atlas news
    
Service Public : famille
   
Rentrée universitaire 2022-2023 : les frais d’inscription restent inchangés
   Les frais d inscription à l université sont gelés pour la e année consécutive Pour la rentrée les montants des droits d inscription droits de scolarité restent inchangés soit euros pour la licence et euros pour le master Les loyers des résidences universitaires dans les Crous
   
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
   Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée PMA la nouvelle règle du choix du nom la réforme de l adoption l identité des enfants nés sans vie et l acte de décès des enfants majeurs Les mairies pourront toutefois écouler le stock de leurs
   
Bien immobilier sous-évalué, qui est responsable ?
   Lors de la liquidation d une communauté le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous évaluation C est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du octobre
   
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
   Service Public fr vous rappelle le calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l enseignement supérieur écoles universités publié par le ministère de l Éducation nationale Lycéens de terminale apprentis étudiants en réorientation découvrez les dates des grandes étapes à
   
Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements
   Suite à la réforme du Bac de septembre mixant de contrôle continu et d épreuves terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l Éducation nationale Service Public fr vous propose un récapitulatif sur les épreuves finales le calendrier et les coefficients pour
   
Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu’au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement
   Vous souhaitez demander une bourse d étude un logement social étudiant des aides pour l année universitaire Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu au mai pour constituer un Dossier social étudiant DSE qui vous permettra d effectuer votre demande de bourse sur crit
   
Peut-on publier votre photo sur internet sans votre autorisation ?
   Vidéo Vous avez vu des photos vous représentant publiées sur internet et vous n avez pas donné votre accord Est il possible de s opposer à leur diffusion Service Public fr fait le point sur la question
   
Ce qui change en avril 2022
   Prestations familiales et allocations revalorisées conditions de droit à l assurance complémentaire santé solidaire actualisées extension de l information due aux locataires interdiction de l importation de viandes d animaux élevés aux antibiotiques restriction du démarchage téléphonique fin
   
Les taux de réussite au bac 2021 lycée par lycée
   Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département Le ministère de l Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d enseignement général technologique et professionnel publics ou privés sous contrat pour l année
   
Condamnation d’un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
   Un jugement du juge aux affaires familiales fixe une pension alimentaire de à un père pour l entretien et l éducation de ses deux enfants Ne recevant pas les paiements pendant plus de deux mois la mère porte plusieurs fois plainte Le tribunal correctionnel reconnaît le père coupable du d
   
Prestations familiales : les nouveaux montants au 1er avril 2022
   Prestation d accueil du jeune enfant Paje allocations familiales prime de déménagement complément de libre choix du mode de garde CMG allocation d éducation de l enfant handicapé AEEH allocation de rentrée scolaire ARS Au er avril les prestations familiales sont revalorisées
   
Les dates des vacances scolaires de printemps 2022
   Écoles collèges lycées les vacances scolaires de printemps ou vacances de Pâques durent semaines et sont différentes selon les zones et académies
   
L’éducation aux médias et à l’information (EMI) face aux défis du numérique
   Chaque année le Clemi organise une semaine de la presse et des médias dans l école En elle a lieu du au mars sur le thème s informer pour comprendre le monde À l ère de la révolution numérique et face à la prolifération des fausses informations une éducation aux médias et à l
   
5 questions clés sur l’affectation de votre enfant
   Infographie Votre enfant entre en e et vous vous posez des questions sur le choix d un collège Service Public fr fait le point sur l inscription au collège et répond à questions clés
   
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
   À partir du mars le protocole sanitaire passe au niveau niveau vert dans l ensemble des établissements scolaires du territoire national fin du brassage des élèves par niveau retour des sports de contacts en intérieur L obligation du masque en intérieur est aussi levée pour l
   
Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
   Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur Internet la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d accès à internet prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l usage des dispositifs de contrôle par les parents La loi impose aux
   
Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi
   Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu à ans de prison et euros d amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée C est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal
   
Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
   Officialisée en par l Organisation des Nations Unies la journée internationale des droits des femmes couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes Quelles ont été les différentes étapes de l instauration du mars à
   
Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ?
   Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s isoler Vous pouvez bénéficier de l activité partielle Votre enfant est diagnostiqué positif au Covid et doit s isoler Vous pouvez bénéficier d un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence même si vous êtes
   
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
   À partir du er mars le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s effectue automatiquement par la CAF ou la MSA L objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaires est d éviter les retards de paiement et les impayés de protéger les familles monoparentales en
   
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
   De nouvelles substances parfumantes telles que l extrait de mousse de chêne ou l heptine carbonate de méthyle à l odeur de violette seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du juillet Par ailleurs plus de autres substances susceptibles de provoquer des allergies
   
Réforme de l’adoption : ce que prévoit la loi
   Publiée au Journal officiel du février la loi visant à réformer l adoption ouvre l adoption aux couples non mariés réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an abaisse l âge minimum du parent adoptant à ans valorise l adoption simple renforce le statut des pupilles
   
Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision
   La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l entourage d une personne la possession d état C est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l arrêt rendu par la
   
Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2022
   Découvrez les dates des examens du brevet du baccalauréat du CAP et du brevet de technicien de la musique pour Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin officiel de l Éducation nationale du septembre Le calendrier du baccalauréat a été aménagé depuis
   
Enfants placés : une meilleure protection prévue par la loi
   Amélioration de la situation des enfants protégés par l aide sociale à l enfance ASE interdiction des placements à l hôtel fin des sorties sèches de l Aide sociale à l enfance à ans meilleure protection contre les violences amélioration de la rémunération des familles d accueil La
   
Cyberharcèlement des enfants : lancement de l’application 3018
   Afin d améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement l application a été lancée le février Cette application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national et de stocker des preuves du
   
Bien-être animal : une préoccupation croissante
   Restés longtemps figés dans une relation homme machine théorisée par Descartes les rapports de l homme à l animal n ont cessé d évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux Depuis le Code civil leur attribue la qualité d être sensible un statut
   
Connaissez-vous le congé de proche aidant indemnisé par la Caf ?
   Parent en grave perte d autonomie conjoint malade enfant en situation de handicap Le congé de proche aidant permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s occuper d un proche en situation de handicap ou en perte d autonomie importante Ce congé est indemnisé depuis
   
En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ?
   Les prestations familiales comme les allocations familiales l allocation forfaitaire le complément familial et sa majoration l allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois après le décès d un enfant pour lequel elles étaient attribuées Passé ce délai les ressources du
   
Enfant positif ou cas contact : quel protocole sanitaire pour les assistantes maternelles ?
   L un des enfants que vous gardez est positif ou cas contact Vous êtes assistante maternelle et vous avez contracté le Covid Vous avez un enfant positif ou cas contact gardé par une assistante maternelle Le ministère de la Santé a mis à jour le janvier le protocole d accueil du
   
Les vacances d’hiver 2022 : les dates zone par zone
   Écoles collèges lycées les vacances scolaires d hiver dépendent de la zone ou se situe l établissement scolaire l Outre mer ayant par contre des dates spécifiques
   
Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement
   Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d entretien des biens En conséquence il doit indemniser le véritable propriétaire C est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l arrêt rendu le novembre
   
Tout ce qu’il faut savoir sur le stage de 3e
   Vidéo Vous êtes en e au collège Devez vous obligatoirement effectuer un stage d observation Quel est son objectif Dans quel milieu professionnel Est il payé Quels sont les horaires Est il noté Service Public fr fr fait le tour de la question
   
Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les lycéens et les étudiants
   Ouverte en mai la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d entrée unique d information d orientation et de services pour les personnes en situation de handicap Depuis le décembre une nouvelle rubrique Études supérieures et handicap propose aux lycéens et aux
   
