Sofia Stuart Leeson    Le juge Lord Haddon Cave qui enquête sur les accusations de plus de cinquante exécutions sommaires commises par des soldats du Special Air Service SAS en Afghanistan a lancé un appel à toute personne détenant des preuves à se manifester

Benedikt Stöckl    Plus de ministres de la Justice se sont réunis à Londres lundi pour discuter de la manière dont ils peuvent aider la Cour pénale internationale à tenir la Russie pour responsable des crimes de guerre qu elle commet en Ukraine

OndÅ™ej Plevák    La Commission européenne poursuit la République tchèque pour ne pas avoir introduit de règles visant à protéger les lanceurs d alerte a récemment déclaré un porte parole de la Cour de justice de l UE selon l agence de presse tchèque

Alice Taylor, Federica Pascale    En Italie le gouvernement a demandé à Milan de cesser d enregistrer les enfants issus de couples de même sexe relançant le débat sur le programme conservateur de la Première ministre Giorgia Meloni

Anne-Sophie Gayet    La Cour d appel de Bruxelles a rendu mardi mars sa décision sur la demande de récusation du juge d instruction demandée par l eurodéputé belge Marc Tarabella actuellement incarcéré dans le cadre de l enquête sur le Qatargate

Luka Krauss    Ce rapprochement entre les deux entités a été révélé après que les États Unis ont sanctionné la société pour avoir prétendument fourni des images satellites au groupe mercenaire russe Wagner en janvier

Anne-Sophie Gayet, Arthur Riffaud    L eurodéputée belge Marie Arena se serait vue offrir un séjour dans un hôtel de luxe au Maroc avec l ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri en alors qu elle n était pas au courant que le voyage était financé par un ambassadeur marocain

Sarantis Michalopoulos    Les conclusions d une mission de la commission des libertés civiles indiquent que la situation de l État de droit en Grèce est à la limite de l acceptable compte tenu des menaces à l encontre des journalistes et des graves lacunes du système judiciaire entre autres

EURACTIV France avec AFP    Les autorités allemandes ont annoncé lundi avoir identifié des responsables clés d un réseau international de hackers liés à la Russie soupçonnés d avoir visé dans le monde plus de institutions dans le cadre d une opération menée avec le FBI américain et l agence européenne Europol

Fernando Heller    À trois mois des élections régionales et municipales espagnoles le parti de gauche Unidas Podemos devrait voter contre la réforme de la loi controversée relative aux agressions sexuelles proposée par son partenaire de coalition le Parti socialiste PSOE

Federica Pascale    Les personnes rescapées du naufrage survenu à Cutro le février dernier qui a causé la mort de personnes et la disparition de plusieurs autres seront auditionnées par un juge et bénéficieront de l assistance gratuite d un groupe d avocats

EURACTIV France avec AFP    Les personnes LGBT victimes d incidents et de crimes de haine font face à un arsenal législatif complexe et peu lisible en France selon un rapport publié lundi qui émet une série de recommandations afin de leur permettre un meilleur accès au droit

Anne-Sophie Gayet    La Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours en annulation contre le traité de transfèrement de prisonniers conclu avec Téhéran une décision qui pourrait permettre la libération d Olivier Vandecasteele le Belge détenu en Iran

EURACTIV France avec AFP    Plus de deux tonnes de cocaïne ont été retrouvées depuis dimanche sur les plages françaises de la Manche énième témoignage de la hausse du trafic en Europe de cette drogue venue majoritairement d Amérique du Sud

Anne-Sophie Gayet    L eurodéputé belge Marc Tarabella et l ancienne vice présidente du Parlement européen Eva Kaili actuellement incarcérés en Belgique pour leur participation présumée au système de corruption mis en place au c ur de l UE sauront ce vendredi s ils sont maintenus en détention

Anne-Sophie Gayet    Ce vendredi la Cour constitutionnelle belge rendra sa décision sur le traité de transfèrement entre la Belgique et l Iran qui permettrait l échange du Belge détenu en Iran et dont la vie est menacée contre un Iranien incarcéré en Belgique

Théo Bourgery-Gonse    tonnes de stupéfiants ont été saisies par les autorités françaises sur l année un chiffre historique selon le ministre de l Intérieur Gérald Darmanin qui a fait de la lutte contre les trafics la mère de toutes

