atlas des actus
    
Nouvelles Droits : santé
   
Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels ens
  
   
Instruction n DGCS SD3C CNSA DESMS 2025 137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025
  
   
SCCS - Minutes of the Working Group meeting on Cosmetic Ingredients of 29 October 2025
  
   
SCCS - Minutes of the 12th plenary meeting, Luxembourg, 30 October 2025
  
   
SCCS - Final Opinion on Tea Tree Oil
  
   
SCCS - Minutes of the Working Group meeting on Methodologies of 28 October 2025
  
   
Projet d’arrêté sur les actes et les soins : vers nouvelle structuration du rôle propre et du rôle prescrit de l’infirmier
   Le projet d’arrêté fixant les actes et soins que les infirmiers seront habilités à réaliser, en application de la loi infirmière du 27 juin 2025, a été transmis aux représentants de la profession pour une nouvelle phase de concertation. Le texte clarifie et harmonise le cadre existant, tout en...
   
Consultation infirmière : l’Ordre national des infirmiers pose sa définition
   L’Ordre national des infirmiers a adopté en septembre la première définition de la consultation infirmière, créée officiellement par la loi infirmière de juin dernier. Ce texte synthétique met en avant les compétences des infirmiers et leur place dans un écosystème professionnel, aux côtés des...
   
Tout savoir sur le Contrat d’engagement éducatif (CEE) : conditions, salaire et cadre légal
   Qu’est-ce que le Contrat d’engagement éducatif (CEE) ? Le Contrat d’engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux personnes recrutées de manière occasionnelle pour encadrer des mineurs en accueil collectif : colonies, camps de vacances, centres de loisirs ou séjours...
   
Décision n 2025.0257 DC SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0257 DC SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes
   
Avis n 2025.0053 AC SG du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
  
   
Décision n 2025.0255 DC SEM du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité ZOKINVY (lonafarnib)
   Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité ZOKINVY (lonafarnib) dans l’indication traitement de patients ’gés de 12 mois et plus ayant un diagnostic génétiquement confirmé de syndrome de Hutchinson-Gilford (progéria) ou de laminopathie progéroïde présentant une mutation LMNA...
   
Décision n 2025.0254 DC MNS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet les risques d’erreurs médicamenteuses avec les spécialités à base d’amphotéricine B injectable : AMBISOME et FUNGIZONE
   Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet les risques d’erreurs médicamenteuses avec les spécialités à base d’amphotéricine B injectable : AMBISOME et
   
Décision n 2025.0799 DP SG du 6 novembre 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
  
   
Avis n 2025.0054 AC SED du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pH-métrie œsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule télémétrique par oeso-gastro duodénoscopie
  
   
Décision n 2025.0253 DC SESPEV du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l’avis intitulé Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID
   Décision du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l’avis intitulé Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID
   
Décision n 2025.0247 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0247 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0248 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0248 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   
Décision n 2025.0249 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0249 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0250 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0250 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   
Décision n 2025.0251 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0251 DC SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0256 DC SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0256 DC SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relative au cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0239 DC SBP du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide Parcours de Santé - Accident Vasculaire Cérébral de l’adulte et des documents associés
   Décision n 2025.0239 DC SBP du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide Parcours de Santé - Accident Vasculaire Cérébral de l’adulte et des documents
   
Décision n 2025.0237 DC SJ du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
  
   
Décision n 2025.0236 DC SEM du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité IMFINZI (durvalumab)
   Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité IMFINZI ( durvalumab) dans l’indication en association avec une chimiothérapie à base de platine en traitement néoadjuvant, suivi d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un...
   
Décision n 2025.0235 DC SEM du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité LIBMELDY (atidarsagène autotemcel)
   Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité LIBMELDY dans l’indication suivante : Traitement de la leucodystrophie métachromatique caractérisée par des mutations bialléliques du gène de l’ARSA entraînant une réduction de l’activité enzymatique de l’ARSA : Chez les enfants...
   
Avis n 2025.0050 AC SEAP du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte intitulé Test de détection de la production d’interféron gamma (IGRA)
   Le document ci-dessous est l’avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte intitulé Test de détection de la production d’interf...
   
