atlas
des
actus
Capstan
11 octobre
13h40
Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements de cotisations
06h00
Politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire ?
10 octobre
08h56
Loi partage de la valeur et épargne salariale : publication de 2 QR ministériels
06h00
Droit de l’Union européenne : quelle influence sur le droit social français ?
09 octobre
06h00
A l’international] Directive CSRD : quels sont les pays qui l’ont mis en œuvre ?
08 octobre
06h00
Accident du travail et audition pénale libre : quels droits pour l’employeur ?
07 octobre
10h14
’ Le saviez-vous ? Capstan News c’est aussi une newsletter hebdomadaire... et gratuite
04 octobre
06h00
La vie personnelle du salarié ne relève pas toujours de l’intimité de sa vie privée
03 octobre
06h00
Les entretiens professionnels, une opportunité RH à saisir
02 octobre
06h00
L’employeur peut-il utiliser la preuve tirée d’une clé USB personnelle du salarié ?
01 octobre
06h00
Peut-on utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
30 septembre
06h00
Congé parental d’éducation : pas de refus possible en cas de non-respect du délai de prévenance
27 septembre
06h00
L’accord du salarié protégé n’est pas nécessairement requis pour un déplacement provisoire
26 septembre
06h00
Difficultés relationnelles et de communication : quelle nature pour le motif de licenciement ?
25 septembre
06h00
La lettre de licenciement n’a pas à préciser la date des faits reprochés au salarié
24 septembre
06h00
Droit de retrait : en cas d’usage abusif l’employeur peut directement opérer une retenue sur salaire
23 septembre
06h00
Violation du secret professionnel : ancienneté et passé disciplinaire n’atténuent pas la faute
20 septembre
06h00
Questions-Réponses du Ministère du travail relatif au suivi de l’état de santé des salariés
19 septembre
06h00
Quelle prise en compte des CDD antérieurs dans la fixation de la période d’essai du CDI ?
18 septembre
06h00
Accident du travail : que doit faire l’employeur quand il n’est pas responsable ?