atlas des actus
    
Union Européenne : cour de justice : mastodon
05  mars     09h08
   CJUE Traitement de données: Europol et l’État membre dans lequel s’est produit un dommage du fait d’un traitement de données illicite survenu dans le cadre d’une coopération entre eux en sont solidairement responsables DonnéesPersonnelles https: buff.ly R vuoL
    09h07
   CJUE: Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de l’ UE https: buff.ly R vuoL
    09h06
   CJUE: Les États membres peuvent permettre aux détenteurs d ;armes à feu semi automatiques transformées en armes à blanc de bénéficier d ;un régime transitoire, à la suite de leur interdiction, lorsqu ;un tel régime s ;applique également aux armes tirant à balles réelles https...
04  mars     13h42
   âs ï Rêvez vous d ;une carrière à la Cour de justice de l ;Union européenne C ;est maintenant votre chance Des stages rémunérés de la CJUE vous attendent dans les chambres des membres ou les départements administratifs. Cela peut être une expérience enrichissante, mais ne vous...
01  mars     09h42
   LaSemaineCJUE âs ï A : Contrôle de l’acquisition et de la détention d’ armes semi automatiques C âs ï A : Accès aux documents des institutions de l’ UE sécurité des jouets C P âs ï A : Protection des données à caractère personnel Europol Kocner C
29  février     09h23
   CJUE : Une demande d’ asile fondée sur une conversion religieuse intervenue après avoir quitté son pays d’origine ne peut être automatiquement rejetée comme abusive https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
    09h17
   CJUE : Précision des conditions dans lesquelles un État membre peut interdire un service de mise en relation de pharmaciens et de clients pour la vente en ligne de médicaments Doctipharma https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
28  février     09h09
   https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
23  février     09h43
   LaSemaineCJUE âs ï A : Résiliation d’un contrat de voyage à forfait zone à risques Covid C , C âs ï A : Protection de la santé vente à distance de médicaments sans prescription C âs ï A : Demande d’ asile conversion religieuse ultérieure C
22  février     09h28
   CJUE AG Priit Pikamäe: Une base de donnéespersonnelles peut être, sous certaines conditions, vendue dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée, même si les personnes concernées n’y ont pas consenti https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
    09h18
   CJUE: L’enregistrement partiel de la proposition d’initiative citoyenne européenne Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales est confirmé par suite du rejet du pourvoi de la Roumanie https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
    09h17
   CJUE: La libre circulation des citoyensUE peut avoir pour effet que des périodes d’éducation accomplies dans un autre État membre doivent être prises en compte lors du calcul d’une pension pour incapacité totale de travail https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
    09h17
   CJUE: Le refus d’un État membre de délivrer à l’un de ses ressortissants, en plus d’un passeport, une carte d’identité ayant valeur de document de voyage, au seul motif qu’il est domicilié dans un autre État membre, est contraire au droit de l’UE CitoyennetéUE https: curia.europa.eu jcms...
21  février     09h00
   Le TribunalUE rejette un recours formé contre l’enregistrement de la dénomination Halloumi en tant qu’appellation d’origine protégée AOP https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
    09h00
   TribunalUE: Produits phytopharmaceutiques l’identification de certains risques liés à l’utilisation des insecticides n’exclut pas le renouvellement de l’approbation d’une substance active pesticides EuropePAN https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
20  février     10h02
   Célébrons les ans du jugement Cassis de Dijon Rewe, âs ï Cet arrêt introduit le principe de la reconnaissance mutuelle: tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre peut, en principe, également être commercialisé dans un autre État membre. âs ï Il a pr...
    08h53
   CJUE: Un travailleur engagé à durée déterminée doit être informé des motifs de résiliation avec préavis de son ContratdeTravail si cette information est prévue pour un travailleur à durée indéterminée https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
16  février     08h42
   LaSemaineCJUEâs ï A : Résiliation d’un contratdetravail à durée déterminée absence de motifs C âs ï A : Refus de délivrance de carte d ;identité citoyenUE domicilié dans un autre État membre C âs ï A : Pension incapacité de travail calcul C
09  février     15h40
   Ordonnance du Président du TribunalUE : la demande de ByteDance TikTok us de suspendre la décision de la EU Commission la désignant comme contrôleur d ;accès est rejetée https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
08  février     09h10
   CJUE AG Szpunar : la violation manifeste de la liberté d’expression peut constituer un motif de refus de l’exequatur lemondefr realmadrid libertédelapresse https: curia.europa.eu jcms jcms Jo