N 2048 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2026 (n 1906).

N 2004 - Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d’expérimentations militaires et du Centre d’expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

N 1863 rapport d’information - Rapport d’information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur Espaces maritimes et enjeux de défense

Compte rendu de réunion n 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées

N 1910 - Proposition de loi de Mme Michèle Martinez visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

N 1951 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir

N 1890 rapport d’information - Rapport d’information de M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Compte rendu de réunion n 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées