atlas des actus
    
Euractiv : justice
05  décembre     06h23
Crimes de guerre en Ukraine : une équipe néerlandaise rassemble des preuves
Sofia Stuart Leeson    Au cours des dernières semaines une équipe d enquête néerlandaise composée de personnes a enquêté sur les crimes de guerre commis en Ukraine et est rentrée aux Pays Bas avec des preuves qui seront soumises à l accusation de la Cour pénale internationale
25  novembre     14h24
Europol : 44 arrestations dans l’un des réseaux les plus dangereux de l’UE
EURACTIV France avec AFP    Une opération internationale sans précédent impliquant les autorités de pays a abouti à l arrestation de membres présumés d un réseau criminel considéré comme l un des plus dangereux de l Union européenne ont déclaré Europol et Eurojust vendredi novembre
24  novembre     05h42
Les Pays-Bas doivent indemniser les victimes de bombardements néerlandais en Afghanistan
Sofia Stuart Leeson    L État néerlandais doit indemniser les victimes des bombardements de l armée néerlandaise d un complexe résidentiel lors de la bataille de Chora en a décidé mercredi un tribunal de La Haye
22  novembre     16h54
Censure contre Mediapart : nouvelle dérive contre la liberté de la presse en Europe
Théo Bourgery-Gonse    Le journal d enquête en ligne Mediapart a dû renoncer à publier une enquête exclusive suite à la signature d une ordonnance de censure préalable Une décision jugée unanimement grave qui vient éroder les grands principes du droit de la presse français et européen
    07h45
Journée d’action de magistrats, avocats et greffiers contre une justice au rabais
EURACTIV France avec AFP    Rassemblements dans plusieurs villes et grèves des audiences magistrats avocats et greffiers sont appelés à se mobiliser mardi novembre contre une justice au rabais un an après une retentissante tribune qui avait étalé au grand jour leur souffrance au travail
    07h36
Assemblée nationale : vote solennel sur des moyens pour la sécurité, l’exécutif lorgne à droite
EURACTIV France avec AFP    L Assemblée nationale doit approuver mardi un projet de loi de programmation et d orientation du ministère de l Intérieur milliards d euros sur cinq ans et des mesures qui séduisent à droite mais divisent à gauche
18  novembre     06h32
Les autorités néerlandaises poursuivront l’enquête sur le vol MH17
Sofia Stuart Leeson    La police et le ministère public s attendent à avoir bientôt plus d informations sur une éventuelle enquête de suivi sur la chute du vol MH
    06h11
Des passeurs de migrants interceptés en Italie
Federica Pascale    Une bande de criminels qui transportent régulièrement des migrants de la Tunisie vers l Italie a été interceptée par les autorités italiennes alors qu elle quittait la Sicile
09  novembre     06h37
Perquisitions d’UBS par les autorités allemandes dans le cadre d’une enquête sur un proche de Poutine
Julia Dahm    Dans le cadre des enquêtes menées contre l oligarque russe Alisher Usmanov les autorités allemandes ont perquisitionné mardi les locaux des succursales de Francfort et de Munich de la banque suisse UBS
07  novembre     06h55
Les procureurs bosniaques étudient la possibilité d’un procès contre le président croate
Zoran Radosavljevic    En Bosnie les procureurs examinent une plainte déposée contre le président croate Zoran MilanoviÄ qui aurait nié le génocide de Srebrenica C est ce qu a rapporté le portail d informations Klix ba dimanche
    06h31
L’écocide fait son entrée dans le Code pénal belge
Anne-Sophie Gayet    Le Code pénal du pays vieux de ans sera réformé pour y inclure l écocide et le crime d incitation au suicide dans le cadre d une réforme visant à le moderniser et à le simplifier ont rapporté samedi les médias belges
02  novembre     10h44
Le groupe Wagner face à la Haute Cour britannique
Georgi Gotev    Les victimes ukrainiennes de l invasion russe ont annoncé mardi l ouverture d une procédure civile devant la Haute Cour de Londres à l encontre de la société militaire privée russe Wagner Group et son fondateur Evgueni Prigojine
31  octobre     05h46
La Belgique légifère contre le féminicide
Anne-Sophie Gayet    Suite au meurtre d une jeune Espagnole à Bruxelles la semaine dernière le gouvernement belge a décidé que le féminicide se verra attribuer un statut spécial dans le droit pénal
27  octobre     05h53
La Slovaquie va intensifier la lutte à l’extrémisme après l’attaque dans un bar queer
Michal Hudec    Le ministre de l Intérieur Roman Mikulec a promis d intensifier la lutte contre les discours de haine et l extrémisme à la suite de l attaque terroriste perpétrée à l extérieur d un bar queer à Bratislava à la mi octobre qui a fait deux morts de la communauté LGBTIQ
24  octobre     07h44
Le gouvernement polonais alourdit les peines pour espionnage
Bartosz Sieniawski    Selon un projet de loi du gouvernement qui devrait bientôt être voté par la chambre basse du Parlement la Pologne pourrait allonger de à ans d emprisonnement les peines pour espionnage au nom d un État étranger
20  octobre     05h49
Le conflit entre Varsovie et la Cour de Justice de l’Union européenne s’intensifie
Aleksandra Krzysztoszek, Vlad Makszimov    Le Tribunal constitutionnel polonais a repris l examen de la constitutionnalité des amendes imposées par la plus haute juridiction de l UE pour non respect d arrêts En début de semaine l exécutif européen avait menacé de retenir les fonds de rattrapage de Varsovie
19  octobre     09h37
Une entreprise belge provoque un scandale environnemental en Bosnie-Herzégovine
Sofia Stuart Leeson    La délégation de l UE en Bosnie Herzégovine a été invitée à condamner les poursuites bâillons intentées contre des militants locaux par une entreprise belge en raison de leurs critiques sur l impact environnemental d une centrale hydroélectrique dans le pays
    05h00
Liberté de la presse : le gouvernement maltais désavoué au Parlement européen
Alice Taylor    La famille politique européenne du Parti travailliste maltais les Socialistes et Démocrates S D devrait voter en faveur d une résolution en points dénonçant les manquements à l État de droit à Malte
12  octobre     05h43
Au procès du crash du Rio-Paris, l’enquête sur un avion disparu
EURACTIV France avec AFP    Il a fallu utiliser d autres méthodes de travail Le directeur de l enquête menée sur le crash du Rio Paris a détaillé mardi octobre à la barre les investigations menées en l absence de l épave retrouvée deux ans seulement après la catastrophe
06  octobre     05h08
Efficacité de la justice en Europe : la France, mauvais élève
Théo Bourgery-Gonse    Un rapport de la Commission européenne pour l efficacité de la justice CEPEJ souligne le retard pris par la France dans le financement de ses institutions judiciaires Sur le budget comme sur le personnel et les temps de résolution la France est à la traîne
28  septembre     05h08
Affaire Julien Bayou : le ministre de la Justice alerte sur les risques d’une justice privée
Davide Basso    Le ministre de la Justice a réagi mardi aux récentes affaires de violences conjugales qui secouent la gauche depuis quelques jours mettant en garde contre la dérive vers une gestion privée de la justice ciblant implicitement Sandrine Rousseau révélatrice de l affaire Bayou
14  septembre     05h57
La justice de l’UE se prononce sur une amende record contre Google
admin    La justice européenne se prononce mercredi septembre sur la validité d une amende record de milliards d euros infligée par Bruxelles à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d exploitation Android
08  septembre     04h44
Pologne : des médecins accusés d’homicide involontaire après avoir respecté la législation sur l’avortement
Bartosz Sieniawski    Le parquet a engagé des poursuites mercredi contre trois médecins n ayant pas mis fin à la grossesse d une patiente de ans victime d une fausse couche par crainte d enfreindre la législation stricte du pays en matière d avortement ce qui a entraîné la mort de la patiente
02  septembre     06h55
Grèce : les prisons surpeuplées sont un affront à la dignité humaine selon le Conseil de l’Europe
EURACTIV France avec AFP    Le Conseil de l Europe dénonce dans un rapport publié vendredi septembre la surpopulation dans les prisons grecques et les conditions de vie qui sont un affront à la dignité humaine
01  septembre     05h01
La nouvelle chambre pénale de la Cour suprême polonaise lève l’immunité d’un juge
Bartosz Sieniawski    La Chambre de responsabilité professionnelle de la Cour suprême créée pour remplacer la très controversée Chambre disciplinaire a rendu sa première décision en levant l immunité d un juge ayant causé un accident de la route
29  août     15h58
