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Flipboard - FR : droit
19 mai
06h10
Loi anti-homosexualité au Sénégal: les violations des droits des prévenus inquiètent avocats et ONG
Droit
Au Sénégal, un mois et demi après la promulgation d’une loi qui durcit les peines pour homosexualité, et alors que plus d’une centaine de personnes...
07h40
Patrick Bruel a le droit de se produire, mais je n’irai pas le voir , dit la porte-parole du gouvernement
Droit
Interrogée ce mardi sur les plaintes pour viols qui visent le chanteur, Maud Bregeon déclare que son rôle n’est pas de dire ce qui est vrai et ...
13h16
Espagne : la priorité nationale du parti d’extrême droite Vox est-elle légale ?
Droit
Le slogan trumpiste du parti d’extrême droite et la priorité nationale rouvrent le débat sur l’éligibilité aux aides sociales, au logement et aux...
06h32
Héritage immobilier : l’alerte des notaires sur cette pratique risquée qui attire l’attention du fisc lors d’une succession
Droit
Hériter d’un bien immobilier est une étape clé qui peut vite devenir un casse-tête fiscal si certaines précautions ne sont pas prises. Parmi les ...
05h00
Rétention administrative : violences psychologiques, droits fondamentaux bafoués... un nouveau rapport sonne l’alarme
Droit
L’État s’acharne, enferme plus longtemps et bafoue les droits fondamentaux dans une sorte d’obsession sécuritaire. C’est le constat dressé ce 19 mai ...
03h36
Mon voisin a-t-il droit d’isoler son mur extérieur qui donne chez moi ?
Droit
Les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur un mur en limite séparative peuvent avoir des conséquences sur les droits du voisin lorsque ...
07h20
Patrick Bruel n’annulera pas sa tournée, Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, le défend dans Télématin : Il a le droit de continuer
Droit
Alors que Patrick Bruel fait face à une tempête médiatique et judiciaire sans précédent, une question concentre désormais toutes les attentions : le ...
05h16
Droits de douane : pressés par Trump, les Européens vont-ils clore le feuilleton ce mardi ?
Droit
Les pays de l’UE et le Parlement européen espèrent s’entendre sur la ratification de l’accord commercial conclu l’été dernier avec les États-Unis, et...
06h14
Intolérable, ce sont des droits humains qui sont bafoués : une série d’actes homophobes à Arcueil
Droit
En marge de la Journée mondiale contre l’homophobie, des messages homophobes ont été affichés et un escalier vandalisé dans la commune du ...
06h00
Faut-il faire de l’habitabilité de la Terre un nouveau principe du droit ?
Droit
CHRONIQUE. Le philosophe Baptiste Morizot, figure de référence dans les milieux écologistes, et le juriste Laurent Neyret entendent faire de ...
06h06
Les élèves appelés à défendre leur droit à l’éducation : Les profs et leurs grèves prennent les élèves en otage
Droit
Jacques Vansort dénonce les actions des enseignants et le manque de respect envers les jeunes. Il n’a rien à voir avec le monde de l’enseignement. ...
08h00
Le régime juridique des commissions d’enquête parlementaires, régulièrement ignoré, ne garantit pas les droits et libertés des personnes auditionnées
Droit
Une commission d’enquête parlementaire chasse l’autre. Des personnes sont auditionnées, un rapport est publié : une routine insidieuse s’installe. ...
05h46
Les normes, elles courent, elles courent
Droit
L’inflation normative, aussi inexorable que celle des prix. De quoi parle-t-on ? De la hausse du nombre de lois que nous sommes censés connaître et ....
06h05
Affaire Bruel : qui a le droit ? par Nadir Dendoune
Droit
Selon qu’on est une star ou un gamin de cité, la garde à vue et la présomption d’innocence ne s’appliquent pas de la même façon, pointe le ...
