atlas des actus
    
Maître Florent Labrugere
04  novembre     10h46
Portage salarial : une solution RH flexible et sécurisée
   Portage salarial vs prêt de main d’ uvre : flexibilité et sécurité juridique optimisées pour vos ressources humaines.
    10h46
No Shows et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques
   Les récentes décisions du Conseil d’État du octobre n et n apportent des précisions importantes quant au traitement fiscal des No Shows en particulier dans le secteur hôtelier.
03  novembre     09h28
Les dernières actualités des associations - 4 novembre 2024 : placements, démission des dirigeants, obligations d’une association subventionnée
   Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
31  octobre     17h02
Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
   Les banques sont elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires
    11h48
Batonnat de Paris 2026 2027 : candidature de Frédéric CHHUM et Christine Maran
   Il y a une fracture ordinale entre les avocats du Barreau de Paris et leur ordre.
    10h16
Connaissez-vous la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance ?
   Vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à des dépenses liées à votre hébergement et à votre dépendance, avec un plafond de . par personne hébergée.
    10h15
Volontariat pour le travail dominical : droits et obligations
   Le travail dominical est un sujet épineux qui suscite de nombreux débats. Entre les droits des salariés, les obligations des employeurs et les diverses dérogations possibles, il peut être difficile de s’y retrouver
30  octobre     22h27
Garanties de représentation et prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger
   CA Paris, Pôle, Chambre , août , RG n Le juge des libertés ne peut se fonder uniquement sur l’existence de garanties de représentation de l’étranger pour refuser la prolongation du maintien en zone d’attente.
29  octobre     10h34
Réserve héréditaire et succession internationale
   Comprendre la réserve héréditaire dans une succession internationale est crucial pour protéger les droits des héritiers. Découvrez les enjeux et solutions.
    08h48
Créer une association sportive
   Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
    08h47
Créer son association humanitaire
   La création d’une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger.
    08h47
Les dernières actualités des entreprises - 24 octobre 2024 : abattement de 500 000 , LMNP, facturation électronique
   Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
    08h47
SAS : quand la cession d’actions est-elle interdite ?
   Dans une Société par Actions Simplifiée SAS , il est possible d’inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaires qui restreignent la cession des actions.
28  octobre     19h58
Hospitalisation et Tutelle : l’appel par le seul majeur protégé est recevable
   La déclaration d’appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.
    16h17
PROCEDURE - JUGEMENT AFFERENT A LA TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES
   Le rapporteur public ne peut être dispensé de prononcer des conclusions dans un litige relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties
    10h00
Indifférence d’une mise sous tutelle en cours de délibéré de cour d’appel
   Le fait qu’une Partie soit placée en tutelle après une audience de plaidoiries en appel, mais avant le délibéré de la cour d’appel, est insuffisant pour obtenir l’annulation de l’arrêt d’appel.
    06h55
Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’UE
   L’article de la charte des droits fondamentaux de l’UE garantit au contribuable l’accès aux éléments tant à charge qu’à décharge de son dossier fiscal.
27  octobre     18h29
Les dernières actualités des associations - 28 octobre 2024 : congés des bénévoles, rémunération des dirigeants, rédaction de l’objet
   Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
    14h23
L’interdiction de déplacement des supporters des clubs de football
   L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.
    14h12
Une prime versée par erreur ne peut être remboursée sans l’accord du salarié
   Une prime versée par erreur pendant plusieurs années ne peut être arrêtée ni remboursée sans l’accord du salarié, car elle modifie le contrat de travail Cass. soc., décembre , n . .