En attendant un potentiel budget pour 2026, le ministère de la Transition écologique distribue les enveloppes de 2025, notamment à la filière forêt-bois. Les lauréats de trois appels à projets consacr...

   Par une décision du 11 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a abaissé à 1 217 litres par seconde (L s) la valeur du débit minimal de la Têt, que les juges de première instance ava...

   L’heure est grave pour la production alimentaire française. Nous importons plus d’un poulet sur deux, un fruit sur trois, 10 % de notre farine, 60 % de notre miel, 80 % de nos produits halieutiques ...

   D’une solution chimique unique et simple, les agriculteurs doivent désormais combiner un panel de solutions alternatives. L’association Contrat de solutions les a recensées et s’attelle, depuis sept ans, à les déployer à grande échelle.

   L’accord provisoire prévoit qu’une partie des plantes obtenues à partir des nouvelles techniques génomiques soient considérées comme des plantes conventionnelles, sans encadrement particulier ni transparence pour le consommateur.

   Un nouvel outil de financement pour répondre à la triple crise de la biodiversité, du climat et du revenu des agriculteurs. C’est l’ambition qu’affiche le WWF France en lançant les crédits du vivant...

   Le Sénat a adopté le 30 novembre, contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur, deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui créent un crédit d’impôt en faveur d...

   C’est une publication qui n’en finit plus d’être reportée. Alors qu’elle était enfin annoncée pour le 28 novembre, à l’occasion d’un déplacement des ministres de la Transition écologique, de l’Agricul...

   La préfète coordinatrice du Plan Loup a communiqué, ce vendredi 28 novembre, la nouvelle estimation de la population du canidé, tandis que le ministère de la Transition écologique a mis en consultatio...

   Le projet de loi Ddadue, présenté le 10 novembre en Conseil des ministres, prévoit la création d’une police spéciale adaptée aux élevages. Ce qui devrait conduire à soustraire ces installations du régime des ICPE, jugé trop contraignant.

   Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation une réglementation destinée à simplifier la destruction des haies. Sans crainte du paradoxe, il rappelle en même temps l’objectif d’un gain net de 50 000 km de haies d’ici à 2030.

   Un projet d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) situé dans une zone vulnérable doit nécessairement être précédé d’une évaluation environnementale. C’est ce qu’a conclu ...

   La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l’absence de réglementation sur ce sujet, qui s’avère pourtant d’une importance cruciale. Attelons-nous au décryptage de cette directive.

   L’Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui crée, dans le code des douanes, une redevance pour dérogation aux normes de production...

   La cour d’appel de Paris doit statuer sur l’exécution d’un jugement de 2006 condamnant trois multinationales à indemniser plus de 1 200 ouvriers agricoles nicaraguayens contaminés par un pesticide toxique. Un combat judiciaire exemplaire.

   Alors que les projets agrivoltaïques se multiplient à grande vitesse, malgré les nombreuses questions encore ouvertes sur le sujet, le Gouvernement annonce la création d’un observatoire, pour suivre et capitaliser les retours d’expérience.

   Par une décision du 12 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête de l’association L214 tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant l’extension d’un ...

   En séance publique, les députés ont adopté, les 13 et 14 novembre, des amendements au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) en faveur de l’agriculture biologique et à haute valeur environneme...

   Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politique agricole commune (PAC). Pour rappel,...

   C’est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de répondre à la fronde agricole du début de l’année 2024. Par une décision du 5 novembre, le Conseil d’État rejette le recou...