atlas des actus
    
Assemblée nationale : commission des affaires sociales
07  mai     16h50
Compte rendu de réunion n 50 - Commission des affaires sociales
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires sociales
02  mai     17h15
Texte adopté n 296 - Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
   Texte adopté n Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro développement et à favoriser le répit des proches aidants
    17h05
N 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
   N Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
    17h05
N 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
   N Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
    17h02
N 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
   N Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
    17h02
N 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d’un ordre national des psychologues
   N Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d’un ordre national des psychologues
    17h02
N 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
   N Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
    17h02
N 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d’un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
   N Proposition de loi de M. Jean Carles Grelier portant création d’un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
    17h02
N 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération
   N Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération
    17h02
N 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
   N Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires