atlas des actus
    
Parlement européen : justice et citoyenneté
01  décembre     14h28
Communiqué de presse - Accord avec les États membres pour défendre les voix critiques face aux poursuites-bâillons
   Les règles visent à assurer la protection dans l’UE des journalistes, médias, militants, universitaires, artistes et chercheurs contre les procédures judiciaires abusives.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
14  novembre     08h54
Communiqué de presse - Abus sexuels sur les enfants en ligne: des mesures efficaces, pas de surveillance de masse
   La Commission des libertés civiles a adopté sa position sur de nouvelles mesures de protection des enfants en ligne en prévenant et en faisant cesser les abus sexuels commis sur les enfants.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, ...
07  novembre     10h27
Communiqué de presse - Reconnaissance de la filiation dans l’UE: pas de discrimination au regard des droits de l’enfant
   Les députés proposent de limiter la possibilité de refus par un État membre de reconnaître une filiation établie dans un autre État membre pour des raisons d’ordre public.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
26  octobre     10h23
Communiqué de presse - Frontex: les députés veulent une agence efficace qui respecte les droits fondamentaux
   La commission des libertés civiles insiste sur le fait qu’une agence de garde frontières et de garde côtes fonctionnant correctement peut aider les États membres à gérer les frontières.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
23  octobre     12h22
Communiqué de presse - Le Parlement organise sa quatrième Semaine européenne de l’égalité des genres
   Les commissions et délégations du Parlement organiseront une série de débats et d’auditions publiques du au octobre sur des sujets liés à l’égalité des genres.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires économiques et monétairesCommission des droits des femmes et de l’...
19  octobre     11h23
Communiqué de presse - Les problèmes persistent à Malte six ans après la mort de Daphne Caruana Galizia
   Les députés dressent un bilan de la situation à Malte et des menaces qui pèsent sur les journalistes, rendant hommage au travail indispensable de Caruana Galizia.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
18  octobre     10h43
Communiqué de presse - Traite des êtres humains: les députés sont prêts à négocier de nouvelles règles européennes
   Le Parlement a adopté son mandat de négociation avec les États membres avant leur ouverture en novembre, en vue de réviser les règles relatives à la lutte contre la traite des êtres humains.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et...
17  octobre     08h43
Press release - Combating human trafficking: press conference on Wednesday at 14.30
   MEPs Malin Björk and Eugenia Rodrà guez Palop will brief journalists on Parliament’s position on the revision of the directive on combating trafficking in human beings.Committee on Women’s Rights and Gender EqualityCommittee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : European Union,...
05  octobre     08h22
Communiqué de presse - Traite des êtres humains: les députés insistent sur les droits des victimes
   Les commissions des droits des femmes et des libertés civiles ont adopté un projet de position sur des règles révisées pour lutter contre la traite des êtres humains et aider les victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et...
04  octobre     11h02
Communiqué de presse - Les députés veulent s’attaquer à l’incohérence des règles des compagnies aériennes sur les bagages à main
   Les députés soulignent la nécessité d’instaurer des règles européennes cohérentes et harmonisées en matière de dimensionnement et de tarification des bagages à main des compagnies aériennes.Commission des pétitions Source : Union européenne, PE
20  septembre     10h50
Communiqué de presse - Réforme de Schengen: les contrôles frontaliers doivent être un dernier recours
   Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté une réforme du code des frontières Schengen ce mercredi.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
14  septembre     11h07
Communiqué de presse - Prostitution: réduire la demande et protéger les personnes prostituées
   Le Parlement a appelé jeudi à des mesures européennes pour lutter contre la prostitution et à des politiques visant à éliminer la pauvreté.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres Source : Union européenne, PE
19  juillet     08h23
Communiqué de presse - Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme Volker Türk s’adressera aux députés
   Jeudi, les députés accueilleront le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, pour un débat sur l’état mondial des droits humains et des libertés fondamentales.Sous commission Droits de l’homme Source : Union européenne, PE
13  juillet     13h26
Communiqué de presse - Recherche et sauvetage: les députés demandent l’action de l’UE pour sauver des vies en mer
   Les députés souhaitent que l’UE et les États membres mènent des opérations de recherche et de sauvetage plus actives et coordonnées, l’agence frontalière Frontex jouant un rôle clé.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
12  juillet     11h28
Communiqué de presse - La Bulgarie et la Roumanie devraient faire partie de l’espace Schengen d’ici fin 2023, estime le Parlement
   Les députés demandent au Conseil d’approuver l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace de libre circulation Schengen d’ici la fin de .Commission des pétitions Source : Union européenne, PE
    08h15
Communiqué de presse - Lutte contre les violences envers les femmes : les députés sont prêts à négocier sur un projet de directive de l’UE
   Le Parlement a adopté son mandat de négociation avec le Conseil sur les règles de lutte contre la violence envers les femmes, avant le premier cycle de négociations qui aura lieu demain.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et des...
