Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux

Absence d’urgence à statuer sur la légalité de l’expulsion de Mme F.

Rejet pour défaut d’extrême urgence de la demande de suspension de la mesure d’expulsion, d’assignation à résidence et de gel d’avoirs de Mme F.

Conditions de rétention des personnes conduites à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite I3P .

Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique

Le tribunal n’annule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats d’association entre l’Etat et l’établissement scolaire Stanislas

Le juge des référés suspend l’interdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique

Flottille pour Gaza : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français

Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr...

Boulodrome de Montmartre : le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention d’occupation destinée à y créer un jardin

Le tribunal juge illégale l’interdiction faite aux voitures avec chauffeur (VTC) de circuler sur l’axe rue de Rivoli et rue Saint-Antoine.

Rejet des deux requêtes d’Engie Energies Service contre l’attribution de la concession de chauffage urbain de la Ville de Paris à un concurrent

Le tribunal suspend l’interdiction de la rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police

Responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944

Incompétence de la juridiction administrative pour juger le refus de rapatrier des Français détenus en Irak et accusés d’avoir combattu avec l’Etat...

Recours contre des arrêtés d’expulsion visant deux étrangers condamnés pour des faits en lien avec des actes terroristes : un rejet et une suspension

Rejet du recours contre l’exclusion de huit mois d’une infirmière refusant de façon réitérée d’enlever son couvre-chef

Suspension de la fermeture préfectorale définitive d’un établissement organisant des événements dits gang bangs .

Loyers de l’immeuble occupé par l’ambassade de France à Bagdad : la juridiction française n’est pas compétente pour régler l’affaire

Suspension de la révocation, jugée disproportionnée, d’une infirmière refusant d’enlever son couvre-chef