18 mai
13h37
REPORTAGE. C’est tout simplement le chaos : aux États-Unis, une chocolaterie cherche à récupérer des droits de douane qu’elle n’aurait pas dû payer
Droit
Les droits de douane imposés par Donald Trump ayant finalement été jugé illégaux, les petites entreprises américaines ont suspendu leurs ...
14h00
J’ai besoin d’aller au bout de ce combat : quand les plaignantes refusent de bénéficier du huis clos aux assises - La Montagne
Droit
Après des années de bras de fer, Kiev et Budapest tiendront des discussions cette semaine concernant les droits de la minorité ethnique hongroise en...
21h37
Kiev et Budapest annoncent rouvrir des discussions sur les droits de la minorité hongroise de l’Ukraine
Droit
Au Proche-Orient, les destructions de maisons de Palestiniens par l’armée israélienne s’accélèrent en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est. L’ONG...
22h09
Reportage international - Détruire sa propre maison: la double peine des Palestiniens expropriés par Israël
Droit
Une pétition a été lancée par le collectif des professeurs déchirés 974 , pour décrier l’affectation dans l’Hexagone des enseignants natifs de La ...
14h14
Un collectif d’enseignants réunionnais mutés dans l’Hexagone lance une pétition pour réclamer transparence, équité, et droit d’enseigner à La Réunion
Droit
Les actions menées par Israël dans le territoire palestinien depuis octobre 2023 constituent des violations flagrantes du droit international, ...
13h45
Gaza : le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme exige qu’Israël empêche un génocide
Droit
conformément à l’article L.233-8 II du Code de commerce et à l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)Place de ...
16h30
Ipsen - Avril 2026 - Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social
Droit
En matière d’infractions routières, une confusion persiste souvent autour de la responsabilité du propriétaire du véhicule. Le droit français ...
12h57
Le propriétaire d’un véhicule est-il obligé de dénoncer le conducteur ?
Droit
Boursier.com) La société Morgan Stanley, basée à Wilmington, Delaware, États-Unis, a déclaré avoir franchi en baisse, le 8 mai 2026, le seuil de 5% ....
15h07
Soitec : Morgan Stanley descend sous les 5% des droits de vote
Droit
Le 12 juin, le Pacte européen sur la migration et l’asile entre en application. Il instaure une liste commune de pays d’origine sûrs et élargit le ...
15h03
Pays d’origine sûrs, pays tiers sûrs, retour : ce qui va bientôt changer pour les demandeurs d’asile en Europe - Touteleurope.eu
Droit
Votre retraite de cadre supérieur ne ressemble pas à la moyenne. Tranche C, plafond PASS, Agirc-Arrco, mode de départ : chaque variable compte et ...
15h00
Retraite cadre supérieur 2026 : calcul, plafonds Agirc-Arrco, le guide complet
Droit
Pour ses 60 ans, l’école de droit de l’Université Clermont Auvergne s’offre un chantier de réhabilitation. Le site du boulevard Mitterrand, à ...
19 mai
03h00
Encore un an de chantier pour l’école de droit de Clermont-Ferrand - La Montagne
Droit
Vous craignez sans doute de vous faire flasher par un radar ou de vous faire contrôler sur les routes par la police. De l’autre côté de la Manche, ...
18 mai
05h00
Ils n’ont pas le droit de se cacher dans les buissons : la drôle de méthode du Royaume-Uni pour traquer les chauffards TF1 Info
Droit
Après trois ans de négociations, le syndicat des joueuses et les clubs professionnels ont conclu ce lundi 18 mai un accord sur une convention ...
15h03
Première ligue : salaires, droit à l’image, précarité... les footballeuses professionnelles obtiennent enfin une convention collective
Droit
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09h07
Client Challenge
Droit
En alternance, le congé sans solde n’est pas un droit automatique. Tout dépend de votre âge, de votre contrat et de votre employeur. Vous êtes en ...
15h20
Congé sans solde en alternance : est-ce possible ? Hellowork
Droit
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