atlas des actus
    
DETEC - Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication : Office fédéral de l’environnement
13  mars     23h00
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur la modification de la loi sur la protection de l’environnement
   À sa séance du mars , le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur partiellement la modification de la loi sur la protection de l’environnement LPE et d’abroger deux ordonnances au er avril . Il veut ainsi faire avancer l’assainissement des sites contaminés. Les autres adaptations...
28  janvier     23h00
Impact des subventions sur la biodiversité : le Conseil fédéral veut continuer à améliorer la transparence
   Le janvier , le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les progrès réalisés pour améliorer l’impact des subventions sur la biodiversité. Certaines d’entre elles ont déjà été analysées en profondeur. Si le Conseil fédéral reconnaît que les processus d’examen des subventions...
    23h00
Le Conseil fédéral soutient la prolongation du moratoire sur le génie génétique
   Lors de sa séance du janvier , le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national CSEC N relatif à la prolongation du moratoire sur le génie génétique. Il recommande une prolongation de cinq ans, jusqu’au ...
    23h00
Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour un fonds climat
   Lors de sa séance du janvier , le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’initiative populaire Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement initiative pour un fonds climat . Il y rejette l’initiative sans...
    23h00
Climat : le Conseil fédéral approuve de nouveaux objectifs de réduction dans le cadre de l’Accord de Paris
   Lors de sa séance du janvier , le Conseil fédéral a entériné le nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre de la Suisse défini en vertu de l’Accord de Paris accord sur le climat . Cet objectif s’inscrit dans la trajectoire de réduction fixée par la loi sur le climat et l...
14  janvier     23h00
Conservation de la biodiversité en haute mer : accord approuvé par le Conseil fédéral
   Le janvier , le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord international de protection de la haute mer. Il va à présent élaborer un projet de consultation, après quoi le Parlement décidera de la ratification de l’accord.
08  janvier     23h00
Votation du 9 février 2025 : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative pour la responsabilité environnementale
   Le février , le peuple se prononcera sur l’initiative populaire Pour une économie responsable respectant les limites planétaires initiative pour la responsabilité environnementale . Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent qu’il faut ménager les ressources naturelles. Ils...
12  décembre     23h00
Le Conseil fédéral adopte le message sur l’initiative populaire Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)
   Lors de sa séance du décembre , le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement initiative pour l’avenir . Il rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste JS sans contre projet direct ou...
    23h00
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur la chasse révisée au 1er février 2025
   Le Parlement a révisé la loi sur la chasse LChP en décembre , notamment afin de réduire les conflits survenant entre l’économie alpestre et le loup. Il a ainsi introduit la régulation préventive de la population de loups et renforcé la conservation des corridors faunistiques ainsi que des...
    23h00
Mitigation des séismes : la Confédération actualise son programme de mesures
   Lors de sa séance du décembre , le Conseil fédéral a adopté son programme de mesures afin de renforcer encore la mitigation des séismes. Il entend ainsi mettre en uvre les mesures s’inscrivant dans la planification préventive nationale séisme, reprendre les nouvelles normes europ...
05  décembre     23h00
Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales
   Le décembre , le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, notamment l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur la protection de l’air, l’ordonnance sur les déchets et plusieurs...
    23h00
Le Conseil fédéral adopte la stratégie de réduction du CO2 dans la construction d’infrastructures
   Lors de sa séance du décembre , le Conseil fédéral a adopté la stratégie de mise en uvre et de recherche visant à décarboner la construction d’infrastructures en mettant l’accent sur le bois. Cette stratégie comporte diverses mesures d’amélioration du bilan carbone des constructions.
04  décembre     23h00
À quoi devra ressembler la Suisse en 2050? Mise en consultation publique du Projet de territoire Suisse actualisé
   Le décembre , le conseiller fédéral Albert Rösti et des représentants des cantons, des villes et des communes ont lancé une vaste procédure de consultation sur le Projet de territoire Suisse actualisé. Ce document décrit la stratégie commune des trois niveaux de l’État en matière de d...
