Ouverture de la procédure de consultation sur la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Le 16 septembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. La révision porte, entre autres, sur l...