Décision du 09 décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.

Décision du 1er décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.

Décision 2025-98 DSAC-N D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.

Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.

Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).

Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).

Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .

Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.

Décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139 2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216 2008 du Parlement européen et du Conseil.

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile - Centre-Est).

Note du 01 décembre 2025 l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2026.

Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

Arrêté du 19 novembre 2025 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.

Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.

Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.

Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages.