CELEX:52023PC0276: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022 109 du 27 janvier 2022 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le règlement (UE) 2023 194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

CELEX:52023PC0279: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives (EU) 2009 65 EC, 2009 138 EC, 2011 61 EU, 2014 65 EU and (EU) 2016 97 as regards the Union retail investor protection rules

CELEX:52023PC0278: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 1286 2014 as regards the modernisation of the key information document

CELEX:52023PC0599: Proposal for a COUNCIL DECISION on guidelines for the employment policies of the Member States

CELEX:52023PC0256: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n 561 2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs

CELEX:52023PC0267: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003 96 CE

CELEX:52023PC0264: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial, sur une proposition de modification du RTM ONU n 13 et sur une proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers

CELEX:52023PC0263: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021 2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

CELEX:52023PC0258: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the Union Customs Code and the European Union Customs Authority, and repealing Regulation (EU) No 952 2013

CELEX:52023PC0262: Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 2006 112 EC as regards VAT rules relating to taxable persons who facilitate distance sales of imported goods and the application of the special scheme for distance sales of goods imported from third territories or third countries and special arrangements for declaration and payment of import VAT

CELEX:52023PC0259: Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EEC) No 2658 87 as regards the introduction of a simplified tariff treatment for the distance sales of goods and Regulation (EC) No 1186 2009 as regards the elimination of the customs duty relief threshold

CELEX:52023PC0255: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021 2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n 952 2013 sur certains produits agricoles et industriels

CELEX:52023PC0251: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)

CELEX:52023PC0253: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)

CELEX:52023PC0252: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)

CELEX:52023PC0254: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les modifications à apporter aux appendices 2 et 2A de l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

CELEX:52023PC0265: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12532 21 INIT; ST 12532 21 ADD 1) du Conseil du 3 novembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Estonie

CELEX:52023PC0244: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009 917 JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

CELEX:52023PC0161(01)

CELEX:52023PC0236: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision relative à la détermination de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov (AMP NACES) et de la recommandation relative à la gestion de cette aire

CELEX:52023PC0238: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et l’application provisoire d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

CELEX:52023PC0239: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

CELEX:52023PC0189: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999 62 CE, la directive 1999 37 CE du Conseil et la directive (UE) 2019 520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques

CELEX:52023PC0234: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003 568 JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017 1371 du Parlement européen et du Conseil

CELEX:52023PC0128R(01): Vorschlag für eine RICHTLINIE DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES über die unionsweite Wirkung bestimmter Entscheidungen über den Fahrberechtigungsverlust

CELEX:52023PC0237: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement de l’action de soutien à la production de munitions

CELEX:52023PC0217: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019 1020 et abrogeant le règlement (CE) n 648 2004

CELEX:52023PC0216: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar

CELEX:52023PC0219: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

CELEX:52023PC0218: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

CELEX:52023PC0240: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la coordination efficace des politiques économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale et abrogeant le règlement (CE) n 1466 97 du Conseil

CELEX:52023PC0241: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n 1467 97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

CELEX:52023PC0242: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011 85 UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

CELEX:52023PC0224: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on compulsory licensing for crisis management and amending Regulation (EC) 816 2006

CELEX:52023PC0223: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the supplementary protection certificate for plant protection products (recast)

CELEX:52023PC0221: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the unitary supplementary protection certificate for plant protection products

CELEX:52023PC0222: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the unitary supplementary certificate for medicinal products, and amending Regulation (EU) 2017 1001, Regulation (EC) No 1901 2006 as well as Regulation (EU) No 608 2013

CELEX:52023PC0231: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the supplementary protection certificate for medicinal products (recast)

CELEX:52023PC0232: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on standard essential patents and amending Regulation (EU)2017 1001

CELEX:52023PC0192: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the Union code relating to medicinal products for human use, and repealing Directive 2001 83 EC and Directive 2009 35 EC

CELEX:52023PC0193: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying down Union procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human use and establishing rules governing the European Medicines Agency, amending Regulation (EC) No 1394 2007 and Regulation (EU) No 536 2014 and repealing Regulation (EC) No 726 2004, Regulation (EC) No 141 2000 and Regulation (EC) No 1901 2006

CELEX:52023PC0213: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

CELEX:52023PC0211: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’accession du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils

CELEX:52023PC0201: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001 110 CE du Conseil relative au miel, la directive 2001 112 CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, la directive 2001 113 CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001 114 CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

CELEX:52023PC0203: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006 112 CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018 1490 du Conseil

CELEX:52023PC0208: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019 881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés

CELEX:52023PC0209: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir

CELEX:52023PC0226: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 806 2014 as regards early intervention measures, conditions for resolution and funding of resolution action

CELEX:52023PC0229: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2014 59 EU and Regulation (EU) No 806 2014 as regards certain aspects of the minimum requirement for own funds and eligible liabilities

CELEX:52023PC0227: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2014 59 EU as regards early intervention measures, conditions for resolution and financing of resolution action