atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
14  mars     11h45
Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco
Hanene Gamara    opérateurs de compétences sont agréés depuis le er avril . Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l...
12  mars     08h37
Modification du champ d’intervention d’Ocapiat
Eugénie Caillet    Un arrêté publié le mars retire une CCN du champ d’intervention de cet opérateur de compétences.
03  mars     13h01
LFSS 2025 : les mesures Apprentissage
Valérie Delabarre    La loi de financement de la sécurité sociale LFSS vient d’être publiée au Journal officiel du février . Plusieurs dispositions concernent la rémunération de l’apprenti
    12h20
Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications
Hanene Gamara    Un arrêté publié le er mars fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés
28  février     06h30
FSE : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en 2025 ?
Houda Soltani    Le Fonds Social Européen Plus FSE représente un levier stratégique pour les entreprises et les Opco souhaitant développer les compétences de leurs salariés et répondre aux enjeux de transformation du marché du travail. Ce dispositif européen cofinance des actions de formation, notamment celles...
27  février     15h15
Apprentissage transfrontalier : approbation de l’accord franco-allemand
Delphine Fabian    L’approbation de l’accord entre la France et l’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier est autorisée
    10h47
Financement des contrats d’apprentissage : apports de la loi de finances
Delphine Fabian    La loi de finances pour comprend deux nouveautés quant à la prise en charge des contrats d’apprentissage : une participation obligatoire des employeurs pour les contrats visant un diplôme de niveau bac au moins et la possibilité d’une modulation de la prise en charge en cas de formation à...
26  février     10h25
France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
Hanene Gamara    Les nouvelles décisions d’enregistrement des certifications par France compétences au RNCP et au répertoire spécifique RS .
25  février     13h19
France compétences : nominations à la commission de la certification professionnelle
Hanene Gamara    Un nouvel arrêté publié le février au Journal officiel acte la nomination de nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle : en qualité de représentants de la ministre chargée des Sports, sur proposition de la direction des...
24  février     15h54
Aides aux employeurs d’apprentis : parution d’un décret attendu
Eugénie Caillet    Un décret du février relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.