atlas des actus
    
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse : mastodon
14  novembre     10h33
   FttH Participez avant le décembre à la consultation publique sur un projet de recommandation qui vise à apporter des précisions sur la mise en uvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné https: www.arcep.fr actualites actualites et...
    10h33
   L’ arcep souhaite apporter des précisions au cadre symétrique, utiles dans le contexte de la fermeture du cuivre, sur les cas de figure susceptibles d’empêcher ou retarder le déploiement des réseaux en fibre optique
    10h33
   ï Rémunération des marchands de presse : l’ arcep invite les acteurs de la filière à engager des négociations commerciales avec pour objectif la revalorisation du taux de commission minimal de certains points de vente https: www.arcep.fr actualites actualites et communiques detail n...
    10h33
   L’ arcep mettra en consultation publique d’ici la fin d ;année mesures ayant recueilli un large assentiment parmi les acteurs : ï l’indexation des paliers de la majoration liée au chiffre d’affaires par rapport à l’évolution nationale des ventes de la presse vendue au numéro
    10h33
   ï le versement aux marchands du montant de toutes les majorations selon le même calendrier que la rémunération de base, à l’exception éventuelle de la majoration liée au chiffre d’affaires
07  novembre     18h17
   ï L’ arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobileshttps: www.arcep.fr actualites les...
05  novembre     11h13
   ’ lauredlr, présidente de l ; arcep lance la plénière d ;ouverture de la e édition du GreenTech Forum par une prise de parole conjointe avec SylvainWaserman, président de l ; ademe. Extrait du discours de la présidente de l ;Autoritéâ ï
    11h13
   quot;Face aux grandes plateformes numériques, nous sommes convaincus que le bon niveau d’action est l’ et souhaitons inscrire notre démarche à cet échelon, dans la lignée des chantiers lancés par la précédente mandature dans notre secteur quot;
    11h13
   quot;Nous ne pourrons pas le faire seuls. Nous comptons sur tout l’écosystème pour non seulement faire vivre le principe de l’écoconception, mais aussi pour le mettre en uvre progressivement dans chaque service, et pour inciter ses fournisseurs, clients, partenaires à faire de même quot;
04  novembre     16h44
   Les présidents de l ; arcep, lauredlr, l ; Arcom fr, romaistre et l ; ADEME, SylvainWaserman alertent dans une tribune conjointe sur l ;impact environnemental croissant du numérique et appellent à une action rapide au niveau européen https: www.arcep.fr actualites les prises...
25  octobre     16h11
   IPv L ; arcep met à jour sa carte interactive avec les données d ;octobre : https: carteipv .arcep.fr Les plus forte progression en : Suède : , points Norvège : , points La a un taux IPv de ,, qui connait une augmentation plus faible : , points en an
    13h47
   FttH Raccorder un bâtiment neuf à la fibreoptique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches L ; arcep publie une fiche pratique téléchargeable pour vous aider à anticiper le raccordement d’un nouveau logement en suivant étapes clé https: www.arcep.fr fileadmin user...
24  octobre     16h12
   FttH Zonage fibre dédiée : l’ arcep publie les zones de régulation tarifaire de la fibre optique dédiée pour l’année . Le communiqué de presse : https: www.arcep.fr actualites actualites et communiques detail n zonage fibre dediee .html
    16h12
   ï Distribution de la presse : L’ arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse à , pour l’année et le taux d’acompte mensuel est fixé à , des ventes montant fort pour la période novembre octobre https: www.arcep.fr actualites...
22  octobre     16h11
   Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : l ; arcep publie les résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande, , GHz amp; dans les sous bandes MHz amp; MHz https: www.arcep.fr...
    08h15
   En janvier prochain, un nouveau membre sera désigné au collège de l ; arcep. L ;appel aux candidatures est d ;ores et déjà ouvert :https: presse.economie.gouv.fr appel a candidature membre du college de larcep
17  octobre     16h37
   , milliards d’objets adressés plis, colis, presse par circuit postal ont été distribués en ou exportés, pour un revenu s’élevant à , milliards d’euros hors taxes : l ; arcep publie l ;observatoire du courrier et du colis pour l’année https: www.arcep.fr cartes et...
16  octobre     10h08
   UTNT ’ Ghislain Heude, directeur Fibre, infrastructures amp; territoires de l ; arcep est intervenu ce matin à la table ronde les clefs du succès pour réussir la fin du cuivre organisé dans le cadre de l’Université du Très Haut Débit par InfraNum IDEAL Co amp; l’ AVICCA UTHD
15  octobre     16h42
   Régulation des marchés. Après une consultation publique, l’Arcep transmet à la Commission européenne son projet de décision sur le marché b tenant compte des retours des acteurs. Voir le communiqué de presse :https: www.arcep.fr actualites actualites et communiques detail n...
    14h07
   Nomination : Mireille Clapot CLAPOTMireille est nommée membre du collège de l ;Arcep par la présidente de l ;Assemblée nationale Yaël Braun Pivet. Plus de détails dans le communiqué de presse :https: www.arcep.fr actualites actualites et communiques detail n nomination mireille...