27  novembre     23h00
La Confédération et les cantons prolongent le Plan d’action national en faveur du Doubs
   Depuis , la Confédération, les cantons, les ONG et le Parc Naturel Régional du Doubs mettent en uvre le Plan d’action national en faveur du Doubs pour améliorer l’état écologique du cours d’eau et plus particulièrement pour essayer de pérenniser l’unique population d’apron vivant dans le Doubs...
26  novembre     23h00
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur le climat et l’innovation au 1er janvier 2025
   Lors de sa séance du novembre , le Conseil fédéral a décidé de faire entrer l’ordonnance sur la protection du climat OCl en vigueur le er janvier , en même temps que la loi sur le climat et l’innovation LCl . Cette loi donne une assise juridique aux objectifs climatiques à long...
    23h00
Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement
   Le novembre , le Conseil fédéral a adopté trois révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement. Les modifications concernent l’ordonnance sur les déchets OLED , l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l...
    23h00
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance : mandat adopté par le Conseil fédéral
   Du au décembre , la e session de l’organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance se tiendra, à Genève. Le novembre , le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse.
23  novembre     23h00
COP29 : accord sur un nouvel objectif financier pour les pays en développement
   La e conférence sur le climat COP s’est terminée le novembre à Bakou. Les États se sont mis d’accord sur un nouvel objectif collectif de financement à hauteur de milliards de dollars par an, à atteindre à partir de . En outre, ils ont finalisé les règles relatives au mécanisme...
19  novembre     23h00
Biodiversité : adoption de la seconde phase du plan d’action par le Conseil fédéral
   Lors de sa séance du novembre , le Conseil fédéral a adopté la seconde phase du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. Ce dernier comprend notamment des mesures de lutte contre la mortalité des insectes ainsi que des mesures relatives à l’adaptation de la biodiversité...
17  novembre     23h00
Le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra à la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
   Les et novembre , le conseiller fédéral Albert Rösti représentera la Suisse lors de la e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP à Bakou Azerbaïdjan . À cette occasion, la Suisse s’engage en faveur d’un élargissement de la base des contributeurs au...
    23h00
Antibiorésistance : malgré des progrès, des efforts restent nécessaires
   Le nouveau Swiss Antibiotic Resistance Report SARR montre que l’utilisation d’antibiotiques, en particulier en médecine vétérinaire, continue de diminuer. Dans le même temps, le rapport indique que d’autres actions sont requises pour favoriser l’utilisation correcte des antibiotiques et...
12  novembre     23h00
Renforcement de l’économie circulaire suisse : entrée en vigueur de la plupart des modifications législatives dès 2025
   Lors de sa séance du novembre , le Conseil fédéral a décidé de mettre en uvre, en plusieurs étapes, les modifications législatives liées à l’initiative parlementaire . Développer l’économie circulaire en Suisse . Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur, pour la plupart, au...
06  novembre     23h00
Test climatique 2024 pour le marché financier
   En , l’OFEV a réalisé pour la quatrième fois le test climatique PACTA, qui montre dans quelle mesure les portefeuilles des établissements financiers suisses participants sont compatibles avec les objectifs climatiques. Les résultats de la dernière enquête révèlent qu’une majorité d’...
04  novembre     23h00
Autorisation par l’OFEV d’un essai de dissémination de blé génétiquement modifié
   Le novembre , l’Office fédéral de l’environnement OFEV a autorisé, sous conditions, un essai de dissémination de blé génétiquement modifié. La demande provenait d’Agroscope, le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique.
29  octobre     23h00
Pertes alimentaires : le Conseil fédéral adopte le rapport sur les dons alimentaires et autres mesures pour le commerce de détail
   Lors de sa séance du octobre , le Conseil fédéral a adopté le rapport relatif aux dons alimentaires et aux autres mesures de réduction des pertes alimentaires dans le commerce de détail. À l’heure actuelle, le don ne concerne qu’une petite partie des denrées alimentaires invendues. Un...
