Question écrite au gouvernement, faisant suite aux inspections dans les établissements indépendants.
fpe À la suite de nos rencontres avec plusieurs parlementaires, voici la question écrite posée au gouvernement par le député Patrick Hetzel, le lundi juin , publiée au JO le mardi juin : M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les...