atlas des actus
    
Assemblée nationale : commission du développement durable
28  février     11h00
Compte rendu de réunion n 37 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
   Compte rendu de réunion n Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
20  février     14h26
N 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
   N Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per et polyfluoroalkylées
15  février     10h09
N 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
   N Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
    09h45
Compte rendu de réunion n 36 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
   Compte rendu de réunion n Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
14  février     09h35
Compte rendu de réunion n 35 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
   Compte rendu de réunion n Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    00h00
N 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
   N rapport Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de .
13  février     16h40
Compte rendu de réunion n 34 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
   Compte rendu de réunion n Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    16h30
N 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
   N Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
07  février     10h05
Compte rendu de réunion n 33 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
   Compte rendu de réunion n Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    00h00
N 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n 1999 du 7 novembre 2023 Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69 A680
   N rapport Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l’article du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n du novembre Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres...