Rapport n de Mme Amel GACQUERRE sénatrice MM Arthur DELAPORTE député et Stéphane VOJETTA député fait au nom de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

   Rapport d information n de M Jean François RAPIN fait au nom de la commission des finances Relance du nucléaire adapter les moyens de L Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSN mai

   Rapport n de Mme Toine BOURRAT fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d études échelon aux étudiants dont au moins l un des deux parents est porteur d un handicap dont le taux

   Rapport n de M Serge BABARY fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l étranger mai

   Rapport n de Mme Angèle PRÉVILLE sénatrice et M Philippe BOLO député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique mai

   Rapport d information n de Mme Pascale GRUNY président de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire du contrôle et du suivi des ordonnances Bilan annuel de l application des lois au mars mai

   Rapport d information n de M Éric JEANSANNETAS fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l évaluation interne Les comptes du Sénat de l exercice mai

   Rapport d information n de Mmes Céline BOULAY ESPÉRONNIER Sonia de LA PROVÔTÉ et M Jérémy BACCHI fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication Le cinéma contre attaque entre résilience et exception culturelle un art majeur qui a de l avenir mai

   Rapport d information n de M Roger KAROUTCHI fait au nom de la commission des finances Financement public du cinéma mai

   Rapport n de M Olivier CADIC fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l approbation de l accord entre la France et la Principauté d Andorre concernant l amélioration de la résilience climatique et de la viabilit

   Rapport n de Mme Marie Arlette CARLOTTI fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du avril à la Convention internationale de sur la responsabilité et l indemnisation pour

   Rapport n de M Philippe FOLLIOT fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l approbation de la convention d entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d extradition

   Rapport n de M Albéric de MONTGOLFIER fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces mai

   Avis n de M Alain RICHARD fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces mai

   Rapport n de Mme Béatrice GOSSELIN fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre et

   Rapport n de Mme Gisèle JOURDA fait au nom de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l approbation d accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka mai

   Rapport n de Mme Sophie PRIMAS fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France mai

   Rapport n de M François Noël BUFFET fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la demande d attribution des prérogatives d une commission d enquête sur la création du Fonds Marianne la s

   Rapport n de M François BONHOMME fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos mai

   Rapport n de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne mai

   Rapport d information n de Mme Annick BILLON fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Femmes et ruralités la parole aux élues de nos territoires mai

   Rapport d information n de M Stéphane ARTANO et Mme Micheline JACQUES fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre mer L évolution institutionnelle des outre mer février

   Rapport n de M Daniel GREMILLET sénateur et Mme Maud BREGEON députée fait au nom de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au

   Rapport n de M Jean SOL fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à améliorer l encadrement des centres de santé mai

   Rapport n de Mme Valérie BOYER fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l image des enfants mai

   Rapport n de M Loïc HERVÉ fait au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la proposition de loi visant à faciliter le passage et l obtention de l examen du permis de conduire mai

   Étude de législation comparée n La continuité territoriale mai

   Rapport n de M Hervé MAUREY fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l outre mer mai

   Rapport d information n de M Alain MILON fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Première partie de la session ordinaire avril

   Rapport n de Mme Amel GACQUERRE fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux mai