atlas des actus
    
Le Monde : justice
13  septembre     13h19
Près de Nantes, un lycéen interpellé pour des menaces de mort sur Telegram contre une enseignante
   Scolarisé au lycée Jean Perrin de Rezé, l’adolescent a été interpellé jeudi et placé en garde à vue pour avoir diffusé ces menaces de mort. Deux couteaux et un drapeau de l’organisation Etat islamique ont été retrouvés chez lui.
    11h51
Annick Girardin perd son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an
   La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques reprochait à la candidate de ne pas avoir ouvert de compte de campagne. Cette dernière s’est défendu en soulignant la particularité du scrutin sénatorial de l’archipel et a fait valoir qu’elle n’avait engagé...
    13h41
Qui a tué Christian Poucet ? L’enquête sur l’assassinat du virulent syndicaliste patronal relancée vingt ans après
   En , le patron de la CDCAE, un syndicat dans la droite ligne des mouvements poujadistes, était tué par des tueurs masqués. Stoppée en , l’enquête, qui s’orientait vers la piste d’un règlement de comptes sur fond d’argent sale, a été rouverte discrètement depuis un an.
12  septembre     10h17
Z-Library : la justice ordonne le blocage du site de téléchargement illégal
   Le Syndicat national de l’édition a obtenu jeudi que soit bloquées près d’une centaine d’adresses Internet reliées à cette gigantesque bibliothèque pirate.
13  septembre     20h30
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le procureur général s’oppose à un dépaysement du dossier judiciaire visant les indépendantistes
   Les avocats des indépendantistes accusés d’être les commanditaires des émeutes qui ont touché la Nouvelle Calédonie ont annoncé saisir le procureur général auprès de la Cour de cassation.
11  septembre     13h26
Piétonne écrasée par un tramway : quelle indemnisation pour la famille ?
   La loi Badinter est applicable, car la rame ne circulait pas sur une voie propre ; l’opérateur de transport public doit donc indemniser les parents de la jeune fille décédée
    14h52
Au procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot toujours absent, l’audience s’enraye
   Le procès a été suspendu, jeudi, en attendant le retour du principal accusé, dont les ennuis de santé ont compliqué l’organisation de débats parfois tendus.
10  septembre     18h37
Marine Le Pen condamnée en appel à 500 euros d’amende pour diffamation envers la Cimade
   La Cimade organise en réalité la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte, avait elle déclaré, lors d’un entretien diffusé sur BFM TV en janvier .
11  septembre     08h59
Affaire Paul Pogba : pourquoi les juges ont ordonné un procès pour son frère Mathias et cinq autres personnes
   Dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que Le Monde a consultée, les juges d’instruction ont considéré que le frère de l’international français devait comparaître pour tentative d’extorsion et association de malfaiteurs .
10  septembre     14h07
L’arsenal contre la fraude au faux conseiller bancaire bientôt renforcé
   Si les arnaques aux cartes bancaires, chèques ou virements sont restées globalement stables en , les fraudeurs usurpant l’identité de la banque continuent de prospérer. L’implication des opérateurs télécoms devrait permettre de mieux les combattre
09  septembre     13h00
Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public avec la justice
   Cette CJIP a été conclue à la suite de deux enquêtes préliminaires, l’une sur des forages illégaux dans la nappe phréatique, l’autre sur des traitements de purification interdits. La procédure montre les limites actuelles et malheureuses de la justice en France, selon l’association UFC Que...
    15h28
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le dossier judiciaire s’ouvre sous forte pression
   Les premières auditions des responsables de la CCAT organe opérationnel du parti indépendantiste Union calédonienne FLNKS devant les juges d’instruction auront lieu courant septembre. La défense des indépendantistes dénonce un dossier politique . Avocats et magistrats du siège de Nouméa r...
    14h17
A Marseille, la préfecture suspend la procédure de fermeture de la mosquée des Bleuets
   Le préfet avait fixé un ultimatum de cinq jours au lieu de culte pour se séparer de l’imam Ismail, qui a annoncé lundi soir son retrait temporaire .
    12h24
Crash aux Comores en 2009 : la cour d’appel confirme la condamnation pour homicides involontaires de la Yemenia Airways
   La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi, la condamnation de la compagnie à une amende de euros ainsi qu’à une peine d’affichage de la décision.
    06h22
Glyphosate : des ONG saisissent la justice européenne contre l’autorisation de cet herbicide jusqu’en 2033
   Les associations Agir pour l’environnement, Criigen, et le collectif des maires antipesticides réclament l’annulation du renouvellement pour dix ans de l’autorisation de l’herbicide controversé au sein de l’Union européenne.
   
Ecole privée Stanislas : un ancien responsable d’internat condamné à un an de prison avec sursis
   L’homme de ans était jugé pour des violences dénoncées par six anciens élèves des classes préparatoires de l’établissement catholique du centre de Paris. Il est mis en examen pour viol et agression sexuelle dans une autre affaire.
   
Assistants parlementaires européens du RN : Jordan Bardella soupçonné d’avoir produit de faux documents , le président du RN dément
   Selon Libération, il aurait participé a posteriori à l’élaboration de documents factices censés témoigner des tâches jamais réalisées pour le compte de l’ex eurodéputé Jean François Jalkh. Le président du RN a démenti.
   
Une information judiciaire ouverte après la mort en détention d’un homme incarcéré par erreur
   Assane Gueye, ans, est mort le août à la prison de Meaux, ou il était détenu à la suite d’une erreur du parquet. La justice et la famille s’interrogent sur une intervention des agents pénitentiaires juste avant son décès.
   
Assurances de téléphone portable : les victimes d’une gigantesque arnaque se rebiffent
   Les clients de la SFAM groupe Indexia , qui ne pouvaient obtenir la résiliation de leur contrat ou le remboursement des sommes indues, espèrent être indemnisés. Encore faut il qu’ils se constituent partie civile.
   
L’intense lobbying et le projet de reconversion au PSG de l’ex-député macroniste Hugues Renson
   Mis en examen pour trafic d’influence, l’ancien vice président de l’Assemblée nationale, qui a cherché à travailler au PSG, a servi d’intermédiaire en auprès de Gérald Darmanin, alors ministre de l’action et des comptes publics, dans le cadre de l’exonération fiscale du transfert au club du...