N 1294 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement (n 954).

N 1261 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

N 1163 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance

N 1299 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (1164).

N 1297 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).

N 1291 annexe 1291 - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).

N 1253 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant l’accord du maire pour toute fermeture d’une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

N 1292 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).

N 1301 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

N 1267 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n 1230).