atlas des actus
    
NosDéputés : Laurent Marcangeli
10  février     00h00
Amendement N AE25 au texte N 2071 - Article 1er (Retiré avant séance)
   Le premier ministre de la République d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé à plusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre , la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’un traité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettrait de régler de mani...
    00h00
Amendement N AE24 au texte N 2071 - Article 1er (Retiré avant séance)
   Cet amendement vise à restructurer, à des fins de clarification et de simplification, la partie de la proposition de résolution européenne qui aborde les différentes catégories de sanctions contre l’Azerbaïdjan, les menaces contre l’intégrité territoriale de l’Arménie, et la suspension des visas...
09  février     00h00
Amendement N 135 au texte N 2157 - Article 4 (Tombe)
   Le présent amendement vise à préciser que l’infraction créée à l’article du projet de loi ne serait pas constituée lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète permettant de garantir la volonté libre et éclairée de la personne quant aux conséquences pour sa santé,...
06  février     00h00
Amendement N 10 au texte N TA0174 - Article 5 (Adopté)
   Cet amendement, adopté au Sénat, permet l’application en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de l’article de la proposition de loi qui octroie la possibilité à la Commission nationale de l’informatique...
05  février     00h00
Dossier : Motion de censure
   Laurent Marcangeli Le groupe Horizons et apparentés l’a déjà affirmé : c’est aux acteurs locaux d’organiser l’offre de soins en fonction des besoins de chaque territoire. Si la baisse de la natalité nous inquiète, à juste titre, il faut aussi se préoccuper du vieillissement de la population,...
30  janvier     16h51
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Outre la protection de la planète et de la biodiversité, je veux rappeler notre engagement pour la protection des Français. En matière militaire, de justice et de sécurité, trois lois de programmation historiques ont été votées en un an par le Parlement. Elles dotent notre pays...
    16h50
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli ...fondée sur le réalisme et, toujours, le bon sens. En matière climatique comme ailleurs, nos arbitrages devront tenir compte du sentiment qu’ont beaucoup de nos concitoyens d’être pris dans un étau. Nous devons être attentifs aux conséquences qu’auront les hausses inéluctables...
    16h50
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Je connais, monsieur le Premier ministre, votre attachement à ce ministère qui fut le vôtre. Là encore, vous pourrez compter sur nous. Cette capacité à voir loin pour nos enfants se traduit également par la prise en compte de l’urgence écologique dans l’ensemble des...
    16h50
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Nous saluons donc les mesures annoncées par le Gouvernement. Elles vont dans la bonne direction, et je le dis sans rien renier de notre engagement pro européen : nous voulons bien sûr une Europe qui s’affirme davantage sur la scène mondiale, une Europe au service de ses citoyens...
    16h49
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Les injonctions contradictoires, le dénigrement du travail, les règles imposées en dépit du bon sens font le malheur de notre pays, en particulier de son agriculture. Si nos sols et nos savoir faire font de la France une grande et belle puissance agricole, ne les tenons pas pour...
    16h49
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Ils s’y sentent, pour beaucoup d’entre eux, prisonniers. Ils désespèrent de la qualité du débat public et ne manquent pas de nous le faire savoir. Je demande donc à chacun de sortir de ses certitudes en regardant la France telle qu’elle est, et non pas telle qu’on voudrait qu...
    16h48
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Monsieur le Premier ministre, les espoirs et attentes de nos concitoyens sont immenses. La tâche à accomplir pour ne pas les décevoir est d’autant plus ardue. Comme votre prédécesseure, vous trouverez les députés du groupe Horizons et apparentés à vos côtés pour travailler...
    16h48
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   Laurent Marcangeli Il y a un an et demi, chers collègues, au début de la législature, je m’adressais à vous afin de souligner la difficulté de la tâche qui nous attendait. Je vous faisais part d’une conviction, celle que nous vivions un instant décisif dans la vie de notre pays. Force est de...
    16h48
Intervention en hémicycle le 30 01 2024 : Déclaration du gouvernement et débat
   N proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier . PROPOSITION DE LOI visant à réduire l...
    00h00
Proposition de loi N 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
   N proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier . PROPOSITION DE LOI visant à valoriser la réserve...
