atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
01  décembre     16h29
Moyens alloués à l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (question parlementaire)
Nathalie Blanpain    Malgré quelques fluctuations du taux de contribution au développement de l’emploi celui ci reste dans le haut de la fourchette et n’induit pas une baisse du budget de l’expérimentation.
29  novembre     11h05
Budget du Fipu pour 2023 et 2024
Delphine Fabian    Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est doté de millions d’euros en et de millions d’euros en .
    06h30
Nouvelle version du guide de lecture du référentiel Qualiopi
Delphine Fabian    Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel national qualité.
28  novembre     11h37
Nouvelle liste des écoles de production
Delphine Fabian    Une nouvelle liste des écoles de production reconnues par l’Etat est publiée
    11h10
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
Nathalie Blanpain    Listes des décisions d’enregistrement
27  novembre     08h00
Organisme de formation : être certifié Qualiopi n’empêche pas un contrôle de l’administration
Valérie Michelet    La certification Qualiopi obtenue par l’organisme de formation n’est pas de nature à remettre en cause les constatations de l’inspecteur du travail . La décision des juges administratifs de la Cour administrative d’appel CAA de Bordeaux se signale par cette affirmation CAA de BORDEAUX, ème...
24  novembre     13h03
Utilisation du NIR dans des traitements dans le secteur de la formation professionnelle
Delphine Fabian    Un décret modifie la liste des responsables des traitements pouvant comporter le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
17  novembre     10h20
Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
Nathalie Blanpain    Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform
14  novembre     10h00
Formation des élus locaux
Nathalie Blanpain    La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le novembre
13  novembre     08h00
Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence
Valérie Michelet    Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques unes des décisions rendues en .