Anne-Sophie Gayet    Un cabinet d avocats belge une ONG basée en Belgique et une association de juges européens ont annoncé avoir demandé à la Cour pénale internationale d enquêter sur les crimes contre l humanité qui seraient commis par le régime du président turc

Sarantis Michalopoulos    L avocat grec Spyros Pappas a déposé un recours devant le Tribunal de l UE contre la décision du Parquet européen de demander la levée de l immunité de l eurodéputée Eva Kaili invoquant l illégalité de cette décision dans la mesure ou aucune des conditions requises n était remplie

Sarantis Michalopoulos    Des membres de la commission du Parlement européen chargée d enquêter sur l utilisation des logiciels espions de surveillance PEGA sont en colère après avoir reçu une lettre d avertissement de la société Intellexa qui pourrait être à l origine de la vente du logiciel Predator

admin    Trois ONG de défense de l environnement ont assigné jeudi février en justice BNP Paribas première banque européenne au titre de sa contribution significative au réchauffement climatique après l avoir mise en demeure le octobre dernier

Benjamin Fox    Le scandale de corruption du Qatargate au Parlement européen pourrait compromettre les efforts de l UE visant à obliger les gouvernements nationaux à répondre des violations de l État de droit a averti la Civil Liberties Union for Europe

Krassen Nikolov    Le bureau du Parquet européen à Sofia rencontre des problèmes de personnel certains des procureurs délégués de l UE ayant démissionné et d autres postulant déjà pour d autres emplois a rapporté Sega partenaire d EURACTIV

Julia Dahm    Le gouvernement allemand prendra des mesures en réponse à la condamnation à mort par l Iran d un citoyen germano iranien pour des accusations de corruption sur terre a déclaré mardi la ministre allemande des Affaires étrangères

EURACTIV France avec AFP    Deux ministres iraniens et autres personnes ont été sanctionnés lundi février par l Union européenne pour la répression des manifestations en Iran dénoncée par plusieurs milliers de personnes lors d un rassemblement d opposants à Bruxelles

Aleksandra Krzysztoszek    La Commission européenne a saisi mercredi février la Cour de justice de l Union européenne d un recours contre la Pologne estimant qu un jugement rendu par le Tribunal constitutionnel polonais en remettait en cause la suprématie du droit européen

Anne-Sophie Gayet    Le Conseil national de sécurité s est réuni jeudi pour discuter de la lutte contre la criminalité liée à la drogue Lors d une conférence de presse à l issue de la réunion le Premier ministre belge et plusieurs ministres ont ensuite présenté un plan d action fédéral en sept points

Anne-Sophie Gayet    Le maintien en détention préventive de l eurodéputé belge Marc Tarabella soupçonné de corruption dans le cadre du Qatargate a été examiné jeudi par la Chambre du conseil de Bruxelles Tout comme Eva Kaili détenue depuis dix semaines le Belge restera en prison

Anne-Sophie Gayet    La Cour constitutionnelle belge a entendu les plaidoyers concernant le traité de transfèrement entre la Belgique et l Iran qu elle avait suspendu l année dernière Cet accord pourrait permettre la libération de Olivier Vandecasteele le Belge détenu en Iran dans des conditions difficiles

Georgi Gotev    Les États Unis ont sanctionné cinq décideurs politiques bulgares dont deux anciens ministres en vertu de la loi Magnitsky estimant qu ils étaient largement impliqués dans des activités de corruption en Bulgarie

Anne-Sophie Gayet    Après avoir été entendu par les enquêteurs et placé en détention préventive vendredi l eurodéputé belge Marc Tarabella a été entendu ce week end par le juge d instruction en charge du dossier du scandale du Qatargate

Eleonora Vasques    Les anciens eurodéputés devront attendre six mois après avoir quitté le Parlement avant de pouvoir exercer des activités de lobbying auprès de celui ci C est ce qu il ressort d un plan révisé consulté par EURACTIV proposé à la suite du scandale de corruption du Qatargate

EURACTIV France avec AFP    EDF a pris acte dimanche soir février de l arrêt du Conseil d État qui a jugé légale la décision du gouvernement d obliger le groupe à vendre d avantage d électricité bon marché en à ses concurrents pour contenir la facture des Français

Sergiy Sydorenko    La Cour européenne des droits de l homme a rendu un jugement provisoire qualifiant de partiellement recevables les accusations de l Ukraine concernant les violations des droits de l homme commises par la Russie dans l est du pays

Anne-Sophie Gayet    Le Parlement européen a voté jeudi la levée des immunités des eurodéputés Marc Tarabella et Andrea Cozzolino au c ur du scandale de corruption européen Qatargate Les deux hommes devraient désormais être entendus par la justice belge

Théo Bourgery-Gonse    À une très large majorité le Parlement européen a levé jeudi février l immunité parlementaire du député européen Nicolas Bay membre du parti d Eric Zemmour Reconquête soupçonné de provocation à la haine

Dani Rovirosa and Laura Zornoza    Une décision de la CJUE mardi rend plus complexes les rejets de mandats d arrêts européens par les États membres De quoi pousser l Espagne à redoubler d efforts pour obtenir l extradition des responsables politiques catalans qui avaient pris la fuite après le référendum de

Paul Messad    Depuis décembre TotalEnergies est poursuivi devant le parquet financier de Nanterre Hauts de Seine pour pratiques commerciales trompeuses menant à une atteinte à l environnement a révélé jeudi janvier le média d enquête français Médiapart

Anne-Sophie Gayet    Dans une lettre ouverte une soixantaine d avocats de magistrats et de professeurs de droit demandent aux autorités belges de tout mettre en uvre pour faire cesser les graves violations des droits fondamentaux dont est victime le travailleur humanitaire belge emprisonné en Iran

OndÅ™ej Plevák    L enquête sur l ancien Premier ministre et candidat à la présidence de la République tchèque Andrej Babi pour fraude fiscale et blanchiment d argent suit son cours selon le parquet national financier PNF

Sarantis Michalopoulos    L avocat d Eva Kaili a déclaré jeudi que l eurodéputée qui a été arrêtée dans le cadre du Qatargate a dû faire face à des conditions moyenâgeuses lors de son interrogatoire par les autorités belges

Anne-Sophie Gayet, Sarantis Michalopoulos    L ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri cerveau du Qatargate a accepté de collaborer avec la justice belge afin de faire la lumière sur le scandale qui secoue actuellement le Parlement européen

Federica Pascale    La fille de l ancien eurodéputé italien Antonio Panzeri pourrait bientôt être remise aux autorités belges alors que plus de euros ont été saisis sur ses comptes bancaires

Julia Dahm    La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock s est prononcée en faveur de la proposition de l Ukraine d instituer un tribunal spécial chargé de poursuivre les crimes de guerre commis par la Russie

Anne-Sophie Gayet    L avocat de Marc Tarabella eurodéputé belge mis en cause dans le Qatargate affirme que le changement de discours de son client concernant le Qatar peut s expliquer par la realpolitik et non par la corruption

Sarantis Michalopoulos    L ancienne vice présidente du Parlement européen Eva Kaili arrêtée dans le cadre de l enquête sur le scandale du Qatargate sera à nouveau entendue par la justice belge le janvier prochain au sujet de sa demande de libération

Anne-Sophie Gayet, Arthur Riffaud    Le travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele emprisonné depuis près d un an en Iran a été condamné à ans de prison et coups de fouet selon des agences de presse iraniennes

Aleksandra Krzysztoszek    Cette semaine le parlement polonais ouvre des négociations sur un projet de loi visant à réformer la Cour suprême SÄ d Najwy szy Objectif débloquer enfin les fonds européens de relance

Théo Bourgery-Gonse    La CEDH a débouté Éric Zemmour la semaine dernière lui qui contestait sa condamnation par des tribunaux français pour incitation à la haine religieuse Cette décision s intègre dans un contexte de banalisation de la parole islamophobe en France

EURACTIV France avec AFP    La justice belge a ordonné jeudi décembre le maintien en détention provisoire de l eurodéputée grecque Eva Kaili inculpée dans une enquête pour corruption impliquant le Qatar qui lui a déjà coûté son poste de vice présidente du Parlement européen