atlas des actus
  CAA - Cour Administrative d’Appel : Lyon : dernières décisions
08  avril     00h00
Centre cultuel et culturel musulman de Saint-Julien-en-Genevois : le permis de construire devra être régularisé
  
09  décembre     00h00
L’activité des agents affectés en blocs opératoires d’urgence des Hospices civils de Lyon ne leur donne pas droit au bénéfice de l’indemnité forfai...
  
12  septembre     00h00
Suspension de la note de service du président de Grenoble Alpes Métropole ayant mis en place deux autorisations spéciales d’absence
  
10  juillet     00h00
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne est légal, à l’exception de la création de quatre unités touristiques nouvelles (UTN)
  
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