Chris Powers    Un tribunal albanais a décidé lundi septembre la remise en liberté conditionnelle de l’eurodéputé grec Fredi Beleri, membre de la minorité grecque d’Albanie, condamné en mars dernier à deux ans de prison pour corruption.

Fernando Heller    Le parquet espagnol va intensifier ses enquêtes contre les crimes de haine sur les réseaux sociaux, après que les deux principaux partis d’extrême droite du pays aient de nouveau accusé des exilés africains du meurtre d’un garçon de ans.

Eliza Gkritsi    Neuf plaintes relatives à la protection des données ont été déposées contre X en Europe le août, quelques jours après l’annonce par le réseau social de la suspension du traitement des données personnelles des utilisateurs de l’UE pour développer son modèle d’IA Grok.

Chris Powers    Un tribunal danois a condamné le août un Polonais de ans à quatre mois de prison et a ordonné son expulsion pour l’agression de la Première ministre danoise à Copenhague en juin.

Julia Tar    Aylo, la société mère de Pornhub, fait appel à la Cour de justice de l’Union européenne pour éviter d’avoir à divulguer des noms dans son registre de publicité, comme l’exige le règlement sur les services numériques DSA des très grandes plateformes en ligne.

Magnus Lund Nielsen    Dans son cinquième rapport annuel sur l’État de droit publié le juillet, la Commission européenne fait état du recul observé en la matière en Hongrie et en Slovaquie, tandis que l’Italie se voit épinglée en raison du déclin de la liberté des médias nationaux.

Aleksandra Krzysztoszek    Le nouvel eurodéputé polonais d’extrême droite Mariusz Kami ski a annoncé devant le Parlement européen qu’il allait poursuivre la Pologne, affirmant qu’il avait été torturé en prison après avoir été condamné pour abus de pouvoir.

Chris Powers    La Commission européenne a eu tort de restreindre l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins anti Covid pendant la pandémie, a estimé mercredi le Tribunal de l’UE.

Chris Powers    Le Parquet européen a mené des perquisitions en Pologne en juin dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’escroquerie au fonds européen d’aide aux plus démunis, indique mardi juillet la DG française de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Fernando Heller    La Cour suprême d’Espagne a décidé mardi juillet de classer sans suite une enquête pour terrorisme présumé contre Carles Puigdemont, ancien président séparatiste catalan, qui s’est exilé en Belgique en après une grave tentative de sécession, et qui vit actuellement dans le sud de la France.

Fernando Heller    Le juge de la Cour Suprême d’Espagne, Pablo Llarena, a refusé lundi er juillet d’appliquer la loi controversée d’amnistie à l’ancien président catalan Carles Puigdemont, qui souhaitait revenir en Espagne depuis son exil auto imposé dans le sud de la France.

Fernando Heller    Mardi juin , le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a appliqué pour la première fois la loi d’amnistie controversée à deux militants séparatistes catalans condamnés pour des actes commis entre et .

Anne-Sophie Gayet    Le Parti populaire européen PPE ne s’est pas présenté à une audience devant un tribunal à Bruxelles ce vendredi juin pour une affaire dans laquelle le plaignant demande au parti d’écarter la candidature d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne.

Aneta Zachová    La Cour suprême de Prague s’apprête à demander au Parlement européen de lever l’immunité de Jana Nagyov , députée européenne nouvellement élue et membre du parti ANO Renew , qui est impliquée dans l’affaire de fraude aux subventions avec le dirigeant de l’ANO, Andrej Babi .

EURACTIV France avec AFP    Chypre , Roumanie et France présentent les taux de surpopulation carcérale les plus importants en Europe, et leurs chiffres se sont aggravés depuis la fin de la crise du Covid , selon les statistiques annuelles du Conseil de l’Europe publiées jeudi juin .

Krassen Nikolov    La Cour européenne des droits de l’homme CEDH de Strasbourg a reconnu la Bulgarie coupable de violation de la liberté d’expression du journaliste d’investigation Rossen Bossev, qui avait dénoncé l’impartialité d’un juge.

EURACTIV France avec AFP    Le procès d’une Italienne, accusée d’avoir attaqué des néo nazis présumés et qui était apparue enchaînée devant un tribunal, débute vendredi en Hongrie, une affaire qui a suscité une forte émotion dans la péninsule et des tensions diplomatiques.