Olaf Scholz présente sa vision de la future politique migratoire de l’UE
Nathalie Weatherald    Le chancelier allemand Olaf Scholz a exposé sa vision de la future politique migratoire de l UE à Prague lundi août À cette occasion il a exhorté le bloc à trouver un équilibre entre solidarité et protection des frontières extérieures
    05h31
Paris interpelle Bruxelles sur son soutien à une association islamiste
EURACTIV France avec AFP    La secrétaire d Etat française chargée de l Europe a dénoncé lundi août le soutien renouvelé de la Commission à une association considérée comme proche des Frères musulmans qui ne correspond pas selon elle aux valeurs de laïcité de la France
    05h27
La Serbie annule l’Europride prévue en septembre, les organisateurs défient la décision
EURACTIV France avec AFP    Le président serbe Aleksandar Vucic a annoncé samedi août l annulation de l Europride prévue en septembre à Belgrade mais ses organisateurs ont aussitôt défié cette décision affirmant que ce grand rassemblement de la communauté LGBTQ aurait lieu comme prévu
    05h09
Le plan de relance polonais contesté par des associations de juges
Bartosz Sieniawski    Quatre organisations internationales de juges contestent le plan de relance polonais devant la CJUE Selon elles la Pologne ne remplit pas les conditions nécessaires à l approbation de son plan et le système judiciaire reste vulnérable à l influence du parti au pouvoir
26  août     13h59
La Bulgarie refuse l’extradition d’un opposant russe vers Moscou
Georgi Gotev    Une cour d appel bulgare a créé la surprise jeudi août en annulant un jugement antérieur et en refusant l extradition d un citoyen russe vers Moscou suite à de vives protestations contre cette extradition
18  août     11h11
Un eurodéputé bulgare demande l’interdiction des extraditions vers la Russie
Antonia Kotseva    L eurodéputé bulgare Radan Kanev a demandé mercredi à la Commission européenne d émettre une recommandation claire aux Etats membres de l UE en vue de cesser toutes les procédures d extradition de citoyens russes de l UE vers la Russie
12  août     08h48
Bulgarie : l’extradition éventuelle d’un ressortissant russe soulève des questions
Georgi Gotev    Un ressortissant russe ayant brûlé son passeport en Bulgarie en signe de protestation contre la guerre en Ukraine sera probablement extradé vers son pays d origine selon la décision d un tribunal bulgare
09  août     11h02
Watergate grec : le Premier ministre cherche à éviter la démission suite à un scandale d’espionnage
Alice Taylor    Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a affirmé lundi qu il n était pas au courant que le leader du Parti socialiste grec Nikos Androulakis avait été mis sur écoute cherchant ainsi à se distancier du scandale croissant des écoutes téléphoniques
22  juillet     12h59
Fonds européens : l’UE pourrait se laisser duper par Viktor Orbán, selon des experts
János Allenbach-Ammann    Alors que la Commission européenne négocie avec le gouvernement hongrois le versement des fonds européens pour la relance qui sont actuellement bloqués des experts hongrois mettent en garde contre le fait qu il pourrait tenter de berner l Union européenne
21  juillet     05h38
Lutte contre la traite humaine : les États-Unis saluent les efforts de l’Albanie
Alice Taylor    L Albanie ne satisfait pas aux normes minimales requises pour éradiquer la traite des êtres humains mais elle déploie des efforts considérables pour y parvenir peut on lire dans le dernier rapport du département d État américain
14  juillet     05h23
Pologne : une militante pro-avortement comparaît en justice
Bartosz Sieniawski    La deuxième audience de Justyna Wydrzy ska une militante polonaise en faveur de l avortement et des droits de l homme accusée d avoir aidé et encouragé l avortement se tiendra jeudi juillet
12  juillet     05h32
Croatie : le premier procès pour fraude du Parquet européen aboutit à un verdict
Zoran Radosavljevic    Le premier procès croate initié par le Parquet européen concernant l abus de subventions de l UE a abouti à un règlement sans peine de prison après que le défendeur a plaidé coupable rapporte l agence de presse TPortal
07  juillet     13h27
État de droit : des eurodéputés demandent à la Commission de couper tous les fonds européens destinés à la Hongrie
