atlas des actus
    
Haute Autorité sur la Santé : bulletin officiel
21  juin     08h18
Avis n 2024.0050 AC SEM du 20 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 19 mai 2021 limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
   Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du mai limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR T Cells autologues à certains établissements de santé en...
18  juin     09h42
Avis n 2024.0043 AC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre la COVID-19, Spikevax XBB.1.5
   En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L. du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire. La HAS...
    09h31
Avis n 2024.0042 AC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre la COVID-19, Nuvaxovid XBB.1.5
   En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L. du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire. La HAS...
    09h22
Avis n 2024.0044 AC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’ajout des vaccins contre les infections à la COVID-19 à l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
   En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L. du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire. La HAS...
    09h26
Avis n 2024.0041 AC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité auprès du public du vaccin contre la COVID-19, Comirnaty Omicron XBB.1.5
   En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L. du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire. La HAS...
17  juin     08h56
Décision n 2024.0156 DC DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé Bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM)
  
15  mai     07h40
Décision n 2024.0102 DC SJ du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
   Décision n . DC SJ du avril du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
    07h38
Décision n 2024.0103 DC DAQSS du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de nouveaux membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
   Décision n . DC DAQSS du avril du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de nouveaux membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
12  juin     13h46
Décision n 2024.0154 DC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée Recommandation vaccinale contre les infections à VRS chez les femmes enceintes
  
06  juin     14h24
Avis n 2024.0045 AC SESPEV du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
   En France, le dépistage néonatal systématique de la drépanocytose a d’abord été déployé aux Antilles françaises en Guadeloupe, en Martinique pour être élargi, à partir de , à l’ensemble des nouveau nés des départements et régions d’Outre mer. En Métropole, un dépistage ciblé de la...
10  juin     16h35
Décision n 2024.0149 DC SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 30 mai 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée Prise en charge de l’enfant et de l’adolescent vivant avec le VIH élaborée par l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) et le Conseil National du Sida et des hépatites virales (CNS)
   Décision n . DC SBP du collège de la Haute Autorité de santé du mai portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée Prise en charge de l’enfant et de l’adolescent vivant avec le VIH élaborée par l’Agence nationale de...
07  juin     11h48
Avis n 2024.0048 AC SEAP du 6 juin 2024 du collège de la HAS relatif à l’extension d’indication, sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS-CoV-2 par RT-PCR
   Le document ci dessous est l’avis du xa ;collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension d’indication, sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. du code de la sécurité sociale, de l’acte de détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS...
    11h44
Décision n 2024.0155 DC SEAP du 6 juin 2024 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé Détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARS-CoV- 2 par RT-PCR dans un contexte d’exposition à risque à un virus influenza zoonotique
   Le document ci dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé Détection des génomes du virus de la grippe A et B, et du SARSCoV par RT PCR dans un contexte d’exposition à risque à un virus influenza zoonotique ...
11  juin     07h32
Décision n 2024.0507 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (MNS)
   xa ; xa ;
    07h34
Décision n 2024.0530 DP SG du 10 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)
   xa ; xa ;
    07h36
Décision n 2024.0531 DP SG du 10 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)
   xa ; xa ;
    07h31
Décision n 2024.0504 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (MNS)
   xa ; xa ;
10  juin     08h17
Avis n 2024.0047 AC SED du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnéel’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryoablation, par voie transcutanée, avec guidage remnographique (IRM)
  
    07h53
Avis n 2024.0046 AC SED du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnéel’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d’une ou plusieurs tumeurs desmoïdes par cryoablation, par voie transcutanée, avec guidage scanographique
  