Anne-Sophie Gayet    Au terme d’une audience devant la Chambre du Conseil de Liège vendredi mai , l’instance a décidé de reporter l’affaire au décembre afin de laisser le temps aux différentes parties de débattre par écrit sur plusieurs points de procédure.

Chris Powers    L’ex présidente du Rassemblement national RN français Marine Le Pen a saisi la justice belge pour faire interdire à la formation d’extrême droite wallonne Chez Nous d’utiliser son image sur des tracts électoraux, ont confirmé les deux parties à l’AFP mercredi mai .

Kjeld Neubert    Un tribunal allemand a condamné mardi avril une figure importante du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne AfD , pour avoir utilisé un slogan nazi. Un évènement qui fait tache, alors que le parti tente de se débarrasser de son image extrémiste.

Sebastian Rotaru    Les personnes condamnées par la justice roumaine qui fuient le pays devront payer leur rapatriement, selon une loi adoptée mardi mai en réponse à l’évasion de plusieurs condamnés ces dernières années.

Kjeld Neubert    La police belge a perquisitionné mardi mai les bureaux de l’équipe de Maximilian Krah, tête de liste de l’AfD d’extrême droite, au Parlement européen à Bruxelles. L’objectif étant de recueillir des preuves contre un ancien assistant suspecté d’espionnage pour le compte de Pékin.

Max Griera    La Commission européenne a annoncé sa décision de clore la procédure déclenchée à l’encontre de la Pologne en au titre de l’article du Traité sur l’UE TUE , arguant que les engagements pris par le nouveau gouvernement ont permis de remédier aux risques pour l’État de droit.

Kjeld Neubert    La tête de liste du parti d’extrême droite AfD, Maximilian Krah, ne fera pas l’objet d’une enquête sur les allégations d’espionnage chinois portant sur son ancien assistant, mais il reste visé par d’autres enquêtes.

Aleksandra Krzysztoszek    La Pologne va extrader deux hommes soupçonnés d’être derrière la violente attaque au marteau contre l’opposant russe Leonid Volkov, a annoncé jeudi mai le bureau du procureur général de Lituanie.

Fernando Heller    Le socialiste espagnol Pedro S nchez, dans la tourmente depuis l’annonce la semaine dernière de l’ouverture d’une enquête sur son épouse, Bego a G mez, a annoncé ce lundi avril , qu’il ne démissionnerait pas de son poste de Premier ministre.

Anne-Sophie Gayet, Clara Bauer-Babef    Le Tribunal de Liège tiendra une audience le mai au cours de laquelle il sera notamment déterminé qui de la justice belge ou du Parquet européen est compétent pour poursuivre l’instruction du Pfizergate, selon un document consulté par Euractiv.

Chris Powers    Les réseaux sociaux ne doivent pas proposer des publicités basées sur l’orientation sexuelle des internautes, même s’ils l’ont exprimée publiquement, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne CJUE .

Eleonora Vasques    Le Parlement européen a voté en faveur de l’ajout de la criminalisation du mariage forcé, de l’adoption illégale et de l’exploitation à des fins de gestation pour autrui au champ d’application d’une directive visant à prévenir la traite des êtres humains et à protéger les victimes.

Max Griera    Le Premier ministre belge a annoncé que le procureur fédéral belge avait ouvert une enquête sur des membres du Parlement européen soupçonnés d’avoir été rémunérés par Moscou et a fait savoir qu’il porterait la question de l’ingérence russe à l’agenda du prochain sommet des dirigeants du bloc.

Dani Rovirosa, Fernando Heller    L’interdiction faite à Carles Puigdemont de siéger au Parlement européen après les élections de a violé les droits fondamentaux des électeurs , a déclaré l’ancien président catalan après que l’avocat général de la CJUE a déclaré que l’accès aurait dû lui être accordé.

Chris Powers    La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu mardi avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un État la Suisse pour inaction climatique une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les États membres du Conseil de l’Europe.

Sarantis Michalopoulos    La Cour suprême grecque a statué que les personnes placées sous surveillance par les services secrets devaient être informées des motifs justifiant l’atteinte à leur vie privée une décision considérée par l’opposition du pays comme une victoire pour l’État de droit.

