atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
12  juillet     13h46
Baisse des crédits de la mission Travail et emploi
Delphine Fabian    Des décrets du juillet actent une baisse des crédits de la mission budgétaire Travail et emploi
    09h45
Nouvelles structures labellisées Eduform
Delphine Fabian    Une nouvelle liste de structures labellisées Eduform a été publiée
10  juillet     16h02
Opco : modification des conditions d’accès à la péréquation interbranches
Delphine Fabian    Un décret révise à la baisse la part maximale de la dotation pour le financement de l’alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences OPCO qui peut être affectée aux autres dépenses que la prise en charge des contrats en alternance et de leurs frais annexes.
    09h00
Contrats d’apprentissage : parution d’un nouveau décret de carence
Delphine Fabian    Un décret révise une nouvelle fois les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
    08h00
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : habilitation de territoires
Eugénie Caillet    Liste des derniers territoires habilités
04  juillet     16h43
Parution d’une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation
Delphine Fabian    A compter du juillet , la V des conditions générales et des conditions particulières d’utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.
    07h32
Intégration des diplômes d’Etat du travail social dans le parcours France VAE
Delphine Fabian    Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi marché du travail .
02  juillet     14h02
Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel
Delphine Fabian    Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée.
    08h35
Prise en charge financière des contrats d’apprentissage transfrontaliers
Valérie Delabarre    Un décret du juin prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d’apprentissage transfrontaliers
01  juillet     12h00
Dépôt et prise en charge du contrat d’apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l’Opco
Valérie Michelet    Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du er août seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.