N 1301 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Compte rendu de réunion n 81 - Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

N 1283 rapport d’information - Rapport d’information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.

Compte rendu de réunion n 79 - Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

N 1265 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’orientation directive des demandeurs d’asile

N 1254 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes

N 1250 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

N 1244 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Compte rendu de réunion n 75 - Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

N 1236 rapport d’information - Rapport d’information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’architecture