N 1272 - Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

N 1268 - Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022

N 1257 - Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

N 1259 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

Compte rendu de réunion n 83 - Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion n 82 - Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion n 81 - Commission des affaires sociales

N 1197 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer l’accueil familial comme véritable solution d’accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Texte adopté n 115 - Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage

N 1208 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale