atlas des actus
    
Parlement européen : justice et citoyenneté
20  septembre     10h50
Communiqué de presse - Réforme de Schengen: les contrôles frontaliers doivent être un dernier recours
   Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté une réforme du code des frontières Schengen ce mercredi.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
14  septembre     11h07
Communiqué de presse - Prostitution: réduire la demande et protéger les personnes prostituées
   Le Parlement a appelé jeudi à des mesures européennes pour lutter contre la prostitution et à des politiques visant à éliminer la pauvreté.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres Source : Union européenne, PE
19  juillet     08h23
Communiqué de presse - Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme Volker Türk s’adressera aux députés
   Jeudi, les députés accueilleront le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, pour un débat sur l’état mondial des droits humains et des libertés fondamentales.Sous commission Droits de l’homme Source : Union européenne, PE
13  juillet     13h26
Communiqué de presse - Recherche et sauvetage: les députés demandent l’action de l’UE pour sauver des vies en mer
   Les députés souhaitent que l’UE et les États membres mènent des opérations de recherche et de sauvetage plus actives et coordonnées, l’agence frontalière Frontex jouant un rôle clé.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
12  juillet     11h28
Communiqué de presse - La Bulgarie et la Roumanie devraient faire partie de l’espace Schengen d’ici fin 2023, estime le Parlement
   Les députés demandent au Conseil d’approuver l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace de libre circulation Schengen d’ici la fin de .Commission des pétitions Source : Union européenne, PE
    08h15
Communiqué de presse - Lutte contre les violences envers les femmes : les députés sont prêts à négocier sur un projet de directive de l’UE
   Le Parlement a adopté son mandat de négociation avec le Conseil sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes, avant le premier cycle de négociations qui aura lieu demain.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et des...
11  juillet     14h17
Communiqué de presse - Nouvelles règles électorales et Lex Tusk : les dernières menaces de la Pologne contre les valeurs de l’UE
   Le Parlement a exprimé ses inquiétudes sur la récente réforme des élections en Pologne et a vivement critiqué la Commission d’État pour l’examen de l’ingérence russe .Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
    11h59
Communiqué de presse - Protection des journalistes : les députés soutiennent des règles pour mettre fin aux procédures judiciaires abusives
   Le Parlement veut renforcer la protection dans l’UE des journalistes et des militants contre les poursuites abusives et infondées visant à les réduire au silence.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
06  juillet     08h13
Communiqué de presse - Sanctions de l’UE : une nouvelle loi pour réprimer les violations
   La loi garantira que les sanctions de l’UE sont appliquées de manière uniforme dans tous les États membres, selon des définitions communes et prévoyant des peines dissuasives.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
01  juillet     21h13
Communiqué de presse - Violences envers les femmes : le sexe sans consentement est un viol, rappellent les députés
   Le projet de rapport demande une définition uniforme du viol dans l’UE fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyberviolence et un meilleur soutien aux victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et...
27  juin     09h53
Communiqué de presse - Protection de l’UE contre les actions en justice visant à faire taire les voix critiques (anti-SLAPP)
   Les journalistes, les médias, les militants, les universitaires, les artistes et les chercheurs doivent être protégés contre les procédures judiciaires abusives et infondées.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
15  juin     11h05
Communiqué de presse - Logiciels espions: les députés demandent des enquêtes complètes et des garanties pour prévenir les abus
   Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement a mis en lumière les réformes nécessaires pour limiter les abus liés à l’utilisation de logiciels espions.Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents Source : Union europ...
14  juin     11h14
Communiqué de presse - Les députés sont prêts à négocier les premières règles pour une IA sûre et transparente
   Les règles viseront à promouvoir l’adoption d’une l’IA axée sur le facteur humain, et à protéger la santé, la sécurité, les droits fondamentaux et la démocratie de ses effets néfastes.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des libertés civiles, de la...
13  juin     10h56
Communiqué de presse - Preuves électroniques: de nouvelles règles pour accélérer les enquêtes pénales transfrontières
   Afin de rendre les enquêtes plus efficaces, les députés ont voté en faveur de l’adoption de nouvelles règles sur l’échange de preuves électroniques par les services répressifs.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
01  juin     12h05
Communiqué de presse - Hongrie: les députés dénoncent les efforts délibérés et systématiques visant à saper les valeurs de l’UE
   Dans sa résolution, le Parlement exprime de sérieuses inquiétudes quant à l’évolution de la situation en Hongrie, à la lumière de la prochaine présidence hongroise du Conseil de l’UE.Commission du contrôle budgétaireCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source...
    10h39
Communiqué de presse - Le PE souhaite que les entreprises réduisent leur impact social et environnemental
   Le PE a adopté sa position en vue de discussions avec les États membres sur les règles pour intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
    10h17
Communiqué de presse - MeToo : Les députés demandent plus d’efforts contre le harcèlement sexuel
   Évaluant ce que les institutions et les pays de l’UE ont mis en place jusqu’à présent, les députés demandent l’amélioration des procédures de signalement et de soutien aux victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres Source : Union européenne, PE
30  mai     18h03
Communiqué de presse - État de droit en Hongrie: conférence de presse
   Mercredi, les députés s’adresseront à la presse avant un débat et un vote en plénière sur une résolution sur les efforts du gouvernement hongrois pour porter atteinte aux valeurs de l’UE. Source : Union européenne, PE
23  mai     10h48
Communiqué de presse - Les députés votent pour accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle
   La nouvelle législation sur la saisie d’avoirs d’origine criminelle garantira des opérations de gel rapides et efficaces partout dans l’UE et une indemnisation plus rapide des victimes.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
11  mai     08h54
Communiqué de presse - Un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle
   Les députés ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des libertés civiles, de la...
10  mai     13h26
Communiqué de presse - Lutte contre la violence à l’égard des femmes: les députés soutiennent la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
   Les députés ont voté en faveur de la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, concluant ainsi le rôle du PE dans le processus.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et...
27  avril     08h36
Communiqué de presse - MeToo: les députés demandent plus de mesures contre le harcèlement sexuel dans l’UE
   Évaluant ce que les institutions et les pays de l’UE ont mis en place jusqu’à présent, les députés demandent l’amélioration des procédures de signalement et de soutien aux victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres Source : Union européenne, PE
20  avril     11h55
Communiqué de presse - Asile et migration: le Parlement confirme les principaux mandats de réforme
   La plénière a convenu jeudi d’ouvrir des discussions avec les États membres de l’UE sur plusieurs dossiers de politique en matière de migration et d’asile.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
19  avril     08h21
Communiqué de presse - Asile et migration: vote en plénière sur les principales propositions de réforme
   Le PE décidera jeudi d’entamer ou non des discussions avec les États membres sur les dossiers relatifs à l’asile et à la gestion des migrations et au statut de résident de longue durée.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
    07h45
Communiqué de presse - Stopper les flux d’argent sale: le Parlement prêt pour les négociations
   LE PE entamera des discussions avec le Conseil sur la réforme des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de réprimer les flux illicites d’argent et d’actifs.Commission des affaires économiques et monétairesCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires...