Batirama : info formulaire
12  mai     06h02
Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux des logements
   Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux des logements de plus de 2 ans.
    06h02
Attestation normale pour TVA applicable aux travaux des logements
   Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux des logements de plus de 2 ans.