atlas des actus
    
Union Européenne : office des publication : propositions de la Commission et documents connexes
   
CELEX:52024PC0169: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes
Secrétariat général, Commission européenne    Ce document n’existe pas en français.
   
CELEX:52024PC0168: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Koweït à l’accord international de 1992 sur le sucre
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural    Ce document n’existe pas en français.
   
CELEX:52024PC0177: Recommendation for a COUNCIL DECISION authorising the European Commission to participate, on behalf of the European Union, in negotiations on an additional protocol to the Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and on the Financing of Terrorism (CETS No. 198)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures    Le rectificatif ne concerne pas la version française.
   
CELEX:52024PC0172: Proposal for a COUNCIL IMPLEMENTING DECISION on the approval of the assessment of the Ukraine Plan
Commission européenne, Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement    Le rectificatif ne concerne pas la version française.
   
CELEX:52024PC0159: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne    Ce document n’existe pas en français.
   
CELEX:52024PC0152: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006 112 CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017 2408
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne    Le rectificatif ne concerne pas la version française.
   
CELEX:52024PC0154: Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer des mesures particulières dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006 112 CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne    Le rectificatif ne concerne pas la version française.
   
CELEX:52024PC0153: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98 3 relative à l’élimination des installations offshore désaffectées
Commission européenne, Direction générale de l’environnement   
   
CELEX:52024PC0165: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Commission européenne, Secrétariat général   
   
CELEX:52024PC0164: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor
Secrétariat général, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0160R(01)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures   
   
CELEX:52023PC0514: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0060R(01)
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures   
   
CELEX:52024PC0143: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l’énergie qui est un investissement d’un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie
Commission européenne, Direction générale du commerce   
   
CELEX:52024PC0142: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l’énergie qui est un investissement d’un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie
Commission européenne, Direction générale du commerce   
   
CELEX:52024PC0148: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n 2658 87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Commission européenne, Direction générale du commerce   
   
CELEX:52024PC0134: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la modification de l’accord monétaire avec la Principauté d’Andorre et de l’accord monétaire avec la République de Saint-Marin
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières   
   
CELEX:52024PC0132: Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on improving and enforcing working conditions of trainees and combating regular employment relationships disguised as traineeships ( Traineeships Directive’)
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion   
   
CELEX:52024PC0125: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe II de l’accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage
Direction générale de l’action pour le climat, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0160: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0161: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures   
   
CELEX:52024PC0460: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d’Égypte
Commission européenne, Direction générale des affaires économiques et financières   
   
CELEX:52024PC0461: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0139: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021 2115 et (UE) 2021 2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural   
   
CELEX:52024PC0118: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
Direction générale de la mobilité et des transports, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0113: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995
Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural   
   
CELEX:52024PC0109: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0108: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0150: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0114: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2024 257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Commission européenne, Direction générale des affaires maritimes et de la pêche   
   
CELEX:52024PC0103: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Exigences prudentielles et titrisation)
Commission européenne, Secrétariat général   
   
CELEX:52024PC0096: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande
Secrétariat général, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0097: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande
Commission européenne, Secrétariat général   
   
CELEX:52024PC0095: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0094: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0092: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Commission européenne, Direction générale du commerce   
   
CELEX:52024PC0104: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’énergie   
   
CELEX:52024PC0105: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l’énergie
Commission européenne, Direction générale de l’énergie   
   
CELEX:52024PC0100: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021 522, (UE) 2021 1057, (UE) 2021 1060, (UE) 2021 1139, (UE) 2021 1229, et (UE) 2021 1755 en ce qui concerne les modifications apportées aux montants des fonds destinés à certains programmes et fonds
Commission européenne, Direction générale du budget   
   
CELEX:52024PC0084: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF 2024 000 TA 2024 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0035: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark EGF 2023 004 DK Danish Crown
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0301: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021 1148 en ce qui concerne l’enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique
Direction générale du budget, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0030: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Allemagne - EGF 2023 003 DE Vallourec
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0083: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux par voie de décision sans tenir de séance en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Commission européenne, Direction générale de l’environnement   
   
CELEX:52024PC0074: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports   
   
CELEX:52024PC0071: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0078: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement envisagé à l’annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports   
   
CELEX:52024PC0061: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Commission européenne   
   
CELEX:52024PC0059: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports   
   
CELEX:52023PC0397R(01): Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures