atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
09  février     06h30
CEP : lancement d’un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux
Delphine Fabian    La procédure de passation de marché pour désigner les opérateurs régionaux qui délivreront le conseil en évolution professionnelle CEP à compter de est lancée
08  février     13h29
Formation des agents cynophiles spécialisés en détection des explosifs
Delphine Fabian    Un décret et un arrêté du er février fixent les conditions de la formation à l activité de cyno détection des explosifs
    06h30
Alerte courriel de février 2023
Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre    L actualité du mois de janvier a concerné le CPF l apprentissage le régime de l assurance chômage Qualiopi la prolongation d expérimentations
06  février     12h32
Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022
Delphine Fabian    Les avenants financiers sont reconduits provisoirement pour quatre mois
    08h00
Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent
Valérie Michelet    En cas de contrat de travail apparent c est à celui qui invoque son caractère fictif d en apporter la preuve C est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du novembre à propos d une formatrice
03  février     07h00
Formation des élus locaux
Sophie Gaillard de Champris    La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le février
    06h30
Prolongation du CSP
Delphine Fabian    Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle CSP est reconduit jusqu au mars
02  février     12h22
Formation à distance dans la sécurité privée
Delphine Fabian    Un arrêté du janvier prévoit les conditions de formations à distance pour certaines activités privées de sécurité
01  février     12h20
Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Delphine Fabian    A compter de mai les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d apprentissage
    09h00
Liste des Observatoires de branche et leurs coordonnées
Sophie Gaillard de Champris    Au sein des branches professionnelles l observatoire prospectif des métiers et des qualifications OPMQ produit des informations permettant aux partenaires sociaux de définir leurs politiques de formation