Silvia Ellena    Des députés européens et des avocats ont exhorté la Commission européenne mercredi juillet à cesser de transférer des fonds européens à la Hongrie en raison des violations systématiques de l État de droit commises par ce pays
05  juillet     05h02
Le Tribunal constitutionnel polonais impliqué dans un scandale de corruption
Aleksandra Krzysztoszek    Selon des communications ayant fuité dont celles du porte parole du gouvernement polonais Micha Dworczyk suggèrent que le Tribunal constitutionnel du pays aurait consulté le gouvernement au sujet de ses arrêts
27  juin     05h23
La Norvège rend hommage aux victimes de la fusillade d’Oslo
EURACTIV France avec AFP    La Norvège rend hommage ce dimanche juin aux victimes de la fusillade près d un bar gay dans le centre ville d Oslo la veille un drame qui a choqué la nation en pleine célébration de la marche des Fiertés LGBT
16  juin     05h55
Avis défavorable requis à l’extradition d’un richissime homme d’affaires vers la Russie
EURACTIV avec AFP    Le parquet général de la cour d appel d Aix en Provence a requis mercredi un avis défavorable à la demande d extradition déposée par la Russie d Andreï Isaev ans un richissime homme d affaires russe
14  juin     05h21
La Pologne démantèle définitivement un mécanisme judiciaire controversé
EURACTIV France avec AFP    Le président polonais Andrzej Duda a promulgué lundi juin la loi démantelant un mécanisme disciplinaire controversé de la Cour suprême pour les juges qui selon l UE portait atteinte à l indépendance de la justice
09  juin     15h09
Les ministres de la Justice de l’UE adoptent une plateforme numérique d’enquête commune
Laura Kabelka    Les ministres de la Justice de l UE ont adopté un règlement visant à établir une plateforme de coopération numérique pour les équipes communes d enquête qui serra inaccessible aux bureaux de douanes malgré la pression de l Allemagne
02  juin     08h37
Pologne : la Commission débloque le plan de relance et met fin au différend sur les réformes judiciaires
Silvia Ellena    La Commission européenne a approuvé le plan de relance de milliards d euros de la Pologne mercredi juin après un long retard dû à l opposition de Varsovie à revenir sur les réformes judiciaires
27  mai     05h30
Pologne : suppression du système disciplinaire pour les juges, un des contentieux avec l’UE
EURACTIV France avec AFP    Le parlement polonais a supprimé jeudi mai le très controversé système disciplinaire pour les juges l un des points de contentieux avec l Union européenne qui a critiqué des réformes qui selon elle entravent l indépendance de la justice
24  mai     13h53
Les crimes de guerre en Ukraine représentent un autre moment de Nuremberg , selon les États-Unis
Silvia Ellena    L ambassadrice américaine pour la justice pénale mondiale a confié à EURACTIV que les procureurs se tiendraient prêts avec des actes d accusation en main pour faire en sorte que les Russes répondent des crimes de guerre
    05h15
Bruxelles s’inquiète de nouvelles détériorations de l’Etat de droit en Hongrie
EURACTIV France avec AFP    La Commission européenne a estimé lundi mai que la situation de l Etat de droit continuait à se détériorer en Hongrie lors d une réunion des ministres des Affaires européennes
19  mai     06h42
Trafic d’êtres humains : une douzaine d’arrestations à Londres et en Roumanie
EURACTIV avec AFP    Plus d une douzaine de personnes ont été arrêtées à Londres et en Roumanie mercredi dans le cadre d une enquête sur un groupe criminel soupçonné d avoir fait venir des femmes au Royaume Uni à des fins d exploitation sexuelle a annoncé la police de Londres
17  mai     12h31
Homophobie : la France jugée LGBT-friendly en Europe, alors que les violences et discriminations progressent sur le territoire en 2021
Clara Bauer-Babef    Si en Europe la France est dans le top des pays les plus LGBT friendly au niveau national les plaintes pour crimes et délits homophobes ont progressé en selon les chiffres du ministère de l Intérieur
13  mai     05h55
Éric Zemmour relaxé en appel pour ses propos polémiques sur les juifs
Davide Basso    La Cour d appel de Paris a confirmé jeudi la relaxe de l ancien candidat à l élection présidentielle Éric Zemmour poursuivi pour contestation de crime contre l humanité tout en reconnaissant la négation d une vérité historique