des peines de un à trois ans ferme Un quatrième a écopé de sursis pour détention illégale d arme Les neuf autres ont été relaxés

Pierre Bienvault    Faire porter à la pauvre psychiatrie la responsabilité d un acte pareil c est obscène a affirmé jeudi février le docteur Daniel Zagury devant la cour d assises de Paris Selon cet expert psychiatre il n est pas possible de mettre en cause l hôpital Sainte Anne qui a laissé sortir Essia B

Elie Guidi (avec AFP)    Le géant mondial des produits laitiers a été mis en examen jeudi février pour tromperie aggravée et blessures involontaires dans l enquête sur la contamination aux salmonelles de laits infantiles et placé sous contrôle judiciaire Retour sur le scandale qui a touché des dizaines de nourrissons