Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre du titre I de la liste prévue à l’article L. LPP du code de la sécurité sociale paru le septembre . Phase contradictoire prévue à l’article xa ;R. ...

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

   Avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique GAO au titre II de la liste prévue à l’article xa ; LPP du code de la sécurité sociale xa ;publié au Journal Officiel du juillet . Phase contradictoire prévue à l’article xa ;R. du...