atlas des actus
    
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09  octobre     13h17
Focus Est-il possible d’utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Focus Est il possible d’utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les...
    10h54
Actualité sociale du 11 octobre 2024
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Actualité sociale du octobre Les entretiens professionnels comme opportunité RH à saisir, avec des obligations légales bien respectées dans les entreprises de plus de salariés et des sanctions financières en cas de manquement ; la suspension du contrat de travail pendant le...
03  octobre     12h22
Actualité sociale du 4 octobre 2024
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Actualité sociale du octobre Le licenciement pour mésentente avec l’entourage professionnel, reposant sur des faits objectifs, n’est pas nécessairement de nature disciplinaire ; la prorogation des délais de procédure disciplinaire pendant la période Covid ; la reconnaissance de l...
    10h13
Motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié The post Motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié first apparead on QuickMS and is written by christine VINCENT GIULIANO
26  septembre     12h35
FOCUS : Etat de santé du salarié
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS FOCUS : Etat de santé du salarié Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude, l’origine professionnelle de l’inaptitude et la reconnaissance des AT MP. Apprenez en plus sur l’obligation de sécurité de l’employeur,...
    08h48
Actualité sociale du 27 septembre 2024
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Actualité sociale du septembre Le rappel des règles par le Défenseur des droits concernant les enquêtes sur le harcèlement ; la violation du secret professionnel ne peut être atténuée par l’ancienneté ou un passé disciplinaire vierge ; la responsabilité de la rupture du contrat de...
18  septembre     13h15
Actualité sociale du 20 septembre 2024
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Actualité sociale du septembre L’absence de visite de reprise après un classement en invalidité ; l’obligation de négociation sur la GEPP conditionnée par la présence d’organisations syndicales représentatives ; l’impossibilité pour le juge de rectifier les sièges électoraux après...
    12h44
Audition de salariés par l’expert du CSE
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Audition de salariés par l’expert du CSE Nos experts RH expliquent les conditions d’audition des salariés par l’expert du CSE dans le cadre d’une expertise pour risque grave. La Cour de cassation clarifie qu’aucun accord préalable de l’employeur n’est requis, tout en limitant cette d...
11  septembre     14h06
FOCUS : Accident du travail, quand faut-il déclarer ?
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS FOCUS : Accident du travail, quand faut il déclarer Nos experts RH décryptent les règles de déclaration d’accidents du travail. Découvrez quand et comment déclarer un accident, même en cas de doute. L’article aborde les obligations légales, les précautions à prendre pour rédiger la d...
    13h26
Actualité sociale du 13 septembre 2024
christine VINCENT-GIULIANO    QuickMS Actualité sociale du septembre L’examen par la CEDH de l’impossibilité de produire des justificatifs après un redressement Urssaf ; la CNIL qui publie un outil de suivi des règles d’entreprise contraignantes BCR ; les modalités de calcul de l’indemnité de congé payé ; le droit à ...