atlas des actus
    
Euractiv : justice
08  décembre     05h37
Le Danemark vote l’interdiction de brûler des textes religieux dans les espaces publics
Charles Szumski    Les partis danois au pouvoir ont voté en faveur d’un projet de loi controversé qui qualifie d’infraction pénale le fait de porter atteinte à des textes religieux importants, tels que le Coran ou la Bible.
06  décembre     07h48
Qatargate : un an après l’éclatement du scandale, l’enquête à la peine
EURACTIV France avec AFP    Mises en cause de l’impartialité du juge d’instruction, soupçons d’irrégularités : un an après l’éclatement du Qatargate en décembre , l’enquête sur ce scandale de corruption présumée au Parlement européen semble marquer le pas face à une série d’obstacles.
05  décembre     16h08
La Commission européenne examine un projet de loi slovaque qui menace l’État de droit
Barbara ZmuÅ¡ková, Natália Silenská    La Commission européenne aurait reçu une proposition de réforme du gouvernement du Premier ministre Robert Fico, qui vise à démanteler le Bureau du procureur spécial de Slovaquie, ce qui, selon l’opposition, constitue une menace directe pour l’État de droit dans le pays.
01  décembre     15h57
Directive contre les recours abusifs : les institutions de l’UE concluent un accord
Nathalie Weatherald    Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord concernant la directive contre les recours abusifs ou poursuites bâillons visant à protéger les personnes visées par des poursuites en justice infondées concernant des questions d’intérêt public.
29  novembre     09h59
La loi européenne sur les agents étrangers risque d’enfreindre le droit de l’UE, avertit la société civile
Benjamin Fox    Plusieurs groupes de la société civile ont exprimé leurs préoccupations concernant le projet de loi de la Commission européenne sur les agents étrangers qui devrait être publié prochainement, avertissant que celui ci pourrait enfreindre le droit primaire de l’UE.
28  novembre     06h16
Tesla poursuit la Suède pour le boycott des plaques d’immatriculation
Charles Szumski    Tesla a décidé de poursuivre l’administration suédoise des transports et Postnord en raison de la grève menée par IF Metall et d’autres syndicats en Suède, qui a empêché le géant automobile d’obtenir des plaques d’immatriculation pour ses voitures.
23  novembre     05h45
État de droit en Espagne : la gauche européenne accusée d’avoir deux poids, deux mesures
Max Griera    Les groupes conservateurs et de centre droit du Parlement européen ont accusé les écologistes, les socialistes et la gauche de faire preuve de deux poids, deux mesures pour ne pas avoir condamné les accords controversés du Premier ministre Pedro S nchez avec les partis séparatistes.
22  novembre     16h30
La Commission toujours inquiète concernant l’État de droit en Hongrie
Benjamin Fox    Le bras de fer entre Bruxelles et Budapest concernant l’État de droit devrait se poursuivre après que deux commissaires européens ont déclaré que la Commission n’était toujours pas disposée à débloquer les milliards d’euros de fonds de relance pour la Hongrie.
    06h33
Indépendantisme catalan : Carles Puigdemont accusé de terrorisme
Fernando Heller    Le juge espagnol Manuel Garcà a Castell n a demandé mardi à la Cour suprême d’ouvrir une enquête sur l’ancien président catalan Carles Puigdemont, chef du parti séparatiste Ensemble pour la Catalogne JxCat , en lien avec le blocage de l’aéroport de Barcelone en .
21  novembre     06h05
Pedro Sánchez recrute deux eurodéputés pour européaniser son gouvernement
Fernando Heller    L’eurodéputé vert Ernest Urtasà n a rejoint le nouveau gouvernement espagnol en tant que ministre de la Culture et l’eurodéputée de gauche Sira Rego sera la nouvelle ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, a annoncé le nouveau Premier ministre Pedro S nchez.
    05h59
La Suède envisage l’utilisation de bracelets de surveillance pour les jeunes délinquants
Charles Szumski    Le gouvernement suédois souhaite étudier la possibilité d’utiliser des bracelets électroniques pour surveiller les jeunes pris en charge pour des délits en lien avec des activités criminelles graves, a déclaré la ministre suédoise des Affaires sociales, Camilla Waltersson Grönvall.
20  novembre     06h27
L’opposition italienne s’engage à travailler aux côtés de Giorgia Meloni pour lutter contre les féminicides
Federica Pascale    La mort tragique de Giulia Cecchettin, tuée par son ex petit ami, a uni les partis politiques italiens dans la lutte contre le nombre croissant de femmes tuées en raison de leur genre.