07  juin     15h26
Décision n 2024.0147 DC SEM du 30 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité TRUQAP (capivasertib)
   Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité TRUQAP capivasertib .
21  juin     09h28
Décision n 2024.0153 DC SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n . DC SEVOQSS du juin du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales xa ;.
    09h26
Décision n 2024.0152 DC SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n . DC SEVOQSS du juin du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
    09h24
Décision n 2024.0151 DC SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n . DC SEVOQSS du juin du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales xa ; .
    09h20
Décision n 2024.0150 DC SEVOQSS du 6 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n . DC SEVOQSS du juin du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales xa ;.
31  mai     06h57
Décision n 2024.0148 DC SBP du 30 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée Stratégie thérapeutique du patient vivant avec un diabète de type 2
   Décision n . DC SBP du mai du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée Stratégie thérapeutique du patient vivant avec un diabète de type
05  juin     13h54
Règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
   xa ; xa ;
03  juin     15h15
Décision n 2024.0137 DC SEM du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité TALVEY (talquetamab)
   Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité TALVEY talquetamab dans l’indication en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple en rechute et réfractaire, ayant reçu au moins trois traitements antérieurs incluant un agent immunomodulateur, un...
    11h25
Décision n 2024.0483 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
   xa ; xa ;
    11h23
Décision n 2024.0484 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
   xa ; xa ;
    11h20
Décision n 2024.0485 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
   xa ; xa ;
    10h01
Décision n 2024.0495 DP SG du 3 juin 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SESPEV)
   xa ; xa ;
31  mai     14h21
Décision n 2024.0138 DC SEM du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce des spécialités IMFINZI (durvalumab) et LYNPARZA (olaparib) en association
   Autorisation d’accès précoce refusée aux spécialités IMFINZI durvalumab et LYNPARZA olaparib en association xa ;dans les indications traitement de première ligne pour les patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé ou récurrent qui présente une tumeur sans déficience du...
    13h01
Décision n 2024.0139 DC SEM du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité PRIMAQUINE SANOFI
   Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité xa ;PRIMAQUINE primaquine phosphate dans l’indication traitement radical prévention des rechutes du paludisme à Plasmodium vivax et Plasmodium ovale, à la suite d’un traitement schizonticide érythrocytaire .
    12h39
Avis n 2024.0033 AC SBP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national Prise en charge par l’infirmier diplômé d’État de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
   En application de l’article L. du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l’avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l...
    12h29
Avis n 2024.0032 AC SBP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
   En application de l’article L. du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l’avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé Prise en charge par l’infirmier des patients de à...
    07h17
Décision n 2024.0355 CCES SCES-31958-CQSS du 15 mai 2024 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’établissement de santé HAD KORIAN
  
27  mai     12h21
Décision n 2024.0105 DC SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 25 avril 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée Grossesse et VIH : désir d’enfant, soins de la femme enceinte et prévention de la transmission mère-enfant élaborée par l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) et le Conseil National du Sida et des hépatites virales (CNS)
   Décision n . DC SBP du collège de la Haute Autorité de santé du avril portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée Grossesse et VIH : désir d’enfant, soins de la femme enceinte et prévention de la transmission mère...
28  mai     12h12
Avis n 2024.0040 AC SESPEV du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé
   Avis de la HAS sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du août fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé
    09h48
Avis n 2024.0039 AC SESPEV du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2023 fixant la liste de vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
   Avis de la HAS sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du août fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier.
    09h27
Avis n 2024.0038 AC SESPEV du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination des personnes nées depuis 1980 ayant reçu une dose de vaccin contre la rougeole avant l’âge de 12 mois
   La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur la pertinence d’actualiser les recommandations relatives à la vaccination contre la rougeole des personnes nées depuis , ayant reçu une première dose de vaccin avant l’âge de mois. La HAS recommande : que les...
16  mai     08h12
Décision n 2024.0132 DC SEU du 16 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents usagers relatifs au syndrome post-réanimation (PICS)
   Décision n . DC SEU du mai du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents usagers relatifs au syndrome post réanimation PICS , accessible par le lien situé dans l’encadré ci dessous.
24  mai     12h39
Avis n 2024.0037 AC SED du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151- 1 du code de santé publique
  
23  mai     15h21
Avis n 2024.0021 AC SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
  
    13h24
Avis n 2024.0031 AC SED du 16 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique des actes de pose d’endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l’aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l’aorte à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
  
17  mai     12h00
Avis n 2024.0028 AC SEAP du 2 mai 2024 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire du test de diagnostic in vitro EDIT-B en application de l’article L. 165-1-1 du CSS
   Avis du mai du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du test de diagnostic in vitro EDIT B en application de l’article L. du code de la sécurité sociale
    09h34
Décision n 2024.0465 DP SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)
   xa ; xa ;
16  mai     15h32
Décision n 2024.0359 DP SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation (direction générale)
   xa ; xa ;
    15h30
Décision n 2024.0358 DP SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction générale)
   xa ; xa ;
    15h27
Décision n 2024.0357 DP SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)
   xa ; xa ;
    15h25
Décision n 2024.0356 DP SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)
   xa ; xa ;