atlas des actus
  Batirama : gestion indicateurs
16  août     10h24
Héberger un proche gratuitement : une pratique légale mais encadrée
   Quels sont les droits et obligations liés à l’hébergement gratuit d’un proche ? Aides sociales, fiscalité, assurance : voici les points à connaître.
    10h24
Indivision sur un bien immobilier et succession bloquée : ce que change la réforme de 2026
   La réforme de 2026 assouplit les règles de l’indivision successorale. Vendre un bien immobilier sans l’accord de tous, partage judiciaire plus rapide...
    10h24
Des postures de voleurs de poules , la phrase assassine qui résume le procès Finaxiome
   Le jugement dans l’affaire Finaxiome, dossier d’escroquerie immobilière d’ampleur nationale, sera rendu le 17 novembre au terme du procès de quatre...
    10h24
Une loi pour relancer le logement... ou pour sauver les bouilloires thermiques ?
   En pleine canicule, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi logement du gouvernement, avec des mesures critiquées comme la remise en location d...
    10h24
Soupçons de fraude fiscale : le groupe Altrad visé par une enquête du PNF
   Le Parquet national financier enquête sur le groupe Altrad pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée....
    10h24
Meublés touristiques en copropriété : une liberté encadrée
   Airbnb en copropriété : que dit la loi ? Règlement de copropriété, interdiction par l’assemblée générale, troubles de voisinage et risques de...
    10h24
Faux DPE : quels recours pour obtenir réparation ?
   Acquéreur, locataire, vous avez découvert une erreur dans le DPE de votre logement ? Découvrez les recours possibles contre le vendeur, le bailleur...
    10h24
Fraude à MaPrimeRénov’ : la justice frappe fort contre un réseau organisé
   Sept hommes ont été condamnés à des peines allant de 10 000 à 400 000 euros d’amende ainsi que des peines d’emprisonnement pour une escroquerie en...
    10h24
Logement dégradé : le locataire peut-il cesser de payer le loyer ?
   Humidité, moisissures, absence de chauffage : un locataire peut-il arrêter de payer son loyer lorsque le logement devient indécent ou inhabitable ?...
    10h24
Logement squatté : quels sont les recours pour les propriétaires en 2026 ?
   La dernière loi anti-squat a renforcé les droits des propriétaires. Procédure administrative, expulsion judiciaire, sanctions pénales : voici les r...
    10h24
Prix du carburant : un prêt flash pour le BTP débloqué en urgence
   Le prêt flash carburant , créé début avril afin de soutenir la trésorerie de certaines petites entreprises, va être élargi au secteur du BTP, a...
    10h24
Flambée du carburant : le gouvernement débloque une aide d’urgence pour le BTP
   Le décret sur l’aide aux entreprises du BTP, leur accordant sous conditions 20 centimes par litre de gazole non routier au mois de mai, annoncée par...
    10h24
Après le scandale du cambriolage, le Louvre relance son chantier titanesque
   Le nouveau président du Louvre, Christophe Leribault, arrivé dans le sillage du spectaculaire vol survenu en octobre dans ce musée, a confirmé le...
    10h24
Location immobilière : sélectionner un locataire oui, discriminer non
   Le choix du locataire est encadré par la loi : critères autorisés, discriminations interdites et sanctions. Ce qu’il faut savoir pour louer en toute...
    10h24
Acheter un bien immobilier : les frais oubliés qui coûtent cher
   Acheter un bien ne se limite pas au prix affiché. Frais de notaire, crédit, travaux ou charges : ces coûts souvent sous-estimés peuvent faire déraper...
    10h24
Financement du terrorisme : le cimentier français Lafarge prend acte de sa condamnation
   Selon un communiqué transmis à l’AFP, Lafarge, reconnu coupable de financement du terrorisme en Syrie en 2013-2014, a déclaré prendre acte de la d...
    10h24
Attestation de vigilance : quand la vérification ne s’arrête pas au document
   Au-delà de sa délivrance, l’attestation de vigilance implique un contrôle régulier et structuré du sous-traitant, sous peine de lourdes sanctions...
    10h24
Ruptures conventionnelles : pourquoi elles perdent en attractivité dès 2026
   La hausse de la contribution patronale et le plafonnement de l’assurance chômage rendent les ruptures conventionnelles moins avantageuses pour les...
    10h24
Expropriation partielle : quels droits pour le propriétaire exproprié ?
   En cas d’expropriation partielle, le propriétaire ne perd qu’une partie de son bien. Procédure, indemnisation, recours : les règles à connaître pour...
    10h24
Corse : deux entrepreneurs condamnés pour tentative d’extorsion à Palombaggia
   Deux entrepreneurs corses ont été condamnés pour tentative d’extorsion sur un ami de 30 ans qui avait fait construire une luxueuse villa avec vue...
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