14  novembre     10h38
Les pays de l’UE restent divisés sur l’inclusion du viol dans la directive sur la violence à l’égard des femmes
Giedre Peseckyte    Les États membres de l’UE sont toujours divisés sur l’inclusion du viol comme crime européen dans la proposition de directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, avant le troisième trilogue qui doit avoir lieu mardi.
13  novembre     14h02
Un élu allemand innocenté après un an d’enquête pour corruption dans le cadre de la campagne 2019 du PPE
Nick Alipour    Aucune preuve que l’ancien directeur de la campagne numérique du Parti populaire européen, Mario Voigt, a reçu des pots de vin lors de la campagne de n’a pu être établie, a t on appris lundi, ce qui conclut une affaire d’un an qui a donné lieu à une perquisition au siège du parti à Bruxelles.
08  novembre     17h34
13 États membres n’auraient pas de stratégie contre l’antisémitisme, malgré leurs engagements européens
Théo Bourgery-Gonse    Treize États membres n’auraient pas de stratégie nationale contre l’antisémitisme malgré leurs engagements européens, tandis que d’autres ne recensent même pas les actes antisémites, selon la secrétaire d’État chargé de l’Europe Laurence Boone lors d’une audition au Sénat mercredi.
    07h39
Au tribunal, François Bayrou dénonce l’intoxication dans l’affaire des assistants parlementaires européens
EURACTIV France avec AFP    Pas de système , en aucune manière : dénonçant une intoxication judiciaire, le président du MoDem François Bayrou a contesté mardi novembre au tribunal de Paris tout détournement de fonds publics européens dans l’affaire des assistants parlementaires.
    06h13
La Slovaquie modifie son code des impôts pour réorienter l’argent versé aux ONG vers les retraités
Barbara ZmuÅ¡ková    La guerre du Premier ministre Robert Fico contre les ONG se poursuit avec une modification du code des impôts, qui donne aux citoyens la possibilité de transférer une partie de leurs impôts à leurs parents plutôt qu’à des ONG, a annoncé le ministre du Travail, Erik Tom .
03  novembre     10h17
Espagne : le PP et Vox s’associent contre la loi d’amnistie des indépendantistes catalans
Fernando Heller    Le PP de centre droit et le parti d’extrême droite Vox se sont engagés à s’opposer activement à l’approbation de la loi d’amnistie des indépendantistes catalans, que Pedro S nchez a promis de faire passer au parlement en échange du soutien de ces derniers pour son second mandat en tant que...
02  novembre     07h45
Soupçons de blanchiment : un oligarque russe mis en examen en France
EURACTIV France avec AFP    Un oligarque russe, Alexeï Kouzmitchev, proche de Vladimir Poutine, a été mis en examen mercredi à Paris notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et présomption de blanchiment. Il a été placé sous contrôle judiciaire et a dû s’acquitter d’un cautionnement de huit millions d’euros.
    06h00
La Grèce arrête des militants d’extrême droite italiens suite à un événement néo-nazi
EURACTIV France avec AFP    La police grecque a annoncé mercredi er novembre avoir arrêté un groupe d’extrême droite italien et interdit les rassemblements prévus à la mémoire de deux membres du groupe néo nazi Aube dorée assassinés il y a dix ans.
30  octobre     18h36
Un oligarque russe soupçonné d’avoir violé les sanctions européennes placé en garde à vue
Davide Basso    Alexeï Kouzmitchev, sous sanctions depuis le début de la guerre en Ukraine, a été placé en garde à vue par la justice française lundi octobre pour des faits de blanchiment de fraude fiscale et la possible violation de sanctions européennes, a révélé le quotidien Le Monde.
24  octobre     05h59
Le Kosovo veut un tribunal spécial contre le ministre serbe de la Défense, accusé d’être impliqué dans l’attentat de Banjska
Alice Taylor    Le Clan de Novi Sad , dirigé par le ministre serbe de la Défense, a été impliqués dans l’attaque terroriste du septembre à Banjska, dans le nord du Kosovo, a déclaré le Premier ministre kosovar, qui a également appelé à la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes commis par...
    05h49
Assistants d’eurodéputés MoDem : un ex-directeur de cabinet de François Bayrou à la barre
EURACTIV France avec AFP    Stéphane Therou, ancien directeur de cabinet de François Bayrou, a été interrogé lundi octobre à Paris au procès de l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, soupçonné d’avoir été le collaborateur d’une eurodéputée en travaillant en réalité au profit de son parti politique.
