atlas des actus
    
La Croix : justice
08  décembre     20h20
Assassinat de Samuel Paty : six ex-collégiens condamnés à des peines de prison avec sursis ou aménageables
La Croix (avec AFP)    Le tribunal pour enfants de Paris a prononcé des peines de mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme sous bracelet électronique, vendredi décembre, à l’encontre de six ex collégiens. Ils étaient jugés pour leur implication dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune...
    18h22
Terrorisme : quatre jeunes vont être jugés pour des projets d’action violente
La Croix (avec AFP)    Une femme et trois hommes âgés de à ans doivent être jugés prochainement à Paris pour des projets distincts d’actions violentes, ont indiqué vendredi décembre des sources proches du dossier. Leurs projets s’inspiraient du djihadisme ou du néonazisme, voire mêlaient les deux.
07  décembre     17h02
Drame de Crépol : le procureur défend ses choix de communication
Pierre Bienvault    En première ligne dans l’enquête sur la mort de Thomas, Laurent de Caigny explique à La Croix pourquoi il a choisi, au départ, de parler d’une expédition programmée alors que cette piste n’a pas été confirmée par la suite.
    05h53
Attaque au couteau à Paris : l’assaillant mis en examen et écroué
La Croix (avec AFP)    Le Franco Iranien Armand R. M. a été mis en examen par un juge d’instruction antiterroriste et écroué mercredi décembre, pour l’attaque terroriste à proximité de la tour Eiffel qui a fait un mort et deux blessés le décembre. L’homme de ans a dit avoir répondu à un appel de l’ État...
06  décembre     12h50
47 millions de contrôles d’identité réalisés chaque année, selon la Cour des comptes
La Croix (avec AFP)    Selon une estimation inédite de la Cour des comptes révélée mercredi décembre, environ millions de contrôles d’identité sont effectués par les services de police et de gendarmerie chaque année. Ce chiffre, basé sur des données de , a été jugé vraisemblable par les forces de l’ordre.
04  décembre     19h27
Prison ferme pour des menaces de mort visant une spécialiste des Frères musulmans
La Croix (avec AFP)    Un homme, avec un casier judiciaire, a été condamné lundi décembre à mois de prison ferme par le tribunal de Pau. Il avait menacé de mort l’anthropologue Florence Bergeaud Blackler, anthropologue au CNRS et auteur d’un livre sur les Frères musulmans qui avait suscité un débat entre...
    19h06
Un ex-ambassadeur américain accusé d’avoir espionné pour Cuba pendant plus de 40 ans
La Croix (avec AFP)    Un ancien ambassadeur des États Unis a été mis en examen lundi décembre. Il est accusé d’avoir espionné pendant plus de ans au profit de Cuba, ennemi historique de Washington, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice.
    08h52
En Guyane française, la pirogue du droit au coeur de territoires oubliés
afp    Une pirogue comme auxiliaire de justice: en Guyane française, dans les méandres de la forêt amazonienne, l’embarcation permet à la juge Eva Lima de porter le droit dans des territoires autrement inaccessibles.
    12h16
Attaque à Paris : quels sont les différents fichiers de surveillance antiterroriste ?
Juliette Paquier    L’auteur de l’attaque qui a coûté la vie à un touriste samedi soir à Paris était connu des services de renseignement, a indiqué dimanche décembre le procureur antiterroriste. Armand R. M. était fiché au FSPRT et au Fijait. Le point sur ces différents fichiers de surveillance antiterroriste.
    08h00
Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
La Croix (avec AFP)    Le procureur général de la Cour de cassation a indiqué lundi décembre qu’il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond Moretti. La décision de la Cour de justice de la République est donc définitive.
    04h53
Agression de Yuriy : la justice face à la violence des bandes
Pierre Bienvault    Huit jeunes hommes doivent comparaître à partir de ce lundi décembre devant la cour d’assises des mineurs de Paris pour avoir participé, en janvier , à l’agression de Yuriy, ans. D’une très grande violence, les faits avaient suscité une vive émotion et relancé le débat sur les...
03  décembre     22h28
Attaque à Paris : le suspect avait fait allégeance au groupe Daesh
La Croix (avec AFP)    L’islamiste radical qui a tué samedi un touriste à proximité de la tour Eiffel à Paris avait fait allégeance au groupe Daech, a déclaré dimanche décembre le procureur antiterroriste Jean François Ricard. Par ailleurs, la mère du suspect avait indiqué en octobre à la police qu’elle s’inquiétait...
