LCP - Assemblée Nationale    voix pour, voix contre. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration . Les députés ont profité de la semaine d’examen du projet de loi en commission pour revenir sur...

LCP - Assemblée Nationale    Après l’intégration, la fermeté . Les députés de la commission des loi ont débuté ce vendredi er décembre l’examen du volet répressif du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration . Les élus ont approuvé plusieurs articles majeurs du texte, comme s’en est félicité Gérald...

LCP - Assemblée Nationale    Si le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration oppose les députés sur le fond, il a également crispé, jeudi soir, sur la forme : les débats en commission des lois ont ainsi été marqués par de vives tensions avant la suspension à heures, provoquée par l’ire du député...

LCP - Assemblée Nationale    Ce n’est finalement pas un texte des députés La France insoumise qui a été adopté, mais bien deux, au terme de cette journée de niche parlementaire qui leur était réservée. Ce dispositif constitutionnel permet à un groupe d’opposition d’avoir la main sur l’ordre du jour.

LCP - Assemblée Nationale    Ils avaient l’espoir de battre le gouvernement, mais la lutte a finalement tourné en leur défaveur : dans le cadre de leur journée d’initiative parlementaire, les députés LFI ont vu leur proposition de loi pour lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges , portée par le député Manuel...

LCP - Assemblée Nationale    C’est l’une des dispositions les plus discutées du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : les députés de la commission des lois ont adopté jeudi à la mi journée un amendement de compromis visant à permettre, à titre expérimental, la régularisation des...

LCP - Assemblée Nationale    Quatre personnes sur cinq : c’est la part des personnes conscientes d’être exposées à un risque sismique important dans les territoires ultramarins, selon une récente étude du service de données et d’études statistiques du Ministère de la Transition écologique, qui souligne plus généralement que ...

LCP - Assemblée Nationale    Favoriser l’intégration, faciliter les expulsions, mais aussi régulariser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension... Les députés de la commission des lois continuent ce jeudi l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration . Jeudi à la mi journée...

LCP - Assemblée Nationale    Elle sera chargée de faire la lumière sur les causes des dérives et des cas de maltraitances dans les structures d’accueil des tout petits. A l’initiative du groupe La France insoumise, la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des...

LCP - Assemblée Nationale    C’était l’un des points les plus clivants du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration , dans sa version transmise par le Sénat. Ce mercredi novembre, les députés de la commission des lois ont rétabli à une grande majorité l’aide médicale d’État AME pour les ...

LCP - Assemblée Nationale    La commission des lois a rejeté, mercredi novembre, la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile présentée par le groupe Les Républicains.

LCP - Assemblée Nationale    , : c’est la hausse moyenne du prix d’une nuitée sur Airbnb entre août et août , selon des données d’AirDNA publiées par Le Monde en fin d’année dernière.

LCP - Assemblée Nationale    Des mesures pour favoriser l’intégration, d’autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les métiers en tension ...

LCP - Assemblée Nationale    Des mesures pour favoriser l’intégration, d’autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les métiers en tension ... La commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé, lundi novembre, l’examen du...

LCP - Assemblée Nationale    Elles sont reconnaissables à leurs couleurs acidulées et à leur forme compacte. Les puffs, des cigarettes électroniques jetables particulièrement appréciées des plus jeunes pour leurs goûts fruités, pourraient bientôt être interdites en France. Mardi novembre, les députés de la commission des...

LCP - Assemblée Nationale    Des mesures pour favoriser l’intégration, d’autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les métiers en tension ... La commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé, lundi novembre, l’examen du...

LCP - Assemblée Nationale    Séance après séance, amendement après amendement, article après article, la majorité présidentielle devra batailler pour obtenir des compromis. C’est la principale leçon de cette première journée d’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration par commission des...

LCP - Assemblée Nationale    Des mesures pour favoriser l’intégration, d’autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les métiers en tension ...

LCP - Assemblée Nationale    Des mesures pour favoriser l’intégration, d’autres mesures destinées à faciliter les expulsions, un dispositif expérimental permettant des régularisations à titre temporaire dans les métiers en tension ... La commission des lois de l’Assemblée nationale entame, ce lundi novembre, l’examen du...

LCP - Assemblée Nationale    Étoffé selon les uns, alourdi selon les autres, durci de l’avis général... Lors de son examen au Sénat, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est passé d’une vingtaine d’articles à un peu moins de cent, avec un équilibre général du texte largement modifié. Dès ce...

LCP - Assemblée Nationale    C’est un article, sur la centaine que comporte désormais le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration . Mais c’est l’article qui a, jusque là , le plus cristallisé les débats.

LCP - Assemblée Nationale    Faire écho aux nombreuses luttes qui se passent dans le pays : tel est l’objectif que Mathilde Panot a assigné à la journée d’initiative parlementaire de La France insoumise, qui aura lieu jeudi novembre à l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au début du mois...

LCP - Assemblée Nationale    Et de , versus . Elisabeth Borne a une nouvelle fois eu recours, dimanche novembre au soir, à l’article alinéa de la Constitution sur le volet dépenses et l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dressant le constat que la situation n’a pas changé .

LCP - Assemblée Nationale    C’est avec l’audition conjointe d’une ancienne ministre et d’un champion du monde que la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein du monde sportif a achevé ses travaux, jeudi novembre.

LCP - Assemblée Nationale    La troisième fois aura été la bonne.

LCP - Assemblée Nationale    Un texte budgétaire définitivement adopté, et... sans . L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé mercredi novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour , issu d’un accord trouvé la veille entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire CMP . Le texte d...

LCP - Assemblée Nationale    Alors que les prix restent élevés et que de nombreux foyers rencontrent des difficultés en matière de pouvoir d’achat, y compris pour faire leurs courses alimentaires, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi novembre, la prolongation jusqu’à fin d’une dérogation qui permet d’utiliser les...