Décision n 2025.0252 DC SEAP du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé Actualisation des indications des tests de détection de l’infection tuberculeuse latente par mesure de la production d’interféron gamma (tests IGRA) - Sujets présumés immunocompétents à risque accru d’être porteurs d’une infection tuberculeuse latente
   Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique Voir aussi
   
Décision n 2025.0238.DC.MNS du 23 octobre 2025 du collège de la HAS portant adoption du document Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé et de son rapport d’élaboration
   Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré Voir
   
Décision n 2025.0768 DP SG du 13 octobre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SSI)
  
   
Décision n 2025.0212 DC DIQASM du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  
   
Avis n 2025.0049 AC SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADN tumoral circulant dans la prise en charge thérapeutique du cancer du poumon
   Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré Voir
   
Décision n 2025.0233 DC SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé Séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes sur ADN tumoral circulant dans la prise en charge thérapeutique du cancer du poumon
   Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré Voir
   
Avis n 2025.0048 AC SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires dans la prise en charge du myélome multiple
   Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré Voir
   
Décision n 2025.0232 DC SEAP du 16 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé Séquençage haut débit ciblé d’un panel d’altérations moléculaires dans la prise en charge du myélome multiple
   Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré Voir
   
Décision n 2025.0234 DC SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 16 octobre 2025 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé au Flash Sécurité Patient intitulé Erreur de côté lors d’une anesthésie loco-régionale élaboré par le Collège Français des Anesthésistes Réanimateurs
   Décision n 2025.0234 DC SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 16 octobre 2025 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé au Flash Sécurité Patient intitulé Erreur de côté lors d’une anesthésie loco-régionale élaboré par le Collège Français des Anesthésistes
   
Avis n 2025.0051 AC SESPEV du 23 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à pneumocoques, PREVENAR-20
   Avis de la Haute Autorité de santé sur les mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à pneumocoques, PREVENAR
   
Décision n 2025.0730 DP SG du 6 octobre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant renouvellement des fonctions de déontologue
  
   
Le courage dans lâsophage
   L’atrésie de l’œsophage est une maladie rare : une malformation grave du système digestif qui nécessite une chirurgie réparatrice dès la naissance. Mais une fois adolescents, comment vont les jeunes patients ? Au-delà de leur santé digestive, comment vivent-ils avec leur maladie et ses séquelles ?...
   
Se préparer à l’échelle de l’Union européenne
   À l’échelle européenne, les 27 Etats membres et la Commission européenne collaborent pour définir les modalités techniques et pratiques d’application du règlement EEDS et faciliter le partage sécurisé des données de santé. La Délégation au numérique en santé (DNS) prépare également la mise en œuvre...
   
Ce que prévoit le Règlement EEDS
   Droits des patients, échanges sécurisés et réutilisation encadrée des données : découvrez ce que prévoit le règlement sur l’espace européen des données de santé et qui il concerne. Que prévoit-t-il ? Le règlement sur l’espace européen des données de santé prévoit notamment : Des droits harmonisés...
   
Se préparer à l’arrivée du règlement EEDS en France
   La Délégation au numérique en santé (DNS) mobilise pouvoirs publics, professionnels de santé, entreprises, patients et citoyens pour une concertation inédite afin d’adapter au mieux le cadre national français au règlement EEDS. L’Espace européen des données de santé : une opportunité pour la France...
   
Instruction n DGS CCS PPC USAR DGOS DGCS 2025 139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës
  
   
The European Commission signs a joint procurement contract to strengthen preparedness against mpox and smallpox
  
   
Décision n 2025.0223 DC SESPEV du 2 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de santé publique intitulée Dépistage du cancer du col de l’utérus chez les personnes immunodéprimées hors personnes vivant avec le VIH
   La recommandation de santé publique intitulée Dépistage du cancer du col de l’utérus chez les personnes immunodéprimées hors personnes vivant avec le VIH , ci-jointe, est
   
Décision n 2025.0207 DC SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0207 DC SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0208 DC SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
   Décision n 2025.0208 DC SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
   
Décision n 2025.0214 DC SEM du 18 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)
   Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité COLUMVI (glofitamab) dans l’indication Columvi en association avec la gemcitabine et l’oxaliplatine est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B non spécifié (LDGCB NOS) réfractaire ou en...
   
Avis n 2025.0046 AC SEAP du 25 septembre 2025 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire du test NOVAGRAY RILA Breast en application de l’article L. 162-1-24 du CSS
   Avis du 25 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du test NOVAGRAY RILA Breast en application de l’article L. 162-1-24 du code de la sécurité
   
Décision n 2025.0221 DC SESPEV du 25 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé Dépistage néonatal du déficit en biotinidase et de la galactosémie. Évaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal en population générale en France
   Le rapport intitulé Dépistage néonatal du déficit en biotinidase et de la galactosémie. Evaluation a priori de l’extension du dépistage néonatal en population générale en France , ci-joint, est