Fernando Heller    Le gouvernement espagnol lancera une offensive internationale majeure contre trois gouvernements régionaux dirigés par le Parti populaire espagnol Partido Popular, PPE et le parti d’extrême droite Vox CRE pour avoir abrogé plusieurs lois visant à honorer la mémoire de la guerre civile...

Alessia Peretti, Simone Cantarini    Le Parquet européen et la Garde des finances italienne ont découvert une fraude internationale impliquant millions d’euros liés au fonds de relance NextGenerationEU. Des perquisitions d’envergure sont en cours à travers l’Italie.

Natália Silenská    Le gouvernement slovaque a présenté une modification de la loi qui s’applique aux ONG, visant à catégoriser comme organisations bénéficiant d’un soutien étranger celles qui reçoivent plus de euros par an de financement international.

Krassen Nikolov    Le Bureau du procureur général européen à Sofia a effectué des perquisitions en Bulgarie dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds et de blanchiment d’argent présumés liée à la construction du plus grand projet d’infrastructure de Bulgarie, le tunnel de Zheleznitsa.

Sarantis Michalopoulos    Le gouvernement grec de centre droit PPE sera confronté mardi à un vote de défiance proposé par les partis d’opposition à la suite d’un rapport de presse suggérant que les conversations entre les employés des trains la nuit de l’accident qui a fait morts ont été déformées.

Fernando Heller    Le parlement espagnol a approuvé la mise en place d’une nouvelle commission d’enquête visant à examiner les allégations de corruption lors de l’achat de masques et de fournitures médicales pendant la pandémie de Covid en .

Max Griera    La présidente du Parlement européen a confirmé qu’elle avait chargé les services juridiques de l’institution d’intenter une action en justice contre la décision de la Commission européenne de dégeler , milliards d’euros de fonds destinés à la Hongrie, mais le dossier s’annonce épineux.

Aleksandra Krzysztoszek    Le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk a lancé un plan de réforme du système judiciaire dans le but de restaurer l’État de droit en Pologne après le règne du parti conservateur Droit et Justice PiS , a déclaré le ministre de la Justice, Adam Bodnar lors de la présentation du plan lundi.

Fernando Heller    La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, soutiendrait la loi d’amnistie espagnole pour les séparatistes catalans, bien qu’elle suggère des améliorations au texte et appelle à un dialogue apaisé sur la question, selon un projet de rapport.

Barbara ZmuÅ¡ková, Natália Silenská    Plusieurs chapitres de la réforme du Code pénal ont été suspendus par la Cour constitutionnelle mercredi février après que la Commission européenne a déclaré qu’ils n’étaient pas conformes aux règles européennes en matière d’État de droit.

Fernando Heller    La Cour suprême espagnole a ouvert une enquête pour terrorisme contre l’ancien président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis la tentative de sécession de la Catalogne en .

Clara Bauer-Babef    Le Sénat a approuvé mercredi la sanctuarisation de l’IVG dans la Constitution française, une première en Europe et dans le monde. Une défaite pour l’extrême droite et le mouvement pro vie, souligne Camille Butin, dans une interview accordée à Euractiv.

Max Griera    Alors que les auditeurs de l’UE ont constaté que le rapport annuel de la Commission européenne sur l’état de droit manque de transparence et de l’obligation de rendre compte, les législateurs de l’UE ont exprimé des inquiétudes quant au manque de fermeté de l’institution sur ces questions.

Natália Silenská    Le gouvernement de Robert Fico a rétabli le délai de prescription pour les crimes violents et retiré un projet de loi qui aurait affaibli la protection des lanceurs d’alerte, revenant ainsi sur sa proposition de réforme du Code pénal, suite notamment aux critiques de Bruxelles et aux protestations...

Julia Tar    La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de TikTok en vertu de la loi sur les services numériques DSA lundi février pour de possibles infractions dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des enfants.

Fernando Heller    Le ministre espagnol de la Justice et le vice secrétaire du Parti populaire se réuniront à nouveau ce lundi février à Bruxelles pour tenter de résoudre le blocage du Conseil général du pouvoir judiciaire, qui fonctionne sur une base intérimaire depuis plus de cinq ans.

Natália Silenská    La Commission européenne a averti Bratislava qu’elle pourrait se voir infliger une amende ou une suspension complète des fonds européens qui lui sont destinés, car la réforme gouvernementale du Code pénal pourrait affecter la conformité du pays avec les directives de l’UE, selon deux lettres...