L’Association nationale des élus de la montagne Anem , le Syndicat des énergies renouvelables SER et France Hydro Électricité montent au créneau contre un projet de décret qui, s’il était adopté en l’état, ne permettrait pas aux projets hydroélectriques d’une puissance inférieure à MW de bén...

   La loi DS art. a ouvert la voie au transfert des autoroutes, des routes ou des portions de voies non concédées relevant du domaine routier national aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, sur leur demande. Au terme du processus, départements et métropoles se voient...

   Les communes sont attaquées, leurs élus pris pour cible, leurs moyens d’action affaiblis, leur liberté entravée , affirme la résolution générale présentée en clôture du Congrès des maires ce novembre. Les annonces d’Elisabeth Borne ont surtout porté sur les moyens avec, notamment, l’annonce d...

   Alors que les atteintes aux élus devraient connaître une nouvelle augmentation de en , que certains sont gagnés par l’envie de démissionner, l’Association des maires de France serre les rangs et appelle ses membres à ne rien céder. Elle les encourage aussi à porter systématiquement...

   Retrouvez ici l’ensemble des articles que nous avons consacrés au e Congrès des maires se déroulant du au novembre à Paris. Plénières, forums, points info... la rédaction de Localtis a suivi pour vous les principales séquences de ce grand rendez vous annuel du monde local. Et avait,...

   Le forum consacré le novembre, dans le cadre du Congrès des maires, aux ressources humaines, a permis aux élus employeurs d’évoquer en présence du ministre Stanislas Guerini les questions d’attractivité de la fonction publique, de rémunérations, de perspectives de carrières, d’adaptation des...

   Dans le cadre d’un débat du congrès de l’AMF qui s’est tenu ce novembre, les maires ont mis en évidence, au travers de plusieurs témoignages, les diverses difficultés auxquelles ils font face dans l’exercice de leur mandat. Formation, reconnaissance des acquis de l’expérience, crédits d’heures,...

   La séance d’ouverture du Congrès des maires, ce mardi novembre après midi, a été largement consacrée à la question des violences envers les élus. La ministre Dominique Faure a rappelé ce qui a déjà été engagé sur le sujet en partenariat avec l’AMF. Au delà des seules violences, il a beaucoup ...

   L’enquête annuelle de l’Association des maires de France et du Cevipof se penche entre autres sur les conditions d’exercice du mandat de maire dont le sujets des indemnités, l’environnement de travail des élus et les violences dirigées à leur encontre.

   La mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron au député Renaissance Eric Woerth ne vise pas à supprimer un niveau de collectivités, a assuré l’élu à l’occasion des deuxièmes rencontres de Saint Denis . Le sujet a été l’un de ceux abordés lors de cette nouvelle réunion...

   Décentralisation, finances locales, transition écologique, sécurité, logement, ZAN... A la veille du e congrès des maires qui s’ouvre ce novembre par la réunion des élus d’outre mer et sera clôturé jeudi novembre par Elisabeth Borne, le président de l’Association des maires de France,...

   Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités appelle à une revalorisation des indemnités des élus locaux qui soit à la hauteur de leur fort engagement citoyen . Elle recommande l’indexation des indemnités électives sur l’inflation et entrouvre le débat sur la création d’un statut...

   L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce novembre, la proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Non sans l’avoir modifiée, notamment pour y ajouter une avancée majeure , selon la rapporteure : l’obligation pour les communes...

   Positionnée comme pilote de la démarche de territorialisation de la planification écologique, la région Grand Est a donné le coup d’envoi, ce novembre, de sa Conférence des Parties COP territoriale. Celle ci doit permettre de s’approprier les objectifs nationaux et de les traduire en projets...

   De quelle latitude les préfets disposent ils dans leurs relations avec les élus locaux C’est notamment à cette question, essentielle pour les collectivités, que la Cour des comptes répond dans un rapport sur la capacité d’action des préfets . Les constats qu’elle dresse sont sévères, révélant l...

   Les Assises nationales des départements se sont conclues ce novembre à Strasbourg par la venue d’Elisabeth Borne, peu après l’adoption par les élus d’une résolution centrée sur la nécessaire reconstruction de la décentralisation. La Première ministre a mis l’accent sur les avancées à l...

   Le diagnostic que livre la Banque postale dans une note publiée à l’occasion des Assises des départements tend à conforter les analyses inquiétantes des présidents de département. L’étude révèle aussi que l’aide sociale à l’enfance est la dépense sociale départementale qui a connu la plus forte...

   Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l’unanimité ce novembre. Prenant appui sur les réussites et bonnes pratiques locales, ce document qui sera présenté le novembre au ministre de la Transition ...

   Les Assises des départements se sont ouvertes ce novembre à Strasbourg. A l’heure ou une mission sur la décentralisation a été confiée à Eric Woerth, cette problématique a été abordée y compris sous l’angle de la crise démocratique que connaîtrait aujourd’hui le pays. Pour François Sauvadet, le...

   La réorganisation territoriale de la police nationale va se mettre en place entre le er décembre et le er février , selon un décret paru au Journal officiel le novembre. À la clé : un commandement unique sous l’égide la direction départementale de la police nationale DDPN qui devient l’...