01  décembre     17h01
Le commissaire héroïque du Bataclan nommé à la tête du Raid
Pierre Bienvault    Le commissaire qui, le soir des attentats du novembre , était entré dans la salle de concert avec son équipier, va prendre la tête de l’unité d’élite du Raid, selon une information dévoilée vendredi er décembre par le site AEF.
    16h20
Qui, d’Éric Dupond-Moretti ou de ses adversaires, cherchait à prendre une revanche ?
Jean de Saint-Cheron    Pour Jean de Saint Cheron, dans l’affaire Dupond Moretti, on a perdu de vue la question essentielle : savoir si le ministre était coupable ou non.
30  novembre     18h00
Cour de justice de la République : une chaîne de mesures
Anne-Bénédicte Hoffner    Après la relaxe du garde des sceaux Éric Dupond Moretti mercredi novembre, des voix s’élèvent pour demander la suppression de la Cour de justice de la République.
    17h51
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
La Croix (avec AFP)    Un an de prison avec sursis a été requis jeudi novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel de l’affaire Bygmalion. L’ancien président avait été condamné en première instance, en , à un an ferme pour avoir laissé déraper les comptes de sa campagne présidentielle de .
    15h20
Suicide assisté à Angers : un vétérinaire condamné en appel
La Croix (avec AFP)    Après avoir été relaxé en mai , un vétérinaire a cette fois été condamné en appel, jeudi novembre à Angers, pour faux et usage de faux . L’homme reconnu coupable avait rédigé de fausses ordonnances ayant permis le suicide d’un ami atteint de la maladie de Charcot.
    12h39
Subventions à Alternatiba : la justice administrative déboute le préfet de la Vienne
La Croix (avec AFP)    Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, jeudi novembre, une demande du préfet de la Vienne visant à retirer des subventions accordées par la ville Poitiers à l’association écologiste, Alternatiba. Le représentant de l’État avait estimé que ce versement contrevenait au contrat d...
    11h48
Surpopulation carcérale : le nombre de détenus bat un nouveau record en France
La Croix (avec AFP)    Au er novembre, plus de personnes étaient incarcérées pour seulement environ places disponibles, selon les chiffres publiés jeudi novembre par le ministère de la justice. Il s’agit du chiffre le plus haut jamais enregistré.
29  novembre     14h22
Relaxé, Éric Dupond-Moretti sauve sa place au gouvernement
Pierre Bienvault    Le ministre de la justice a été relaxé, mercredi novembre, par la Cour de justice de la République. Composée de magistrats et de parlementaires, l’instance a estimé qu’il n’avait pas eu l’intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts pour lequel il était poursuivi.
    00h33
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu non coupable et relaxé par la CJR
afp    Le ministre de la Justice Eric Dupond Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été déclaré non coupable et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République CJR , une décision qui éclaircit son horizon politique.
    17h04
Procès d’Olivier Dussopt pour favoritisme : dix mois de prison avec sursis et 15 000 d’amende requis
La Croix (avec AFP)    Le parquet national financier a requis dix mois d’emprisonnement avec sursis et d’amende contre le ministre du travail. Depuis lundi, Olivier Dussopt est jugé pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d’un marché public en , lorsqu’il était maire d’Annonay Ardèche .
    10h41
À Hong Kong, dernier acte du plus grand procès de militants démocrates
Dorian Malovic, correspondant régional à  Tokyo (Japon)    Le plus grand procès de militants pro démocratie à Hong Kong est entré dans sa dernière ligne droite mercredi novembre. Les accusés sont jugés en vertu de la loi drastique sur la sécurité nationale pour complot visant à renverser le pouvoir en organisant des élections primaires non...
28  novembre     15h55
Fin de vie : le droit de mourir devant la justice européenne
Antoine d’Abbundo    Interdire l’aide à mourir à un malade incurable est il une atteinte à la liberté C’est la question qui était examinée, mardi novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Karsai contre la Hongrie. Le jugement est attendu dans quelques mois.
    13h49
Dérives sectaires : un gourou et 40 personnes interpellés dans le milieu du yoga
La Croix (avec AFP)    La police a interpellé mardi novembre personnes dans plusieurs régions de France. Elles sont soupçonnées d’être liées à un mouvement international controversé, qui est accusé de nombreuses dérives sectaires sous couvert de pratique du yoga. Le chef spirituel de ce mouvement fait partie des...
