atlas des actus
    
Maître Renard - ASPAS
30  mars     12h22
Victoire contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre
aspas    Victoire contre le déterrage des blaireaux dans la Nièvre Saisie par l ASPAS AVES et One Voice la justice a annulé un arrêté du préfet de la Nièvre en ce qu il autorisait deux périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux en et en Le tribunal administratif de Dijon a
    10h07
L’influence du maire en matière de battue administrative préfectorale
aspas    L influence du maire en matière de battue administrative préfectorale L ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse Pour y répondre le service juridique de l ASPAS s est lancé dans la rédaction d un guide pratique très complet à destination des élus
29  mars     08h21
Aucune urgence à sauver l’unique louve du Lot, selon la justice
aspas    Aucune urgence à sauver l unique louve du Lot selon la justice Saisi par l ASPAS le tribunal administratif de Toulouse n a finalement pas retenu l urgence de sauver l unique louve présente dans le département du Lot menacée par autorisations de tirs de défense Reste la décision sur le
27  mars     15h22
Victoire contre des battues aux renards dans l’Oise
aspas    Victoire contre des battues aux renards dans l Oise Saisi par l ASPAS et AVES France le tribunal administratif d Amiens a annulé le mars l arrêté de la préfète de l Oise qui avait autorisé des destructions supplémentaires de renards du septembre au février flinguant un
22  mars     15h54
Comment le conseil municipal peut agir sur le classement des nuisibles
aspas    Comment le conseil municipal peut agir sur le classement des nuisibles L ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse Pour y répondre le service juridique de l ASPAS s est lancé dans la rédaction d un guide pratique très complet à destination des
15  mars     16h07
Contrôle du maire sur les déclarations de piégeage
aspas    Contrôle du maire sur les déclarations de piégeage L ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse Pour y répondre le service juridique de l ASPAS s est lancé dans la rédaction d un guide pratique très complet à destination des élus Chaque semaine
08  mars     13h34
Interdire le piégeage sur les biens communaux
aspas    Interdire le piégeage sur les biens communaux L ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse Pour y répondre le service juridique de l ASPAS s est lancé dans la rédaction d un guide pratique très complet à destination des élus Chaque semaine nous
02  mars     11h01
Victoire pour les sangliers et les refuges ASPAS
aspas    Victoire pour les sangliers et les refuges ASPAS Le février la justice a annulé un arrêté préfectoral des Côtes d Armor qui avait autorisé en l abattage de sangliers sur un refuge ASPAS interdit à la chasse Sous la pression d agriculteurs et du syndicat FDSEA la préfecture
01  mars     14h35
Interdire la chasse sur les biens communaux en Alsace-Moselle
aspas    Interdire la chasse sur les biens communaux dans les départements du Bas Rhin du Haut Rhin et de la Moselle L ASPAS est régulièrement interpellée sur les prérogatives des maires en matière de chasse Pour y répondre le service juridique de l ASPAS s est lancé dans la rédaction d un guide
28  février     14h58
Victoire contre la chasse de deux columbidés en Guadeloupe
aspas    Victoire contre la chasse de deux columbidés en Guadeloupe Suite à une action menée par l ASPAS et un collectif d associations la justice annule un arrêté préfectoral en ce qu il autorisait pour la saison la chasse du Pigeon à cou rouge et de la Colombe à croissants Une nouvelle