Décision n CODEP-OLS-2025-076383 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n 40

   Décision n CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 décembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n 167)

   Décision n CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n 167) à un niveau de puissance supérieur à 80 % de la...

   Décision n 2025-DC-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2025 fixant les prescriptions applicables à l’INB n 29, dénommée UPRA, au vu des conclusions de son réexamen périodique

   Décision n 2025-DC-025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 modifiant la décision n 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX...

   Décision n CODEP-MRS-2025-061890 du président de L’autorité de sûreté nucléaire et de la radioprotection du 26 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à monsieur XXXXX XXXXXXX du CHU de Nice pour le service de m...

   Décision n CODEP-DRC-2025-050702 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin , exploitée sur le site du Tricastin

   Décision n CODEP-DAJ-2025-074569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données...

   Décision n CODEP-DAJ-2025-074571 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données...

   Décision n CODEP-DAJ-2025-074576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données...

   Décision n CODEP-DAJ-2025-074590 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données...

   Décision n CODEP-DRC-048279 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable des installations nucléaires de base nos 116 et 117 portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages...

   Décision n CODEP-DRC-2025-032199 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base n 117 portant sur la réception, le déchargement et l’entreposage de rebuts assemblés MOX non irradiés de...

   Décision n CODEP-DTS-2025-066343 du Président de l'ASNR 03 Novembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage IR200 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

   Décision n CODEP-DTS-2025-072530 du Président de l'ASNR du 28 Novembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage IR200 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M)

   Décision n CODEP-DTS-2025-072529 du Président de l'ASNR du 28 Novembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage IR200 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

   Décision n CODEP-DTS-2025-072528 du Président de l'ASNR du 28 novembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage IR200 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

   Avis n 2025-AV-016 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025, appelé par les dispositions de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, relatif à la demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base dénommée Cigéo déposée par l’Andra

   Décision n CODEP-DIS-2025-071859 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 et désignant Monsieur Jean-Michel BARTOLI expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

   Décision n 2025-DC-024 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n 33 et relatives aux évaporateurs de l’atelier haute activité produits de fission

   Décision n CODEP-BDX-2025-070917 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire du Blayais (INB n 86, 110)

   Décision n CODEP-CLG-2025-073594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux...

   Décision n CODEP-CLG-2025-073597 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

   Décision n CODEP-LYO-2025-069733 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 novembre 2025 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey

   Décision n CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation...

   Décision n CODEP-MRS-2025-065233 du président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 novembre 2025 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'hôpital de la conception

   Décision n CODEP-PRS-2025-050197 du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de radioprotection du 8 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'Hôpital américain de Paris pour son service de médecine...

   Décision n CODEP-BDX-2025-066835 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 novembre 2025 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

   Décision n CODEP-BDX-2025-070976 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 novembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire de Civaux (INB n 158, 159)

   Décision n CODEP-DAJ-2025-065252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données...

   Décision n CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 modifiant la décision n CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous...

   Décision n 2025-DC-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul...

   Décision n 2025-DC-022 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l...

   Décision n CODEP-CMX-NOT-225232 de l’Autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 novembre 2025 portant désignation des responsables pour la sécurité des systèmes d’information

   Décision n CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation au sein de l’installation nucléaire de base n 38 de l’établissement de La Hague d’une installation d’entreposage...

   Décision n CODEP-DCN-2025-060301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les modalités d’exploitation autorisées et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise...

   Décision n CODEP-BDX-2025-067218 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2025 autorisant EDF à reporter la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur 2 RCP 041 GV, 2 RCP 042 GV, 2 RCP 043 GV et 2 RCP 044 GV du réacteur n 2...

   Décision n CODEP-LYO-2025-068055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 novembre 2025 autorisant la prolongation de la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur du site de Creys-Malville (INB no 91)

   Décision n CODEP-CLG-2025-069896 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

   Décision n CODEP-CLG-2025-070004 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux...

   Décision n CODEP-CLG-2025-069961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 novembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

   Décision n CODEP-BDX-2025-065854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 octobre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n 142)

   Décision n 2025-DC-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale des Monts d’Arrée-EL 4

   Décision n CODEP-CLG-2025-056576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 septembre 2025 portant nomination des membres de la commission d’éthique et de déontologie, du référent pour les lanceurs d’alertes internes et du référent laïcité

   Décision n CODEP-DCN-2025-066639 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n 78 et n 89), Blayais (INB n 86 et...

   Décision n CODEP-MRS-2025-066124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 novembre 2025 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMATEC (INB no 170)

   Décision n CODEP-CLG-2025-065890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

   Décision n CODEP-BDX-2025-065333 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 octobre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n 158)

   Décision n CODEP-DCN-2025-058296 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation...

   Décision n CODEP-DFP-2025-063932 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-MEA- 2022-061237 du 16 décembre 2022 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires, dit...