    00h00
Proposition de loi N 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
   N proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier . PROPOSITION DE LOI visant à ...
    00h00
Proposition de loi N 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
   Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Valletoux, M. Marcangeli, Mme Poussier Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M....
    00h00
Dossier : Déclaration du gouvernement et débat
   Dans un contexte ou la simplification administrative à l’hôpital constitue depuis quelques années un objectif poursuivi par le Gouvernement, l’application de la proposition de loi à plus d’une centaine d’établissements publics de santé risquerait d’induire une charge administrative disproportionn...
27  janvier     00h00
Amendement N 150 au texte N 2112 - Article 1er (Retiré avant séance)
   Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat à savoir exclure uniquement les prestations de programmation et de maintenance. Les travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques ont mis à jour l’importance du...
    00h00
Amendement N 149 au texte N 2112 - Article 1er (Adopté)
   La ciculaire du juillet relative à l’application de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État actualisée par la circulaire du mai fait du cloud le mode d’hébergement et de production par défaut des services numériques de l’État et impose des critères stricts de...
    00h00
Amendement N 134 au texte N 2112 - Article 1er (Adopté)
   Le renforcement de la sécurité des prestataires de conseil de l’Etat et de ses administrations est une avancée nécessaire. Il est néanmoins important d’accompagner ces prestataires qui souhaitent participer à la passation d’un contrat de la commande publique, notamment petit cabinet, dans cette d...
    00h00
Amendement N 136 au texte N 2112 - Article 6 (Rejeté)
   Les données de l’administration constituent des actifs stratégiques majeurs et peuvent même revêtir un caractère sensible. Aussi, il apparaît nécessaire que les administrations concernées disposent de la pleine maîtrise de leurs données, notamment s’agissant de leur traitement. Toutefois on...
    00h00
Amendement N 137 au texte N 2112 - Article 18 (Retiré)
   La ciculaire du juillet relative à l’application de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État actualisée par la circulaire du mai fait du cloud le mode d’hébergement et de production par défaut des services numériques de l’État et impose des critères stricts de...
    00h00
Amendement N 135 au texte N 2112 - Après l’article 17 (Rejeté)
   Cet amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d’application du présent article demande de rapport relatif au recours aux prestations de conseil avec le périmètre d’application de la présente proposition de loi défini à l’article er qui liste de façon limitative les administrations...
    00h00
Amendement N 138 au texte N 2112 - Après l’article 18 (Rejeté)
   Cet amendement vise à encadrer plus précisément le champ d’application de l’article , en cohérence avec l’article er. L’article er de la proposition de loi liste de manière limitative les administrations entrant dans son champ d’application. L’article , par le renvoi opéré à l’article ...
26  janvier     00h00
Amendement N 91 au texte N 2112 - Article 3 (Tombe)
   N proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier . PROPOSITION DE LOI visant à ...
    00h00
Amendement N 90 au texte N 2112 - Article 11 (Rejeté)
   N proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier . PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité...
23  janvier     00h00
Proposition de loi N 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
   Non encore publié
    00h00
Proposition de loi N 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
   Les travaux d’économie d’énergie sont des travaux d’envergure, entrainant des frais considérables. Si leur accélération dans les copropriétés est un véritable enjeu, il est nécessaire de s’assurer que les copropriétaires s’engagent en connaissance de cause et ne se voient pas imposer en leur...
22  janvier     00h00
Proposition de loi N 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
   Laurent Marcangeli Monsieur le Premier ministre, il s’agit des préoccupations majeures des Français. Pouvez vous indiquer à la représentation nationale comment celles ci vont trouver leur place dans la politique menée par votre Gouvernement
18  janvier     00h00
Amendement N 228 au texte N 2066 - Article 9 ter (Adopté)
   Laurent Marcangeli ainsi qu’à la transition énergétique.
16  janvier     15h51
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli Nous plaidons également pour le maintien d’une politique économique ambitieuse, qui ne perd pas de vue l’objectif de baisse de nos déficits publics, tout en étant garante d’attractivité, de compétitivité, et donc de prospérité. Enfin, nous serons attentifs à la transition ...
