Mathieu Michel   

Anthony Denay   

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys   

Adrien Pouthier   

Par Solène Pénisson, avocate associée et Stéphanie Champion, juriste, Selarl Solène Pénisson   

Cyril Peter   

Par Xavier Heymans, avocat associé, cabinet Adaltys   

Jérémy Bellanger    Un maire a procédé au retrait d’un permis de construire tacite pour la réalisation d’un bâtiment comprenant quatre logements.

Christiane Wanaverbecq   

Maxime Ambrosi    Au-delà de l’issue irrémédiable d’une liquidation judiciaire (art. L. 640-1 et suivants du Code de commerce - C. com.), une entreprise est dite en difficulté lorsque, ne pouvant honorer ses dettes, elle fait l’objet d’une procédure collective.

Cyril Peter   

Isabelle d'Aloia   

Isabelle d'Aloia   

Nathalie Moutarde   

Anthony Laurent   

N. M.   

Maxime Ambrosi   

Stéphanie Gallo Triouleyre   

Marie-Douce Albert   

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys   

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys   

Adrien Pouthier   

Amélie Luquain   

Jean-Philippe Defawe   

Véronique Cottier    Face au recul du trait de côte, il appartient aux propriétaires riverains de la mer, et à eux seuls, de protéger leur propriété contre les actions des flots en vertu d’une loi du 16 septembre 1807 toujours en vigueur.

Coralie Donas   

Christian Robischon    Rénover un réseau d’eau potable coûte cher et crée des nuisances pour les riverains, notamment en zone urbaine dense.

Frédéric Ville    C’était hier, mais aujourd’hui rien n’a changé... En 2023, le législateur créait, à titre expérimental pour cinq ans, le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD).

Fabrice d'Orso   

O. D.   

Stéphanie Fefeu    Un règlement de l’Union européenne ( n 305 2011 du 9 mars 2011 révisé) autorise les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin à déroger au marquage CE et à importer des produits de construction issus des pays de leur environnement géographique.

J. -P. D.    Le 21 octobre, à Bagneux (Hauts-de-Seine), Ile-de-France Mobilités (IDFM) et SNCF Voyageurs ont inauguré les nouvelles installations (40 000 m2 ) du site Montrouge - dédié à l’entretien des trains de la ligne N du Transilien - du technicentre...

Stéphanie Fefeu    Mettre au point et développer une nouvelle génération de murs coupe-feu capables de résister à la fois aux incendies et aux séismes. Tel était l’objectif du projet de R & D euro péen Fishwall, qui s’est achevé cet été après quatre ans de travaux.

E. L.    Début octobre, Jean-François Parigi, président du département de Seine-et-Marne, a lancé les travaux de la liaison routière de l’Est francilien d’un coût de 130 M HT.

C. W.   

J. -F. D.   

A. L.    Le mémorial dédié aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 n’est pas un monument, mais un jardin.

S. P.    Le maire d’une commune a pris un arrêté interruptif de travaux à l’encontre de particuliers en les mettant en demeure d’enlever une clôture et de démolir une construction irrégulière sous astreinte, en application des pouvoirs qu’il tient de l’article L.

Propos recueillis par N. M.    Une société a demandé l’annulation d’une décision par laquelle le maire a constaté la péremption du permis de construire qui lui avait été délivré antérieurement.

Propos recueillis par M.-D. A.    div#pave 1 display: none; div#banner 2 display: none; div#inread 1 display: none; div#pave 1 display: none; div#banner 2 display: none; div#inread 1 display: none; Nos partenaires...

C. P.   

S. F.    Hybridation C’est le mot-clé de la démonstration qui se déroule actuellement à l’Ecole polytechnique située à Palaiseau (Essonne).

F. R.    Plus récent que la moyenne nationale, le parc HLM breton est globalement performant (1). Pour autant, d’ici 2050, les trois quarts devront faire l’objet d’une réhabilitation thermique pour répondre aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone.

Julie Nicolas    Technal a réuni les membres de son réseau des Aluminiers agréés début octobre à Madrid pour présenter les grandes orientations, principalement autour du digital et de la circularité.

Christian Robischon    Un bâtiment qui puisse s’intégrer parfaitement dans la continuité esthétique du Parlement européen et dégager des perspectives vers ce prestigieux voisin.

Christel Fégli    L’offre publique de soins hospitaliers s’apprête à faire un bond en avant en Haute-Marne.

La rédaction du Moniteur    Espacil et Archipel Habitat vont mener deux importantes opérations de recyclage immobilier (transformation ou réaffectation de logements sociaux après une réhabilitation lourde) dans les quartiers rennais de Villejean et Maurepas Gros Chêne.

Anthony Denay    Depuis 2022, 256 diagnostics de vulnérabilité de logements face au risque de submersion ont été réalisés aux Sables-d’Olonne (Vendée) à la demande de l’agglomération.

Christine Berkovicius    IMMOBILIER TERTIAIRE A Larroque (65), la commune envisage la création de gîtes, de six habitats insolites et d’une ferme permacole.

Stéphanie Frank    LOGEMENTS A Marseille (13), Provence Métropole Logement consultera les entreprises en mars 2026 pour la réhabilitation des logements de la cité Sainte-Anne (8e).