atlas
des
actus
BDIDU Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme
05 août
05h45
Congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’un congé pour vendre ?Le congé pour vendre est…
04 août
05h45
Compromis de vente immobilier : les 10 erreurs qui peuvent faire dérailler votre vente. Questions réponses pratiques
La promesse synallagmatique de vente, usuellement appelée compromis de vente, engage…
03 août
05h00
Commission d’agence immobilière : une reconnaissance d’honoraires oblige-t-elle toujours à payer ?
Commission d’agence immobilière : une reconnaissance d’honoraires oblige-t-elle toujours à payer…
02 août
05h45
Bail dérogatoire et convention d’occupation précaire : différences, durée, risques et choix du bon contrat (Guide complet)
Le bail dérogatoire et la convention d’occupation précaire sont deux contrats…
01 août
08h43
Tout ce qu’il faut savoir sur la promesse unilatérale de vente. (Bonus : les 10 erreurs qui la transforment en contentieux).
Dans les transactions immobilières, la promesse unilatérale de vente est parfois…
08 juillet
17h27
Promesse de vente : un taux de prêt plus favorable peut-il finalement coûter très cher à l’acquéreur ?
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 juin 2026…
23 mars
08h00
Qualité à agir contre les constructeurs : ne pas se tromper
Des travaux sont réalisés sur un domaine viticole. Après réception, une…
15 mars
09h13
Notion d’erreur dans une vente immobilière
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du…
13 janvier
11h02
Expertise amiable : quand peut-elle suffire à trancher un litige ?
Expertise amiable : un outil efficace pour éviter l’expertise judiciaire ?…
10 janvier
18h56
Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation.
Un communiqué de presse publié le 7 janvier 2026 par la…
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