Éditions Francis Lefebvre : immobilier
03  mai     22h00
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
   Actualisation : 3-05-2021Session ordinaire : semaines du 3 au 21 mai 2021Semaine du 3 maiAssemblée nationaleSénatLundi 3 maiSemaine de contrôleMardi 4 maiProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : vote solennelQuestions d...
28  avril     22h00
Une clause attributive de compétence à la juridiction administrative est inopérante
   Une association, qui présente des spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux de la garde républicaine, organise une série de spectacles dans l’enceinte du haras de Saint-Lô. Par une convention financière, l’association et le syndicat mixte du...
15  avril     22h00
Responsabilité d’une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit
   Avant la réforme opérée par l’ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit de l’exécution des obligations résultant du contrat conclu avec ses membres ; elle pouvait, toutefois, s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant...
14  avril     22h00
La commune qui poursuit l’activité d’un centre aéré doit reprendre les salariés
   Une association exerce, entre autres missions, une activité d’animation à destination des enfants de la commune les mercredis et vacances scolaires dans des locaux appartenant à la mairie. Elle affecte deux salariées à cette activité, l’une en qualité d’agent d’accueil et animatrice, l’autre...