23  octobre     05h59
Les appels à l’abandon du financement du gazoduc maltais Melita s’intensifient
Alice Taylor    Les appels à la Commission européenne pour qu’elle abandonne toute chance de financer le gazoduc Melita entre Malte et la Sicile se multiplient. Une pétition menée par des ONG est sur le point de lui être envoyée.
19  octobre     15h57
En rétablissant l’État de droit, l’opposition polonaise débloquerait les fonds de relance de l’UE
Aleksandra Krzysztoszek    Si l’opposition polonaise parvient à former un gouvernement, les relations de la Pologne et de l’UE pourraient bien s’améliorer par rapport à ces dernières années, au cours desquelles le parti conservateur au pouvoir a enclenché un bras de fer de longue haleine avec Bruxelles.
17  octobre     04h00
Deux morts suite à une attaque terroriste à Bruxelles, l’assaillant en fuite
Alexandra Brzozowski    Un homme a tué deux personnes près du centre de Bruxelles lundi soir, dans ce que les autorités belges ont qualifié d’ attaque terroriste . Le pays a relevé son niveau de menace terroriste à , le plus élevé depuis .
16  octobre     11h17
Comment un procès intenté par un eurodéputé allemand pourrait changer le cadre juridique de l’UE
Nikolaus J. Kurmayer    Une action en justice intentée par l’eurodéputé allemand René Repasi contre la Commission européenne au sujet de la taxonomie verte de l’UE pourrait établir un précédent qui accorderait le droit aux législateurs européens de poursuivre des affaires en justice de manière individuelle
05  octobre     06h55
Clap de fin pour l’enquête de l’ONU sur les atrocités commises en Éthiopie
EURACTIV France avec AFP    La Commission d’enquête de l’ONU sur les atrocités commises en Éthiopie ne verra pas son mandat renouvelé, faute de soutien de la communauté internationale, a annoncé mercredi octobre un porte parole de l’ONU.
28  septembre     10h41
La Roumanie reste réticente à reconnaître le mariage homosexuel, malgré l’appel de la CEDH
Catalina Mihai    Le Parti social démocrate PSD au pouvoir en Roumanie hésite à adopter une législation reconnaissant le mariage homosexuel, bien que la Cour européenne des droits de l’Homme ait appelé la Roumanie à revoir sa législation de toute urgence.
27  septembre     12h50
La gauche grecque entraîne les conservateurs dans la course au mariage homosexuel
Max Griera    En Grèce, l’intention du chef du parti d’opposition Syriza The Left , premier dirigeant grec ouvertement gay, de faire avancer la légalisation sur le mariage homosexuel a été un signal d’alarme pour le gouvernement conservateur.
    06h36
La CEDH se penche sur l’inaction climatique de 32 États
EURACTIV France avec AFP    La Cour européenne des droits de l’homme CEDH se penche mercredi septembre sur les émissions de gaz à effet de serre de États à la demande de six jeunes Portugais qui espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.
26  septembre     05h53
L’État belge poursuivi en justice pour ses manquements en matière de climat
Nina Chabot    Face à l’absence de réaction des autorités gouvernementales belges en matière de politique climatique, l’ASBL Affaire climat ainsi que plus de citoyens font à nouveau appel à la justice pour imposer des réductions d’émissions contraignantes.
25  septembre     04h03
Projet loi numérique : La majorité des gens n’auront plus un accès facile aux contenus illégaux
Théophane Hartmann    Des députés en commission se sont accordés sur un texte de sécurisation et de régularisation de l’espace numérique. L’objectif affiché est de compliquer l’accès et de punir les comportements illégaux en ligne.
22  septembre     14h45
Assistants d’eurodéputés du FN : procès requis pour le parti et 27 personnes, dont Marine Le Pen
EURACTIV France avec AFP    Le parquet de Paris a requis vendredi un procès pour le Rassemblement national et personnes liées au parti d’extrême droite, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père, soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre et .
20  septembre     05h55
Justice climatique : six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la CEDH
EURACTIV France avec AFP    Une audience sans précédent : six jeunes Portugais demandent des comptes à États devant la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH auxquels ils reprochent leur inaction face au réchauffement climatique, un dossier qui pourrait marquer un tournant en termes de justice climatique.
13  septembre     06h04
Irlande du Nord : Londres adopte une loi d’amnistie très critiquée
EURACTIV France avec AFP    Le Parlement britannique a adopté mardi septembre une loi très controversée qui vise à abandonner les poursuites relatives aux violences qui ont secoué pendant trois décennies l’Irlande du Nord.
