N 1647 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de Morts pour la France

N 1578 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées

N 1556 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République

Compte rendu de réunion n 95 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées

N 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Compte rendu de réunion n 93 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 92 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 91 - Commission de la défense nationale et des forces armées

Compte rendu de réunion n 90 - Commission de la défense nationale et des forces armées