    07h01
Affaire Bonfanti : la prescription, une question centrale dans les crimes non élucidés
Pierre Bienvault    La Cour de cassation doit se prononcer mardi novembre sur une éventuelle prescription dans le dossier Bonfanti. Cette décision pourrait avoir des effets sur d’autres affaires de personnes disparues, ou la justice cherche à démasquer des coupables sans savoir si elle pourra les juger.
    04h48
Marie-Thérèse Bonfanti : le combat d’une famille pour élucider un crime vieux de trente-six ans
Pierre Bienvault    La Cour de cassation doit se prononcer mardi novembre sur une éventuelle prescription dans l’affaire de Marie Thérèse Bonfanti, disparue en dans l’Isère à l’âge de ans. Pendant trois décennies, sa famille s’est battue pour convaincre la justice de rouvrir le dossier. Une ténacité...
27  novembre     14h15
La Russie inculpe par contumace pour terrorisme le porte-parole de Meta
afp    Un tribunal russe a inculpé par contumace lundi Andy Stone, le porte parole du géant américain des réseaux sociaux Meta, et ordonné son placement en détention en l’accusant de promouvoir des activités terroristes , alors que la société est classée extrémiste en Russie.
    06h59
Samuel Paty : avec tes défenseurs
Arnaud Alibert    À partir de ce lundi novembre, six collégiens comparaissent devant la justice pour leur participation, à des degrés divers, à la mécanique ayant conduit à l’assassinat de Samuel Paty, le octobre .
    10h55
Cyberharcèlement de Magali Berdah : ce qu’il faut savoir du procès des auteurs des menaces
Juliette Paquier (avec AFP)    Treize internautes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de lundi novembre pour cyberharcèlement aggravé contre la dirigeante d’une agence d’influenceurs Magali Berdah. Ce procès s’inscrit dans une plus vaste procédure de lutte contre le cyberharcèlement liée à cette...
26  novembre     13h55
Mort de Thomas: les tensions montent avec l’ultradroite, le procureur appelle au calme
afp    Une semaine après la mort du jeune Thomas lors d’un bal dans la Drôme, l’ultradroite multiplie les réactions violentes et la tension monte à Romans sur Isère, conduisant le procureur de la République de Valence à lancer un appel au calme.
27  novembre     06h53
Attentats contre Samuel Paty et Dominique Bernard : le traumatisme des professeurs
Emmanuelle Lucas    Ce lundi novembre s’est ouvert le procès des collégiens soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son assassin, le octobre à Conflans Sainte Honorine Yvelines . Depuis, la profession dans son ensemble reste très marquée par ce drame, ravivé par le décès de Dominique Bernard à Arras ...
    04h43
Procès de l’attentat contre Samuel Paty : six collégiens face à la justice
Pierre Bienvault    Le tribunal pour enfants de Paris va juger, à partir de ce lundi novembre, les cinq collégiens qui, le octobre , ont désigné Samuel Paty à son futur assassin contre . La collégienne qui avait menti au départ de l’affaire sera, elle aussi, jugée.
26  novembre     13h57
Justice : Olivier Dussopt jugé pour des soupçons de favoritisme
La Croix (avec AFP)    Le ministre du travail Olivier Dussopt est jugé en correctionnelle à partir du lundi novembre pour des soupçons de favoritisme dans un marché public, des faits qu’il conteste. Il doit comparaître jusqu’à jeudi pour une affaire qui date de , à l’époque ou il était député et maire PS d...
25  novembre     23h02
Mort de Thomas: neuf jeunes mis en examen, mobiles encore à établir
afp    Neuf jeunes, dont trois mineurs, ont été mis en examen samedi pour différents chefs dont meurtre en bande organisée , tentatives de meurtre ou violences volontaires commises en réunion , après la mort du jeune Thomas lors d’un bal à Crépol Drôme , a indiqué le parquet de Valence.
    11h57
États-Unis : le policier meurtrier de George Floyd, Derek Chauvin, poignardé en prison
La Croix (avec AFP)    L’ancien policier qui avait été condamné en avril à ans et demi de prison pour meurtre a été poignardé et blessé par un autre détenu de sa prison de Tucson, en Arizona. La mort de l’Afro américain George Floyd lors d’une interpellation avait provoqué des manifestations massives contre le...
24  novembre     10h56
Les nouvelles cours criminelles départementales, sans jury populaire, jugées constitutionnelles
afp    Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales CCD , composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d’assises, étaient conformes à la Constitution.
