Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d’information n 18

Les protocoles sociaux, l’organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français - Rapport d’information n 5

Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n 147

Fonds national de l’emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d’information n 637

Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Texte n 630

Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n 700

Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d’information n 704

Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n 701

Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n 333

Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n 699

Les négociations salariales - Étude de législation comparée n 332

Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d’information n 689

Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n 688

Assurance chômage et soutien de l’emploi des seniors - Texte n 654

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Texte n 139

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Texte de la commission n 618

Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n 608

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Rapport n 617

Accord France - Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier - Texte n 133

Statut de sapeur-pompier volontaire - Texte n 590

Accord France - Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier - Texte de la commission n 600

Accord France - Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier - Rapport n 599

Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques - Texte n 548

L’attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? - Rapport d’information n 484

Métiers du travail social - Texte n 549

Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n 110

Concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial - Texte n 522

Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n 515

Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n 498

Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n 492

Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n 493

Abrogation de la réforme des retraites - Texte n 499

Moniteurs de ski stagiaires - Texte n 483

Médecine scolaire - Texte n 94

Sécurité des professionnels de santé - Texte n 430

Médecine scolaire - Rapport n 414

Accord France - Allemagne sur l’apprentissage transfrontalier - Texte n 426

Médecine scolaire - Texte de la commission n 415

Abrogation de la réforme des retraites - Texte n 360

Élus locaux - Texte n 358

Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n 344

Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n 314

Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n 315

Métiers de la médiation sociale - Texte n 293

Contrôler l’immigration - Texte n 288

Diverses dispositions en matière d’immigration et d’intégration - Texte n 289

Immigration et intégration - Texte n 43

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité - Texte n 265

Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n 48

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Texte n 37