atlas des actus
    
Le Monde : justice
09  décembre     11h04
Nicolas Zepeda, Cyril Berger, l’être et le paraître
   L’affaire est dans le sac Dans ce nouveau rendez vous, les chroniqueurs judiciaires du Monde rouvrent leurs carnets et vous emmènent dans les prétoires. Cette semaine, les parallèles entre deux accusés qui clament leur innocence.
    10h00
A Lyon, la psychanalyse au chevet de la justice
   Le psychanalyste et expert judiciaire Daniel Settelen s’est employé pendant vingt trois ans à dresser des ponts entre les psys et le monde de la justice. Il organisait en novembre la dernière séance de son séminaire.
    04h30
Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption : La corruption est un sujet dont le débat politique doit s’emparer
   La nouvelle cheffe de l’Agence française anticorruption fait le point, dans un entretien au Monde, sur le bilan de son agence, née il y a sept ans, et pointe les nouveaux risques liés aux atteintes à la probité.
    04h30
Assassinat de Samuel Paty : les six anciens collégiens impliqués dans la mort du professeur condamnés au terme d’un procès complexe
   Cinq d’entre eux avaient guidé le terroriste, Abdouallakh Anzorov, vers sa victime. Ils ont été condamnés à des peines allant de quatorze mois de prison avec sursis à deux ans, dont six mois ferme. L’adolescente qui avait menti sur le cours sur les caricatures de Mahomet a, elle, été condamnée à ...
08  décembre     14h10
Le parquet financier enquête sur d’éventuelles subventions accordées à Ryanair en Charente-Maritime
   La CCI a eu recours depuis à des réductions de redevances pour la création d’autres lignes, ainsi qu’à des contrats dits d’ investisseur avisé , autorisant un aéroport à subventionner une compagnie si la rentabilité est assurée. Mais la chambre a relevé des irrégularités affectant...
    11h00
Marine nationale : une enquête ouverte pour homicide involontaire après la noyade d’un militaire lors d’un exercice à Tahiti
   Le jeune fusilier marin est mort en novembre. La section des affaires militaires du parquet de Paris a décidé de se saisir de l’affaire, au vu d’éléments faisant état de dysfonctionnements dans l’organisation de la randonnée.
    04h45
Pourquoi il faut supprimer la Cour de justice de la République
   Après la relaxe définitive du garde des sceaux, Eric Dupond Moretti, le malaise autour de la CJR, seule juridiction à juger les ministres, s’est encore épaissi.
06  décembre     00h34
Charlie Hebdo poursuivi en diffamation par une école musulmane de Valence
   Le journal a invoqué sa ligne éditoriale pour se défendre de toute diffamation, après la parution d’un article reliant l’association Valeurs et réussite aux Frères musulmans.
05  décembre     17h35
La Poste prise en défaut sur le devoir de vigilance
   La Poste a été condamnée à améliorer la mise en uvre de la loi de dans un dossier impliquant l’emploi de travailleurs sans papiers par des sous traitants.
    16h11
Déclaration de patrimoine : l’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, relaxé en appel à Paris
   En première instance, le octobre , le tribunal correctionnel l’avait jugé coupable et avait prononcé une peine de six mois d’emprisonnement, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique, et une amende de euros.
    15h36
Richard Berry accusé d’inceste par sa fille : la condamnation de Coline Berry-Rojtman pour diffamation annulée par la Cour de cassation
   L’enquête visant l’acteur a été classée sans suite le août pour cause de prescription.
04  décembre     11h55
Ruth Elkrief placée sous protection policière après un post de Jean-Luc Mélenchon, annonce Gérald Darmanin
   Le leader de La France insoumise avait qualifié l’éditorialiste de LCI de fanatique, l’accusant de mépriser les musulmans.
    10h04
Eric Dupond-Moretti définitivement relaxé après que le parquet a dit ne pas se pourvoir en cassation
   Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement, a justifié le procureur général de la Cour de cassation. Mercredi, la Cour de justice de la République avait considéré que le ministre de la justice ne pouvait pas être reconnu coupable, faut d’élément intentionnel .
    08h53
Blessure d’un manifestant par un policier : la CEDH ouvre une procédure contre l’Etat français
   Pour la première fois, la France est visée au titre de l’article de la Convention européenne des droits de l’homme pour acte de torture ou traitement inhumain sur un manifestant. En , Laurent Théron avait perdu la vision de son il droit lors d’une manifestation contre la loi travail .
    06h16
Immobilier : quand l’acheteur d’un logement refuse le prêt de la banque
   L’acquéreur ne doit pas payer de clause pénale s’il décline une offre de crédit inférieure au montant maximal prévu dans le contrat, juge la Cour de cassation.
02  décembre     20h56
Violences sexuelles dans un mouvement de yoga accusé de dérives sectaires : quinze personnes mises en examen
   Sur les quinze suspects, six ont été écroués, dont le gourou : Gregorian Bivolaru, ans, figure fondatrice du Mouvement pour l’intégration spirituelle vers l’absolu, rebaptisé Atman.
    17h47
Bande dessinée : la fille d’Uderzo porte plainte pour empêcher la vente d’un dessin d’ Astérix
   L’ uvre, vendue par un particulier qui affirme la détenir depuis plus de cinquante ans, doit être mise en vente le décembre par la maison d’enchères Millon.
    05h43
Au procès de l’assassinat d’Odile de Moro Giafferri, deux suspects, un seul accusé
   La septuagénaire a été tuée de trente coups de couteau en décembre . Son ex gendre, Cyril Berger, jugé depuis le novembre devant la cour d’assises de Paris, proclame son innocence. Son fils, atteint de schizophrénie, avait été soupçonné avant d’être mis hors de cause.
    05h00
Attentat de Condé-sur-Sarthe : bataille judiciaire autour d’une association de malfaiteurs terroriste
   En mars , un détenu et son épouse ont attaqué au couteau deux surveillants de prison. Fait rare dans les dossiers terroristes, le parquet et les juges d’instruction sont en désaccord sur le nombre de personnes à juger et sur les contours de l’ AMT, l’infraction phare de la justice...
01  décembre     18h09
Mort de Thomas : 200 personnes réunies à Paris à l’appel d’un groupuscule d’ultradroite
   Organisée par Les Natifs, l’un des groupes héritiers de Génération identitaire, dissous en mars , la manifestation avait été finalement autorisée vendredi par le tribunal administratif de Paris.