    15h50
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli ...afin que chaque jeune ait les moyens de réaliser pleinement son potentiel ; la réforme de notre système de santé avec, notamment, la lutte contre les déserts médicaux ; la revalorisation du travail, afin que celui ci paie pour toute personne qui contribue à l’effort...
    15h50
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli L’échec n’est pas permis, c’est pourquoi notre détermination demeure sans faille. Notre groupe fera preuve de constance dans la suite des débats parlementaires, et restera particulièrement attentif à la poursuite du travail engagé concernant les grandes priorités de notre temps...
    15h49
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli Je le dis sans triomphalisme : nous avons pris les décisions que les circonstances exigeaient, dans l’intérêt général. Nous en sommes convaincus, la majorité présidentielle doit être au rendez vous des espoirs et des attentes de nos concitoyens. Se conformer à cet impératif, c...
    15h49
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli Monsieur le Premier ministre, le groupe Horizons et apparentés salue votre nomination, ainsi que celle de votre gouvernement. Je saisis également cette occasion pour saluer le travail effectué pendant vingt mois par votre prédécesseure, Mme Élisabeth Borne.
    15h49
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   N proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le décembre . PROPOSITION DE LOI relative à la...
    15h48
Question orale du 16 01 2024 : Priorités du nouveau gouvernement
   Laurent Marcangeli Et alors
21  décembre     00h00
Proposition de loi N 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
   M. Laurent Marcangeli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du centre pénitentiaire de Borgo en Haute Corse. En tant que rapporteur de la commission d’enquête parlementaire consacrée à l’agression mortelle d’Yvan Colonna en détention, M. le député a recommandé la r...
19  décembre     22h30
Intervention en hémicycle le 19 12 2023 : Contrôler l’immigration améliorer l’intégration
   M. Laurent Marcangeli alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la répartition des postes ouverts de conseiller principal d’éducation pour les trois concours au titre de l’année . En effet, le site officiel du ministère www.education.gouv.fr fixant au titre de l’ann...
    00h00
Question Écrite N 10165 du 18 07 23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19 12 23)
   Le présent amendement rétablit l’article quinvicies supprimé par le Sénat. Cet article vise à permettre au producteur de bénéficier d’une date dérogatoire dépassant la jauge définie par décret pour les concerts de musiques actuelles fixée à places pour bénéficier du crédit d’impôt...
    00h00
Question Écrite N 4861 du 24 01 23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19 12 23)
   Le présent amendement a pour objet de revenir sur la rédaction de l’article octies issue de l’examen au Sénat. Cet article précise le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction dite e reporting . Le...
    00h00
Dossier : Contrôler l’immigration améliorer l’intégration
   Le présent amendement rétablit l’article duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au décembre proroge le crédit d’impôt international C i jusqu’au décembre . Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du premier alinéa du ...
14  décembre     00h00
Amendement N 411 au texte N 1985 - Article 5 quinvicies (Sort indéfini)
   Le présent amendement rétablit l’article quater supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables durables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment de bioGNV, en instituant, à compter du er janvier , une taxe incitative...
    00h00
Amendement N 412 au texte N 1985 - Article 10 octies (Sort indéfini)
   Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport formulée à l’article untricies supprimé lors de l’examen au Sénat, en fixant la date limite de remise au er mars . Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le er mars , le Gouvernement remet au Parlement un...
    00h00
Amendement N 410 au texte N 1985 - Article 5 duovicies (Sort indéfini)
   Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport formulée à l’article untricies supprimé lors de l’examen au Sénat. Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le er septembre , le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du bar...
    00h00
Amendement N 413 au texte N 1985 - Article 16 quater (Sort indéfini)
   Laurent Marcangeli Irresponsabilité, car son adoption priverait la représentation nationale d’un débat qui, quelle qu’en soit l’issue, est indispensable et souhaité par les Français. Irresponsabilité, car son adoption priverait l’État de nouveaux moyens de choisir qui est en droit de séjourner sur...
    00h00
Amendement N 414 au texte N 1985 - Article 49 untricies (Sort indéfini)
  
    00h00
Amendement N 415 au texte N 1985 - Article 49 untricies (Sort indéfini)
  
11  décembre     16h56
Intervention en hémicycle le 11 12 2023 : Contrôler l’immigration améliorer l’intégration