Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

   Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

   ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement art . sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour lecture définitive

   ème séance : Encadrement des marges des industries agroalimentaires suite ; Moratoire sur le déploiement des méga bassines ; Réouverture des accueils physiques dans les services publics

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   ère séance : Gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les Outre mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires

   Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

   ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics suite ; Abroger l’article L. du code de la sécurité intérieure

   Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques : Suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine Saint Denis : examen du rapport

   Commission des affaires culturelles : M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique ; Diverses propositions de lois

   ère séance : Questions orales sans débat

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   Délégation aux droits des femmes : Après des violences, le sport pour se reconstruire

   Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée

   Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

   Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement

   Modèle de protection et de sécurité civiles : Tables rondes d’associations agréées de sécurité civiles

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