atlas des actus
    
Le Monde : justice
05  mars     13h46
Les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein condamnés en appel pour une fraude fiscale colossale, après deux relaxes
   Guy Wildenstein, ans, s’est vu infliger quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme ainsi qu’un million d’euros d’amende, quand son neveu, Alec, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et euros d’amende.
    05h00
A la cour d’appel de Paris, une nouvelle chambre pour mieux traiter les contentieux environnementaux liés aux grandes entreprises
   Les trois premières affaires sont audiencées mardi. Elles concernent TotalEnergies, Suez et EDF et sont toutes fondées sur la loi sur le devoir de vigilance.
    03h45
Patrick Balkany souhaite virer ceux qui sont là lors des prochaines élections municipales de Levallois-Perret
   Bien qu’inéligible, l’ancien maire de Levallois Perret Hauts de Seine veut aider à constituer une liste contre la maire sortante, son ancienne collaboratrice, qu’il avait désignée comme sa successeure lors de sa condamnation en mars .
    00h32
L’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi a bien porté atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans ses prêches, selon le tribunal administratif
   L’instance a validé lundi l’expulsion du prêcheur, qui officiait dans le Gard. L’homme, installé en France depuis , avait été contraint de quitter le territoire le février pour des propos remettant en cause les valeurs de la République .
04  mars     17h11
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
   Le procureur de Melun, Jean Michel Bourlès, a requis un renvoi en procès du comédien, mais pas des deux hommes qui l’accompagnaient dans le véhicule.
    10h54
L’expulsion de l’imam tunisien Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie validée par le tribunal administratif
   Imam de la petite ville de Bagnols sur Cèze, dans le Gard, Mahjoub Mahjoubi a été interpellé puis expulsé le février vers la Tunisie. Installé en France depuis le milieu des années , il était dans la ligne de mire du ministre de l’intérieur.
    05h00
Quand la banque laisse un père vider les livrets d’épargne de ses enfants
   Le Crédit mutuel est condamné à rembourser trois mineurs d’âge dont les fonds ont été détournés au profit d’une entreprise qui a fait faillite.
    03h45
Déraillement du TGV à Eckwersheim : au procès, comprendre les causes du drame
   Le novembre , l’accident d’une rame d’essai du TGV Est faisait morts et blessés. Alors que la première audience doit se tenir au tribunal de Paris ce lundi, les proches des victimes et les blessés attendent de la SNCF et de ses filiales qu’elles assument leurs erreurs .
03  mars     16h43
Plainte contre le réalisateur André Téchiné pour harcèlement sexuel : le parquet ouvre une enquête
   Sous le hashtag metoogarcons, le comédien Francis Renaud a accusé vendredi le cinéaste avant de porter plainte contre lui. Il a également déposé une plainte contre le directeur de casting Gérard Moulevrier pour agression sexuelle, et contre X pour menaces de mort, a fait savoir dimanche le...
01  mars     09h50
Michel Ohayon : le domicile et le bureau de l’homme d’affaires bordelais ont fait l’objet de perquisitions
   Au début de l’année, une instruction judiciaire a été ouverte pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé . Le domicile du fils aîné de l’homme d’affaires, Charles David, a également fait l’objet de perquisitions.
27  février     17h00
Expulsion de l’imam Iquioussen : au tribunal administratif, la rapporteuse publique soutient le gouvernement
   La justice administrative examinait, lundi février, à Paris, le recours au fond déposé par l’imam contre l’arrêté du ministère de l’intérieur de . Le religieux vit désormais au Maroc, ou il a été expulsé depuis la Belgique, le pays d’ou il avait fui.
    15h16
Procédures-bâillons : de nouvelles règles européennes pour protéger les lanceurs d’alerte
   La Commission européenne avait proposé ce projet de directive en avril pour lutter contre ces procédures abusives, généralement intentées par des personnalités en position de pouvoir dans le but d’empêcher des révélations.
    08h30
En France comme ailleurs, le pluralisme des médias ne résulte pas du jeu du marché, il se construit
   Camille Broyelle, professeure de droit et spécialiste des médias estime, dans une tribune au Monde, que la décision du Conseil d’Etat du février sur la diversité des points de vue à la télévision n’est pas contraire à la liberté d’expression, mais fidèle à l’esprit de nos lois.
    06h00
Benjamin Blanchet, magistrat : Les mêmes qui pleurent l’affaissement de l’autorité de l’Etat déversent à l’envi leur bile sur la justice française
   Le vice président au tribunal judiciaire de Paris déplore, dans une tribune au Monde, les attaques incessantes dont la justice fait l’objet. La décision du février du Conseil d’Etat sur le pluralisme à la télévision, notamment sur CNews, a été reçue avec une hostilité déconcertante.
26  février     08h20
Nicole Belloubet veut fermer un collège privé musulman de Nice en raison d’ un problème de financement opaque
   La ministre a précisé que les autorités allaient annoncer la fermeture avec une mise en uvre décalée à septembre pour pouvoir prendre en charge les élèves de ce collège hors contrat situé dans le quartier de l’Ariane, l’un des plus pauvres de la ville de Nice.
    05h00
Quelle majorité pour le ravalement de façade en copropriété ?
   Les résolutions doivent être prises à la majorité simple des copropriétaires, et non à l’unanimité, rappelle la Cour de cassation.
25  février     15h47
Crime organisé : le chef de la commission des repentis alerte les sénateurs sur les graves lacunes de ce système
   Interrogé au Sénat dans le cadre d’une commission d’enquête sur le narcotrafic, Marc Sommerer a livré des pistes d’amélioration du dispositif et révélé, pour la première fois, des chiffres sur le nombre de personnes bénéficiant du programme.
24  février     02h16
Wayne LaPierre, ex-patron du lobby des armes NRA, condamné à payer 4,35 millions de dollars pour avoir financé son train de vie aux dépens de l’organisation
   L’ancien dirigeant était poursuivi devant un tribunal civil pour mauvaise gestion et abus de biens sociaux, après des années de dépenses personnelles somptuaires, de voyages en avion et de séjours sur des yachts payés par l’association.
23  février     23h30
Tunisie : l’ex-président Moncef Marzouki condamné par contumace à huit ans de prison
   Premier président de l’après révolution, il a été reconnu coupable en première instance d’avoir tenté de changer la forme du gouvernement, d’ inciter les gens à s’armer les uns contre les autres et de provoquer le désordre et le pillage dans le pays.
    20h04
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines de six mois à quatre ans de prison pour les sept accusés
   Le quantum des peines est nettement inférieure à celles réclamées par l’accusation. Quatre des cinq accusés jugés pour association de malfaiteurs terroriste ont été acquittés pour cette infraction.