atlas des actus
    
Nouvelles Droits
   
Quand la vigilance vétérinaire défaille : quelle responsabilité pour l’État ?
   Dans les coulisses des abattoirs, les services vétérinaires jouent un rôle de garde fou essentiel pour le respect des normes sanitaires et du bien être animal. Cependant, que se passe t il lorsque ces services ne remplissent pas leur
   
Intelligence Artificielle et Droits Humains : l’Europe à la Pointe du Premier Traité International
   Une avancée législative majeure a vu le jour sous l’égide du Conseil de l’Europe. À l’issue de sa e session, cette instance a procédé à l’adoption d’une Convention cadre innovante, consacrée à l’intelligence artificielle IA et
   
Sécurité bancaire et lutte contre la fraude : nouvelles recommandations de l’Autorité bancaire européenne
   Face à l’augmentation des menaces liées à la sécurité des transactions bancaires, l’Autorité bancaire européenne ABE intensifie sa riposte. Dans son dernier rapport, l’institution dresse un état des lieux préoccupant des méthodes frauduleuses en circulation
   
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
   Vous employez des salariés Depuis le er janvier , vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos
   
Intempéries : obtenez le report de vos échéances sociales
   Suite aux intempéries qui ont touché la Réunion et le nord de la France, l’Urssaf met en place un plan d’urgence afin d’accompagner les entreprises et les indépendants
   
Prêt garanti par l’État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
   Le dispositif de prêts garantis par l’État PGE a pris fin en . Néanmoins, il reste possible pour les TPE PME d’aménager la période de remboursement de ce
   
Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté
   Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le
   
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024
   Revalorisation du Smic, nouveau taux d’intérêt légal pour le premier semestre , tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier
   
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
   Depuis le er janvier , une nouvelle taxe additionnelle de à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s’applique. Elle s’applique à la région
   
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent
   Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ex TVS évoluent dès l’année . Ces modifications se poursuivront jusqu’en
   
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d’ici le 24 janvier
   Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins essieux doivent régler au plus tard le janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises ancienne taxe à
   
Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
   En , la taxe sur les véhicules de société TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de COâ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques évoluent dès et sont à payer avant...
   
Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
   Les jeunes entreprises innovantes font l’objet de nouvelles dispositions depuis le er janvier suite à la loi de finances pour . Ainsi, le nouveau statut de jeune entreprise innovante de croissance a été
   
Décryptage du Code rural
   Le Code rural : une boussole pour l’agriculteur moderne Le Code rural régule de manière extensive les aspects juridiques et économiques des zones rurales en France, englobant des domaines aussi variés que l’agriculture, la pêche, la production forestière et l’élevage. Cet article explore les...
   
Saint-Malo accueille le congrès national des Dirigeants Commerciaux de France
  
   
Soleil du Sud inaugure son nouveau siège social
  
   
DFDS veut électrifier ses ferries entre Calais, Dunkerque et Douvres
  
   
Bruno Le Maire lance la gigafactory du groupe Bolloré
   Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, vendredi mai à Ergué Gabéric, le lancement d’une gigafactory pour la production de batteries pour véhicules électriques de dernière génération. Porté par Blue Solutions groupe Bolloré , le projet doit créer emplois d’ici , dans l...
   
La PME Altays poursuit son développement dans les logiciels RH face aux géants du numérique
   Présente à Laval et Paris, Altays est en forte croissance. Spécialisée dans les logiciels pour les services RH des entreprises, la PME a réussi à se faire une place entre ses concurrents
   
Le groupe Colart prévoit d’investir 8 millions d’euros au Mans dans son usine de production de peintures
   Le groupe anglais prévoit de décarboner fortement ses activités. Ces dernières années, le site sarthois est devenu le navire amiral du numéro un mondial pour les fournitures de beaux arts, avec des marques de peinture comme Lefranc Bourgois ou encore
   
La Région confie une mission à André Dupon, spécialiste de l’économie circulaire
  
   
Les entreprises du patrimoine vivant se constituent en association
  
   
Angers Loire Habitat engage 45 millions d’euros dans un programme de 620 logements étudiants
  
   
Un nouveau siège social pour Seafrigo au Havre
  
   
Strasbourg accueillera le prochain congrès des œnologues de France
  
   
Eliis s’adosse au fonds d’investissement parisien Vespa Capital
  
   
ICN Business School organise un job dating pour trouver 30 collaborateurs
  
   
Le financement des start-up est-il vraiment en crise dans les Hauts-de-France ?
   Le montant des levées de fonds a chuté de près de en France, en . Les start up des Hauts de France vivent elles pour autant une crise du financement Rien n’est moins sûr. L’argent est là mais le marché se redessine, face à la fin de l’argent dit facile et à de récents excès dans...
   
