Réseau Sortir du nucléaire : actions juridiques
20  avril     15h13
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Marie    p Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory ...
08  avril     14h27
Non, le nucléaire n’est pas une énergie nécessaire : EDF une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire
Marie    p Le JDP a reconnu notre plainte partiellement fondée. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques a a href https: www.sortirdunucleaire.org EDF rel tag EDF a , a href https: www.sortirdunucleaire.org En-cours ...
25  février     16h42
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire
Marie    p 6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques ...
07  décembre     15h45
Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Marie    p Le 28 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques a a href https: www...
29  septembre     08h44
Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse
Marie    p Suite à une importante pollution chimique de la nappe sous l’installation Georges Besse et face à l’inertie de l’exploitant pour endiguer cette pollution, nous avons déposé plainte contre Orano Cycle le 29 septembre 2020. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques ...
25  août     08h45
Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
Marie    p Le Réseau Sortir du nucléaire et 4 autres associations ont déposé plainte contre EDF, ces faits étant susceptibles d’entraîner des pollutions graves et de mettre en danger les personnes intervenant sur le site. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel ...
10  août     09h59
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Marie    p Le tribunal administratif de Lyon a rejeté notre recours. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques a a href https: www.sortirdunucleaire.org La-Hague rel tag La Hague a , a href https: www.sortirdunucleaire...
23  juin     08h55
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Marie    p Le 22 juin 2020, le Réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace France ont déposé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions...
22  juin     15h12
Recours contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise Unitech
Marie    p Le tribunal administratif a finalement rejeté notre référé. Nous attendons l’examen de notre recours au fond. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques a a href https: www.sortirdunucleaire.org En-cours rel tag En...
26  mai     07h12
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Marie    p Les associations ont saisi le Conseil d’Etat du décret prorogeant une seconde fois le délai de mise en service de l’EPR et de son décret d’autorisation. p - a href https: www.sortirdunucleaire.org Nos-actions-juridiques rel directory Nos actions juridiques a a href https: www...