    23h00
Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la pollution autour des usines d’incinération des ordures ménagères
   Lors de la séance du octobre , le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat Atteintes à l’environnement causées par les usines d’incinération des déchets, en activité ou non. État des lieux . Le rapport traite des émissions et des immissions de polluants ainsi que des...
22  octobre     22h00
Effets transfrontières des accidents industriels : le Conseil fédéral adopte le mandat pour la 13e réunion des Parties à la convention
   La e réunion des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe CEE ONU se tiendra du au novembre , à Genève. Le octobre , le Conseil fédéral a confié le mandat de négociation à la...
16  octobre     22h00
Troisième rapport sur le rayonnement non ionisant : l’exposition reste inférieure à la valeur limite
   Le troisième rapport de monitoring du rayonnement non ionisant RNI en Suisse est désormais disponible. Les résultats indiquent que l’exposition de la population au RNI est globalement faible et que la protection de la santé est assurée.
15  octobre     22h00
Le Conseil fédéral rejette l’initiative Pour une limitation des feux d’artifice
   Le Conseil fédéral a adopté son message relatif à l’initiative populaire fédérale Pour une limitation des feux d’artifice initiative sur les feux d’artifice le octobre . Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre projet, au motif que les cantons et...
26  septembre     22h00
La Suisse participe à la Conférence de l’ONU sur les eaux transfrontières
   Le Conseil fédéral a approuvé, le septembre , le mandat de la délégation suisse pour la ème Conférence des Parties à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies CEE...
    22h00
Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour reconstituer la couche d’ozone
   Le septembre , le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation pour la e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et la e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui se tiendront toutes deux à Bangkok Thaïlande du octobre...
25  septembre     22h00
Élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
   L’aide à l’exécution relative à l’état de la technique en matière d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE précise les exigences s’appliquant dans ce domaine. Elle couvre tous les processus liés à l’élimination : la collecte des appareils usagés, le transport,...
19  septembre     22h00
COP29 sur le climat : le Conseil fédéral adopte le mandat de la délégation suisse
   Lors de sa séance du septembre , le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques COP . Les États parties à l’Accord de Paris accord sur le climat se réuniront du au novembre à Bakou ...
12  septembre     22h00
Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral demande un crédit additionnel pour couvrir les dégâts
   Les intempéries de l’été ont causé d’importants dégâts dans les cantons des Grisons, du Tessin, du Valais, de Vaud et de Berne. Le septembre , le Conseil fédéral a demandé au Parlement des crédits additionnels d’un total de , millions de francs pour étoffer les crédits d’engagement...
05  septembre     22h00
Nouveau webdossier: Modification de la réglementation sur les plantes exotiques envahissantes
   Les espèces exotiques envahissantes peuvent causer des dommages écologiques, économiques et sanitaires. Les modifications de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement ODE visent à empêcher l’apparition et la propagation de nouvelles plantes exotiques envahissantes, objectif qui...
04  septembre     22h00
Nouveau webdossier: Mettre en valeur des paysages uniques
   Éducation à l’environnement, détente, découverte... nos paysages sont le théâtre de multiples expériences et offres intéressantes. Une telle diversité d’offre ne peut être proposée que grâce à des idées innovantes et à un fort engagement. Ce dossier présente quelques exemples de projets réussis ...
03  septembre     22h00
Nouvelles méthodes de sélection : le Conseil fédéral veut une nouvelle loi
   Lors de sa séance du septembre , le Conseil fédéral s’est penché à nouveau sur la réglementation qui concerne les nouvelles technologies de sélection. Le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un projet d’acte législatif afin d’adapter les prescriptions en vigueur à l’...
    22h00
Le Conseil fédéral approuve la plupart des modifications de la loi argovienne sur les forêts
   Lors de sa séance du septembre , le Conseil fédéral a approuvé la plupart des modifications apportées à la loi argovienne sur les forêts. Il s’agit des dispositions sur les grandes manifestations en forêt ainsi que sur la planification et la gestion forestières, qui entrent donc en vigueur....