EDF Renouvelables lance un financement participatif pour la centrale photovoltaïque d’Ottmarsheim
  
   
Equasens enregistre un chiffre dâ affaires en retrait de 5,2 % au 1er trimestre 2024
  
   
L’expert des achats et du transport Ach t Solutions programme 20 embauches
  
   
La papeterie de Condat bientôt équipée d’une chaudière CSR à 56 millions d’euros
  
   
Face aux dérives sectaires, une législation renforcée mais des questions en suspens
   La récente promulgation de la loi visant à combattre les dérives sectaires marque un tournant décisif dans la lutte contre ces fléaux sociaux. En effet, le texte législatif publié au Journal Officiel le mai
   
Télétravail et droit à la déconnexion : une consultation européenne pour encadrer l’ère numérique
   Face à la démocratisation accélérée du télétravail et aux enjeux qu’elle soulève, la Commission européenne a entrepris une démarche ambitieuse pour cadrer ces nouvelles modalités de travail. Une consultation lancée auprès des partenaires sociaux européens
   
Le Droit à une Décision Motivée : Comprendre l’Article L1521-46
   Le droit à une décision motivée est un principe fondamental du droit administratif français. Il garantit que toute décision prise par une autorité administrative doit être justifiée, c’est à dire accompagnée d’une motivation expliquant les raisons pour
   
L’irrecevabilité du recours contre la transmission des griefs par l’AMF clarifiée
   Une récente décision juridique vient éclairer les contours de l’autorité régulatrice des marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers AMF . Il s’agit d’une précision sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de cette institution concernant la
   
Mise en place d’un dispositif anticorruption : le guide opérationnel pour les CCI
   Face aux enjeux de transparence et d’intégrité, les Chambres de Commerce et d’Industrie CCI se doivent d’être exemplaires. C’est dans cette perspective que l’Agence Française Anticorruption AFA offre un nouvel outil pragmatique destiné à accompagner
   
Dimanches travaillés : quelles sont les règles en France face au droit européen ?
   Le travail dominical est un sujet qui soulève régulièrement des débats sur l’équilibre entre vie professionnelle et respect des traditions. En France, la législation sur le repos hebdomadaire dominical s’inscrit dans un cadre strict, tout
   
État d’urgence : Quels impacts sur nos libertés et le droit français ?
   Une mesure exceptionnelle prise en des temps exceptionnels, l’état d’urgence secoue les fondements juridiques de la nation. Loin d’être une décision anodine, sa déclaration ouvre un interstice de droit ou certaines libertés peuvent être suspendues
   
L’association Quadrature du Net attaque le blocage de TikTok devant le Conseil d’État en référé-liberté
   Source :La Quadrature du Net, mai Etiqe :ça se discute Contenu : L’association Quadrature du Net, dont l’objet est de promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l’environnement numérique, annonce qu’elle vient de déposer un recours en référé liberté devant le Conseil d’État,...
   
Conditions de détention : une situation encore dégradée en 2023
  
   
Le Sénat formule vingt propositions de réforme institutionnelle
  
   
UE : les avoirs russes utilisés pour renforcer la défense militaire de l’Ukraine
  
   
Didier Rebut
  
   
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
   Le solde de la taxe d’apprentissage TA , au titre de l’année , doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le ou le mai selon la date de versement de la
   
Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
   Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au juillet pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type
   
Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu’est-ce que la directive CSRD ?
   Applicable depuis le er janvier , la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra financier. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en
   
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
   Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l’année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA...
   
La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026
   Initialement prévue au er juillet , l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du er septembre
   
Vous avez jusqu’au 25 janvier pour payer les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
   Vous n’êtes pas redevable de la TVA Vous n’êtes pas soumis au régime réel normal d’imposition Vous devez dans ce cas déclarer et payer avant le janvier les deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques au titre de l’année