11  juillet     14h17
Communiqué de presse - Nouvelles règles électorales et Lex Tusk : les dernières menaces de la Pologne contre les valeurs de l’UE
   Le Parlement a exprimé ses inquiétudes sur la récente réforme des élections en Pologne et a vivement critiqué la Commission d’État pour l’examen de l’ingérence russe .Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
    11h59
Communiqué de presse - Protection des journalistes : les députés soutiennent des règles pour mettre fin aux procédures judiciaires abusives
   Le Parlement veut renforcer la protection dans l’UE des journalistes et des militants contre les poursuites abusives et infondées visant à les réduire au silence.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
06  juillet     08h13
Communiqué de presse - Sanctions de l’UE : une nouvelle loi pour réprimer les violations
   La loi garantira que les sanctions de l’UE sont appliquées de manière uniforme dans tous les États membres, selon des définitions communes et prévoyant des peines dissuasives.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
01  juillet     21h13
Communiqué de presse - Violences envers les femmes : le sexe sans consentement est un viol, rappellent les députés
   Le projet de rapport demande une définition uniforme du viol dans l’UE fondée sur le consentement, des règles plus strictes en matière de cyberviolence et un meilleur soutien aux victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la justice et...
27  juin     09h53
Communiqué de presse - Protection de l’UE contre les actions en justice visant à faire taire les voix critiques (anti-SLAPP)
   Les journalistes, les médias, les militants, les universitaires, les artistes et les chercheurs doivent être protégés contre les procédures judiciaires abusives et infondées.Commission des affaires juridiques Source : Union européenne, PE
15  juin     11h05
Communiqué de presse - Logiciels espions: les députés demandent des enquêtes complètes et des garanties pour prévenir les abus
   Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement a mis en lumière les réformes nécessaires pour limiter les abus liés à l’utilisation de logiciels espions.Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents Source : Union europ...
14  juin     11h14
Communiqué de presse - Les députés sont prêts à négocier les premières règles pour une IA sûre et transparente
   Les règles viseront à promouvoir l’adoption d’une l’IA axée sur le facteur humain, et à protéger la santé, la sécurité, les droits fondamentaux et la démocratie de ses effets néfastes.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des libertés civiles, de la...
13  juin     10h56
Communiqué de presse - Preuves électroniques: de nouvelles règles pour accélérer les enquêtes pénales transfrontières
   Afin de rendre les enquêtes plus efficaces, les députés ont voté en faveur de l’adoption de nouvelles règles sur l’échange de preuves électroniques par les services répressifs.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : Union européenne, PE
01  juin     12h05
Communiqué de presse - Hongrie: les députés dénoncent les efforts délibérés et systématiques visant à saper les valeurs de l’UE
   Dans sa résolution, le Parlement exprime de sérieuses inquiétudes quant à l’évolution de la situation en Hongrie, à la lumière de la prochaine présidence hongroise du Conseil de l’UE.Commission du contrôle budgétaireCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source...