atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
02  juin     06h00
Formation des élus locaux
Nathalie Blanpain    La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le mai
01  juin     05h30
Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans (question parlementaire)
Nathalie Blanpain    Le problème de l employabilité des seniors peut être résolu par la signature d accord d entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de ans
31  mai     12h44
Financement du permis de conduire (question parlementaire)
Nathalie Blanpain    Le coût du permis de conduire pour les jeunes ne pourrait être allégé par une cession de droits au sein d une même famille Il est d ailleurs prévu par le gouvernement un certain nombre d aides financières
    05h30
Mise en place de la VAE inversée
Delphine Fabian    Un décret du mai fixe les modalités de mise en oeuvre de l expérimentation de la VAE inversée
19  mai     05h33
Renforcement de l’encadrement de la formation aux activités privées de sécurité
Delphine Fabian    Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité
17  mai     09h58
FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations
Valérie Michelet    Une instruction du avril fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l Etat et les Opco dans ce cadre
15  mai     07h00
Transfert du contrat d’apprentissage en cas de cession du fonds de commerce
Valérie Michelet    En cas de modification dans la situation juridique de l employeur les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur article L du Code du travail Ce sera ainsi le cas lorsqu il y a cession du fonds de commerce fusion ou encore succession Peu importe le statut du
12  mai     06h37
Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
Nathalie Blanpain    Liste des nouveaux auditeurs académiques et nationaux Eduform arrêtée le mars
    06h03
Difficultés d’accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande (question parlementaire)
Nathalie Blanpain    Pour aider les élus à bénéficier de leur droit à la formation des outils ont été mis en place par la Caisse des dépôts et La Poste
11  mai     12h00
Nouveau territoire habilité à mener l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
Delphine Fabian    Un arrêté du mai permet de mener l expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans un nouveau territoire