Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire CVO en contribution d assistance de la filière bois et d information CAFBI texte N de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo chrétiennes de la Nation française texte N de M Stéphane LE RUDULIER déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à intégrer l enseignement du jeu d échecs à l école texte N de M Stéphane DEMILLY déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi relative à l encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports texte N de M Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à lutter contre l impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures texte N de M Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires texte N de M François Noël BUFFET Mme Françoise GATEL M Mathieu DARNAUD Mme Maryse CARRÈRE MM Bruno RETAILLEAU Hervé MARSEILLE et Jean Claude REQUIER déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution en application de l article de la Constitution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale texte N de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d habitation certaines résidences secondaires à caractère familial texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance texte N de Mme Annick PETRUS déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé texte N de M Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale texte N de M Bernard DELCROS et Mme Frédérique ESPAGNAC déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution en application de l article quinquies du Règlement sur la gestion des déchets dans les outre mer texte N de Mmes Gisèle JOURDA et Viviane MALET déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution tendant à la création d une commission d enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion des cimetières texte N de Mme Nathalie GOULET déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d études échelon aux étudiants dont au moins l un des deux parents est porteur d un handicap dont le taux d incapacité est supérieur à texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de résolution en application de l article quinquies du Règlement relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du Plan d action pour le milieu marin présenté le février par la Commission européenne texte de la

   Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l étranger texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi tendant à interdire l instauration de péages sur les sections d autoroutes existantes et actuellement gratuites texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l intitulé de la commission de la culture de l éducation et de la communication texte N de M Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d exercer du chantage sur leurs clients pour qu ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution afin d améliorer la protection de l Union contre la manipulation du marché de gros de l énergie COM final texte N de MM Daniel GREMILLET Claude KERN et Pierre LAURENT déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties texte N de M Philippe BAS et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi tendant à rétablir la durée d indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces texte de la commission N déposé le mai

   Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre et texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à renforcer le service civique texte N de M Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le mai

   Projet de loi relatif à l industrie verte texte N de MM Bruno LE MAIRE ministre de l économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Christophe BÉCHU ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Roland LESCURE ministre délégué chargé

   Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque texte N de M Stéphane RAVIER déposé au Sénat le mai

   Projet de loi visant à sécuriser et réguler l espace numérique texte N de M Bruno LE MAIRE ministre de l économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un Erasmus de l apprentissage texte N transmis au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies texte N transmis au Sénat le mai

   Proposition de résolution en application de l article quater du Règlement sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l équité de l accès aux données et de l utilisation des données texte N de Mme Florence BLATRIX CONTAT M Andr

   Proposition de loi portant abrogation de l obligation vaccinale contre la covid dans les secteurs médicaux paramédicaux et d aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus texte N transmis au Sénat le mai

   Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers texte N de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le avril

   Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l article quater du Règlement relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l Agence européenne des médicament texte N de

   Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi relative à la gestion de la prévention de l accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières texte N de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le février

   Proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d une commune ou de président d un établissement public de coopération intercommunale de moins de habitants texte N de M Thierry COZIC déposé au Sénat le mai

   Proposition de résolution en application de l article quinquies du Règlement relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du Plan d action pour le milieu marin présenté le février par la Commission européenne texte N de M

   Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d un démembrement texte N transmis au Sénat le mai

   Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie texte N de M François PATRIAT et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le er mai

   Projet de loi relatif à l accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l élection présidentielle texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif texte N de M Jean Louis MASSON déposé au Sénat le mai

   Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l outre mer texte de la commission N déposé le mai

   Proposition de loi relative à la prévisibilité de l organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l adéquation entre l ampleur de la grève et la réduction du trafic texte N de M Vincent CAPO CANELLAS et plusieurs de ses collègues déposé au Sénat le er