LCP - Assemblée Nationale    Je ne suis pas sûr qu’une harmonisation européenne demain se ferait uniquement sur la base du mieux disant. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a été auditionné mardi novembre par la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les...

LCP - Assemblée Nationale    Faire des courses alimentaires avec des tickets restaurant : l’extinction, jusque là prévue au décembre, de cette possibilité offerte aux salariés depuis l’été , a suscité inquiétudes et critiques ces dernières semaines. À tel point que, la semaine dernière, le ministre de l’Economie, Bruno...

LCP - Assemblée Nationale    Le vote de l’Assemblée nationale marque l’adoption définitive du texte par le Parlement. Avant cet ultime approbation, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait fait l’objet d’un accord entre déput...

LCP - Assemblée Nationale    Entre . et motions de censure, les débats de l’automne budgétaire se sont vite convertis en affrontements rhétoriques, sur fond d’accusations de déni démocratique d’un côté, d’irresponsabilité de l’autre, aux dépens de l’examen en tant que tels des projets de loi de finances PLF et de...

LCP - Assemblée Nationale    C’est l’une des premières traductions des Rencontres de Saint Denis lancées l’été dernier entre Emmanuel Macron et les chefs de partis politiques : alors que la situation géopolitique au Sahel s’est dégradée ces dernières années, notamment en Afrique de l’Ouest, députés et gouvernement ont d...

LCP - Assemblée Nationale    C’est le coup d’envoi d’une longue séquence parlementaire à l’Assemblée nationale, qui devrait conduire les députés jusqu’à la trêve des confiseurs. Gérald Darmanin a été auditionné, mardi novembre, par la commission des lois du Palais Bourbon, sur le projet de loi pour contrôler l...

LCP - Assemblée Nationale    Après avoir été adopté, largement modifié, par le Sénat, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration entame son parcours législatif à l’Assemblée nationale. Première étape au Palais Bourbon, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné ce mardi ...

LCP - Assemblée Nationale    Généraliser le testing pour combattre les discriminations. C’est l’objectif de la proposition visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques préparée par Marc Ferracci et signée par l’ensemble du groupe Renaissance, qui sera étudiée mardi ...

LCP - Assemblée Nationale    Les automobilistes vont ils de nouveau devoir payer avant de pouvoir contester un stationnement impayé ou un temps de stationnement dépassé C’est en tout cas l’objet principal de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant , portée par Daniel Labaronne Renaissance au...

LCP - Assemblée Nationale    L’Assemblée nationale s’est vite habituée, sans s’en satisfaire pour autant, au nouveau rythme de l’automne budgétaire version majorité relative. Un an après avoir défriché la méthode, une certaine routine s’est installée au Palais Bourbon.

LCP - Assemblée Nationale    Le vieillissement massif de la population dans les prochaines années constitue un enjeu majeur social et de santé publique : tel le constat est émis par Santé publique France alors que d’ici , les plus de ans seront plus nombreux que les moins de ans , d’après les restitutions du...

LCP - Assemblée Nationale    Aller vite.

LCP - Assemblée Nationale    C’était l’une des mesures les plus sensibles de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, adoptée par le Parlement au mois d’octobre. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi novembre, la disposition du texte qui autorisait l’activation à distance des téléphones...

LCP - Assemblée Nationale    Pendant trois heures et quart, auditionnée à l’Assemblée nationale, Amélie Oudéa Castéra a répondu au feu roulant des questions.

LCP - Assemblée Nationale    Un pas de plus vers la création des RER métropolitains : l’Assemblée nationale a largement adopté, mercredi novembre, l’accord trouvé par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire CMP , le novembre, sur la proposition de loi relative aux services express régionaux m...

LCP - Assemblée Nationale    Marc Fesneau estime que l’ on ne peut pas interdire totalement le glyphosate parce qu’il y a des impasses. Jeudi novembre, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire était auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les causes de l’incapacité de la...

LCP - Assemblée Nationale    Bis repetita. Pour la seconde fois en quelques semaines, une motion de censure initiée par la gauche en réponse au . déclenché sur la loi de programmation des finances publiques LPFP pour les années à , a été mise en échec. Un chemin semé d’embûches pour le texte, qui avait fait...

LCP - Assemblée Nationale    Si l’on peut avoir le sentiment que la société actuelle est violente, force est de constater qu’en prenant un nécessaire recul historique, elle l’est globalement moins qu’avant tout en étant plus visible. Tel est le principal constat d’Eric Poulliat Renaissance et Jérémie Iordanoff Ecologiste...

LCP - Assemblée Nationale    Des femmes broyées, massacrées . La présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes HCE , Sylvie Pierre Brossolette, a présenté mercredi novembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapport Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l...

LCP - Assemblée Nationale    Bien, mais peut mieux faire : tel est le constat d’un rapport parlementaire des députés Servane Hugues Renaissance et Alexandre Portier Les Républicains , membres de la délégation aux droits des enfants.

LCP - Assemblée Nationale    Atteinte à l’humanité , images de la Shoah , haut le c ur ... À l’issue d’une projection à l’Assemblée nationale, des députés qui ont souhaité voir les images des massacres perpétrés par les attaques du Hamas, le octobre, en Israël ont exprimé leur effroi. Je crois que ceux qui ont vu...

LCP - Assemblée Nationale    À l’issue de six mois de travaux, ponctués d’une quarantaine d’auditions et de deux déplacements, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences commises en marge de manifestations...

LCP - Assemblée Nationale    L’Assemblée nationale a adopté lundi soir à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales . Le texte, initiée par la députée socialiste Isabelle Santiago, a pour objectif de protéger...