02  septembre     22h00
La Feuille de route pour la mobilité électrique, initiée par la Confédération, est prolongée jusqu’en 2030 et étendue
   Le conseiller fédéral Albert Rösti entend prolonger jusqu’en la Feuille de route pour la mobilité électrique, qui porte ses fruits depuis . Lors de la e plateforme de la Feuille de route pour la mobilité électrique , qui s’est tenue le septembre à Berne, il a annoncé que...
29  août     22h00
Loups : deuxième période de régulation préventive dès le 1er septembre 2024
   Entre le er septembre et le janvier , les cantons pourront de nouveau, à des conditions bien définies, réguler de manière préventive la population de loups et ainsi diminuer les dommages causés aux animaux de rente. Les cantons des Grisons, de Saint Gall, du Tessin, de Vaud et du...
27  août     22h00
Le Conseil fédéral clarifie sa position sur le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la protection du climat
   Lors de sa séance du août , le Conseil fédéral s’est penché sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat. Il réaffirme son attachement à l’appartenance de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des...
14  août     22h00
swisstopo reprend le forage de la Nagra à Trüllikon
   L’Office fédéral de topographie swisstopo et la Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs ont conclu un accord pour la reprise du forage profond de Trüllikon, qui n’est plus exploité actuellement. swisstopo reprend ce forage afin de mener un essai pilote d...
13  août     22h00
Le Conseil fédéral délivre un mandat en vue de la Conférence internationale sur la biodiversité
   Le août , le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les rencontres des Parties aux protocoles de Nagoya et de Cartagena. Celles ci se dérouleront à la mi octobre et porteront...
    22h00
Le Conseil fédéral informé des discussions au sujet du règlement européen contre la déforestation
   Le août , le Conseil fédéral a été informé de l’état des discussions concernant le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts RDUE . Celles ci portaient notamment sur des mesures de soutien au bénéfice des branches et des entreprises suisses concernées. L...
    22h00
Loi sur le climat : la Confédération réduit les émissions directes et indirectes
   Lors de sa séance du août , le Conseil fédéral a abordé la question de la mise en uvre du rôle de modèle de la Confédération dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Il a chargé l’administration fédérale d’identifier les mesures nécessaires pour réduire les émissions directes...
12  août     22h00
Votation du 22 septembre 2024 : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’Initiative biodiversité
   Le septembre , les citoyens se prononceront sur l’initiative populaire fédérale Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage Initiative biodiversité . Celle ci veut obliger la Confédération et les cantons à garantir une protection complète de la biodiversité, du paysage et des...
23  juillet     22h00
Nouveau Webdossier : Feux d’artifice et l’impact environnemental
   Il est fréquent de fêter le er août et la Saint Sylvestre avec des feux d’artifice. Ces pratiques illuminent certes le ciel, mais provoquent aussi beaucoup de bruit, laissent derrière elles une odeur de fumée et émettent des poussières fines.
16  juillet     22h00
Statistique forestière suisse 2023 - Le volume de bois récolté en Suisse a baissé de 6% en 2023
   En ,, millions de mètres cubes de bois ont été récoltés en Suisse, ce qui correspond à une baisse de près de par rapport à l’année précédente. La récolte a sensiblement diminué pour le bois de grumes , tout comme pour le bois d’industrie et le bois énergie sous forme de b...
15  juillet     22h00
Nouveau Webdossier : Les crues de l’été 2024
   Les précipitations répétées durant les mois de juin et juillet ont provoqué des crues en de nombreux endroits. Depuis début juin, les niveaux du lac de Constance se situaient en dessus de la limite de crue. Dès mi juin, des orages et des précipitations abondantes ont sévi en particulier sur le...
08  juillet     22h00
Statistique 2023 sur le CO2 : net recul des émissions liées au gaz et au mazout
   Les émissions de CO liées aux combustibles en particulier au gaz et à l’huile de chauffage ont nettement diminué en par rapport à l’année précédente , . Cette diminution est principalement due à une plus grande efficacité énergétique des bâtiments ainsi qu’au recours accru aux ...