    09h25
Recueillement pour les obsèques de Thomas dans la Drôme
afp    Des gerbes de fleurs, des cahiers de condoléances et des visages graves: une foule recueillie s’est réunie vendredi à la collégiale de Saint Donat sur l’Herbasse pour célébrer les obsèques de Thomas, ans, tué en marge d’une fête de village à Crépol Drôme .
22  novembre     18h39
Mort de Thomas: grande marche blanche à Romans-sur-Isère, recherches en cours
afp    Plus de personnes ont défilé mercredi à Romans sur Isère dans un hommage vibrant au jeune Thomas, décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme.
    16h46
Crépol : le meurtre de Thomas, un drame local sous haute tension nationale
Pierre Bienvault    Une marche blanche a réuni mercredi novembre plusieurs milliers de personnes à Romans sur Isère, non loin du village de Crépol ou l’adolescent a été tué le novembre dernier. Neuf personnes ont été arrêtées mardi novembre, dont l’auteur présumé du meurtre.
    01h25
Mort de Thomas: à l’heure du recueillement, Elisabeth Borne appellela retenue
afp    La ville de Romans sur Isère a rendu mercredi un hommage vibrant à Thomas, le lycéen de ans décédé dimanche de blessures reçues en marge d’un bal de village dans la Drôme, des violences qualifiées d inacceptables par la première ministre Elisabeth Borne.
21  novembre     15h26
Mort de Thomas : l’auteur présumé des coups mortels interpellé
La Croix (avec AFP)    L’auteur présumé des coups de couteau qui ont entraîné samedi la mort de Thomas, lors d’une fête communale à Crépol Drôme , a été interpellé mardi novembre. Il fait partie des sept personnes arrêtées à proximité de Toulouse dans le cadre de l’enquête ouverte après la mort du lycéen de ans.
20  novembre     13h33
Guerre en Ukraine : les zones d’ombre des procès pour collaboration
Fabrice Deprez, envoyé spécial à  Kharkiv (Ukraine)    Les procès en collaboration se multiplient à travers l’Ukraine, alors que des défenseurs des droits de l’homme critiquent une législation floue et appliquée de manière inégale.
19  novembre     18h49
Top 14: de retour aux affaires, Laporte fait sa révolution chez la lanterne rouge Montpellier
afp    Moins d’un an après sa condamnation dans une affaire de corruption active, l’ex patron du rugby français Bernard Laporte revient en force dans la mêlée, déterminé à tout changer au sein du club de Montpellier, actuellement à la dérive en championnat.
    17h58
Congrès des maires de France : la sécurité des élus locaux est enfin devenue une priorité
Bernard Gorce    Le congrès des maires de France débute mardi novembre à Paris. Face à la forte augmentation des violences visant les élus locaux, la réaction des pouvoirs publics commence à porter ses fruits.
16  novembre     19h41
Émeutes à Marseille : deux policiers du Raid mis en examen pour violences présumées
La Croix (avec AFP)    Le procureur de la République de Marseille a confirmé, jeudi novembre, la mise en examen de deux policiers du Raid. Ils sont poursuivis pour des violences policières présumées sur un jeune homme qui a perdu un il à Marseille en marge des émeutes déclenchées fin juin après la mort de Nahel.
    18h58
Appareils connectés : le Conseil constitutionnel censure leur activation à distance
La Croix (avec AFP)    Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi novembre une mesure du projet de loi justice, qui permet d’activer à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes. C’est une disposition phare du projet...
    16h54
Inceste : comment la société a ouvert les yeux
Marianne Meunier et Paula Pinto Gomes    Alors que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants Ciivise remet son rapport final au gouvernement vendredi novembre, les livres et les films montrant l’inceste rencontrent un succès croissant. Le signe d’une prise de conscience, qui ne doit pas...
    17h31
Procès d’Éric Dupond-Moretti : La thèse de la vengeance ne tient pas une seconde
Pierre Bienvault    Durant quatre heures, les avocats d’Éric Dupond Moretti ont demandé jeudi novembre sa relaxe et répondu avec vigueur au réquisitoire du procureur général qui avait réclamé la veille un an de prison avec sursis. La Cour de justice de la République rendra sa décision le novembre.
15  novembre     18h33
Procès d’Éric Dupond-Moretti : Il a franchi un pas qu’il n’aurait jamais dû franchir
Pierre Bienvault    C’est un réquisitoire sévère qu’a prononcé le procureur général Rémy Heitz, mercredi novembre, contre Éric Dupond Moretti, étrillé à de multiples reprises. Le ministre n’a pas voulu entendre les alertes qui lui étaient adressées, a estimé le magistrat avant de requérir une peine d’un an de...