LaurieP    À compter de ce jour, 11 août 2026, il est désormais interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Le décret...

AnthonyM    Le bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué de presse annonce que le Gouvernement fait évoluer, pour l’année 2026, le régime...

EmmanuelleB    Publié au Journal officiel du 6 août 2026, le décret n 2026-739 du 4 août 2026 modifie le décret n 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de...

EmmanuelleB    Un arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et...

LaurieP    Issu de l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) du 24 juin 2023, publié au Journal officiel du 24 juillet 2024, l’article 50, qui régit...

EmmanuelleB    Le décret n 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d...

ysolineR    Le décret n 2026-677 et l’arrêté du 27 juillet 2026 relatifs à la généralisation de la facturation électronique (JO du 28 juillet) mettent en œuvre...

ApollineG    Le décret n 2026-683 du 27 juillet 2026, dit Magicobus III , publié récemment au Journal officiel, poursuit l’objectif de simplification de la proc...

ysolineR    La Commission Rénovation énergétique et RSE a eu lieu le 26 juin : lire le PV Téléchargez la présentation de GRDF et la présentation de la Fresque de...

AnthonyM    Face aux incendies exceptionnels touchant le Sud-Ouest le ministère du Travail a publié une foire aux questions le 28 juillet 2026 pour répondre à l...