atlas des actus
    
Union Européenne : environnement
12  décembre     09h10
Vers un secteur de l’automatisation plus circulaire avec un accord sur les véhicules hors d’usage
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 12 Dec 2025 La Commission européenne se félicite de l’accord provisoire intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de règlement de la Commission relatif aux véhicules hors d’usage, qui couvre la conception,...
10  décembre     23h00
La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Roumanie pour non-respect des obligations de l’UE en matière de contrôle de la pollution de l’air
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 11 Dec 2025 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Roumanie pour non-respect des obligation...
    23h00
La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Portugal au motif que cet État membre ne se conforme pas aux règles de l’UE concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 11 Dec 2025 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Portugal pour non-respect des exigences ...
    23h00
La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Portugal au motif que ce pays n’évalue pas correctement les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les sites Natura 2000
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 11 Dec 2025 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Portugal au motif que ce pays n’évalue p...
    23h00
La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Irlande pour non-respect des règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 11 Dec 2025 La Commission européenne a décidé aujourd’hui de renvoyer l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne en lui demandant d’infliger des sanctions fi...
    11h26
Remarks by Executive Vice-President Ribera, Commissioner Dombrovskis and Commissioner Roswall on the environmental simplification package
   European Commission Speech Brussels, 10 Dec 2025 Executive Vice-President Ribera Today we present a proposal for targeted simplification to our Environmental Legislation. We were asked to simplify, while keepi...
09  décembre     23h00
Promouvoir une croissance durable grâce à une législation environnementale plus simple et plus intelligente
   European Commission Communiqué de presse Brussels, 10 Dec 2025 La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des...
    23h00
Questions et réponses sur le paquet de simplification environnementale
   European Commission Questions et réponses Brussels, 10 Dec 2025 QUESTIONS GÉNÉRALES Pourquoi proposez-vous ce paquet omnibus sur la législation environnementale? La Commission a présenté un train de mesures de simplification...
    23h00
Factsheet: Environmental simplification package
   European Commission Factsheet Brussels, 10 Dec 2025 Factsheet: Environmental simplification package Factsheet: Environmental simplification package
08  décembre     23h00
Commissioner Roswall’s keynote speech at the Global Battery Alliance Annual General Meeting
   European Commission Speech Brussels, 10 Dec 2025 Ladies and gentlemen, I have a very clear vision for Europe. It is more resilient and more sustainable. Less dependent on other countries for raw materials. Les...