Tout individu peut se plaindre d’avoir été cité à la rubrique des accidents
   Révéler l identité de l auteur d un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée C est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l arrêt rendu le octobre
   
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
   Les actes de violence à l encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France Ils donnent lieu à de fortes mobilisations facilitées par les réseaux sociaux La parole des femmes se libère peu à peu Au delà de la répression des violences la politique de prévention passe
   
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
   Tisser des liens entre le nouveau né et sa famille dès les premiers instants de la vie est crucial pour le bon développement d un bébé L hospitalisation du nouveau né nécessite une étroite coopération entre les parents et les soignants pour donner au bébé les meilleures chances de bien grandir
   
Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
   L enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application Mais beaucoup reste à faire Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants la Convention internationale des droits de l enfant
   
Comment agir face à la violence et au harcèlement scolaire ?
   À l occasion de la e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l école le jeudi novembre Service Public fr vous rappelle les dispositifs existants à disposition des élèves des parents et des professionnels
   
Les 1 000 premiers jours de l’enfant : une campagne de communication pour accompagner les parents
   Vous venez d avoir un enfant Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien être de votre enfant La campagne de communication Les premiers jours se propose de vous fournir des réponses simples et pratiques sur tous sur les sujets qui vous préoccupent substances
   
Pouvez-vous garder les cendres d’un défunt chez vous ?
   Vidéo Est il possible de garder les cendres funéraires d un membre de sa famille à son domicile Ou déposer l urne funéraire La dispersion des cendres en pleine nature est elle autorisée Retrouvez la réponse dans notre vidéo
   
Bourse des collèges : quelles sont les dates de versement ?
   La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n excèdent pas un certain plafond défini en fonction du nombre d enfants à charge Cette aide est versée aux responsables d un enfant inscrit au collège ou au Centre national d enseignement à
   
Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études
   Vous n avez pas le Bac Vous résidez en Île de France Vous souhaitez reprendre vos études Vous pouvez demander jusqu au février une aide de pour préparer un diplôme d accès aux études universitaires DAEU Service Public fr vous en explique les modalités
   
Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse
   À l âge du départ à la retraite l espérance de vie progresse régulièrement mais qu en est il de l espérance de vie sans incapacité Une étude de la Drees montre que l espérance de vie en bonne santé en France est supérieure à la moyenne européenne et qu elle est en augmentation depuis
   
Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d’élèves
   Lancée par le gouvernement en mai la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d entrée unique d information d orientation et de services pour les personnes en situation de handicap Depuis le octobre une nouvelle rubrique Scolarité propose aux parents d élèves en
   
Université : lancement d’un plan d’action contre les violences sexuelles et sexistes
   Un plan national d action contre les violences sexistes et sexuelles dans l enseignement supérieur et la recherche a été lancé le octobre pour que la peur change de camp a indiqué la ministre de l Enseignement supérieur Plan de formation massif renforcement des dispositifs de
   
Les dates des vacances de Toussaint 2021
   Infographie Écoles collèges lycées les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée Elles commencent samedi octobre après la classe Les cours reprennent ensuite à partir du lundi novembre
   
Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
   Conseils techniques sur les outils de contrôle parental contenus d éducation à la sexualité ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques Lancée en février la plateforme gratuite jeprotegemonenfant gouv fr dédiée à tous les parents démunis
   
Semaine bleue des solidarités intergénérationnelles : les actions pour agir
   Placée sous le signe du renforcement des solidarités intergénérationnelles la e Semaine bleue des retraités et des personnes âgées se déroule du au octobre La crise sanitaire a aggravé l isolement social des personnes âgées et un nombre croissant d entre elles sont en situation de
   
Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement est étendu pour des faits antérieurs à 2020
   Pour renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales le bracelet anti rapprochement a été élargi aux condamnations prononcées pour des faits commis avant l entrée en vigueur de ce dispositif datant de Jusqu à présent seules les personnes condamnées après la mise en