11  septembre     06h19
La famille d’un diplomate suédois détenu en Iran appelle à sa libération
EURACTIV France avec AFP    La famille de Johan Floderus, un diplomate européen de nationalité suédoise détenu en Iran depuis plus de jours a demandé sa libération immédiate, dimanche à l’occasion de son e anniversaire.
06  septembre     15h17
La Belgique incitée à accélérer ses procédures civiles
Nina Chabot    La Belgique a violé le droit à un procès équitable en laissant traîner une affaire civile pendant sept ans, a déclaré la Cour européenne des droits de l’Homme dans un communiqué de presse mardi septembre .
    05h22
Un couple de lesbiennes fait condamner la Bulgarie par la CEDH
EURACTIV France avec AFP    La Cour européenne des droits de l’Homme CEDH a condamné mardi septembre la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l’union à l’étranger d’un couple de lesbiennes.
31  août     06h05
Le Conseil de l’Europe épingle les prisons grecques
EURACTIV France avec AFP    Cellules sales, insalubres, délabrées, sérieusement surpeuplées : le Conseil de l’Europe a pointé jeudi août les conditions de détention dans les prisons grecques et notamment dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire, comme autant de traitements inhumains et dégradants.
25  août     07h08
Le principal syndicat européen condamne la convocation d’un syndicaliste par la gendarmerie française
Davide Basso    La secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats a demandé à la Première ministre française d’examiner la situation d’un syndicaliste convoqué par la gendarmerie dans le cadre d’actions menées contre la réforme des retraites.
15  août     08h56
Bosnie : manifestations dans plusieurs villes après un féminicide qui a choqué le pays
EURACTIV France avec AFP    Des milliers de personnes ont manifesté lundi à Sarajevo et dans plusieurs autres villes bosniennes, trois jours après l’assassinat d’une femme par son conjoint qui a diffusé son acte en direct sur les réseaux sociaux, avant de tuer deux autres personnes et de se suicider.
03  août     07h02
Pologne : le président promulgue la loi controversée sur la commission sur les influences russes
EURACTIV France avec AFP    Le président polonais Andrzej Duda a promulgué mercredi une loi controversée sur la mise en place d’une commission spéciale sur les influences russes, critiquée par Washington et Bruxelles et soupçonnée de viser l’opposition.
01  août     07h49
Arrestation en Albanie d’un ancien rebelle recherché par le tribunal international de La Haye
EURACTIV France avec AFP    L’Albanie a arrêté lundi un ancien membre de la rébellion albanaise au Kosovo à la demande du tribunal international de La Haye pour intimidation de témoins et entrave à la justice, a indiqué le tribunal.
28  juillet     11h15
Gérald Darmanin demande à la Police de reprendre le travail , Olivier Faure veut sa démission
Davide Basso    Le ministre de l’Intérieur a demandé aux policiers de reprendre le travail après que des centaines d’entre eux ont cessé leur activité en protestation à l’incarcération d’un de leur collègue, soupçonné d’avoir roué de coups un jeune.
20  juillet     06h22
Maroc : la justice maintient en prison les journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni
EURACTIV France avec AFP    La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel pour des accusations d’agressions sexuelles dont ils se disent innocents.
    05h05
La Commission poursuit la Pologne pour contestation de la primauté du droit de l’UE
Aleksandra Krzysztoszek    La Commission européenne a déposé une plainte contre la Pologne au sujet de la légitimité de son Tribunal constitutionnel, qui sape la primauté du droit de l’UE, a déclaré la Commission mercredi juillet .
    04h38
Qatargate : perquisitions chez l’eurodéputée belge Marie Arena
Anne-Sophie Gayet    Six lieux en lien avec l’eurodéputée socialiste Marie Arena ont été perquisitionnés mercredi dans le cadre de l’enquête menée par la justice belge sur le scandale de corruption présumée au sein du Parlement européen.
19  juillet     05h47
La police bulgare a arrêté un homme accusé d’avoir menacé de tuer le ministre bulgare de la Défense
Krassen Nikolov    Un homme de ans, accusé d’avoir menacé de tuer le ministre bulgare de la Défense, Todor Tagarev, en raison de son opinion au sujet de la guerre en Ukraine, a été arrêté mardi juillet à Sofia.
    05h29
Les parlementaires serbes créent une commission d’enquête sur les dernières fusillades dans le pays
Aleksandra Vrbica    Les députés serbes ont mis en place mardi juillet une commission destinée à enquêter sur les faits et les circonstances qui ont conduit aux deux fusillades de masse du mois de mai dernier.