M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sur le projet d’électrification des bateaux à quai des ports d’Ajaccio et de Bastia, essentiel dans le cadre...

   Laurent Marcangeli Je voterai cet amendement. Michel Castellani s’est parfois élevé contre le fait que le chef lieu de région qui est Ajaccio soit cité. En cosignant cet amendement, j’ai montré qu’il ne saurait y avoir de problème entre Ajaccio et Bastia.

   Laurent Marcangeli Pour la plupart d’entre vous, la Corse, c’est loin et proche en même temps. C’est à une heure et demie de vol de Paris et, lorsqu’on fait le voyage dans ce sens, on s’attend à trouver de belles montagnes, de belles plages, du soleil, et à passer un moment agréable. Mais ce...

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   Cette proposition vise à combler une injustice: la Corse est la seule région à ne pas disposer d’un CHU. L’article er pose ainsi le principe que chaque région de France devra désormais avoir son CHU. Cependant, la formulation actuelle de cet article laisse entendre que c’est le chef lieu de r...

   La création d’un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d’un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. Votre rapporteur avait jugé l’horizon réaliste et souhaitable lorsqu’il avait déposé...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à introduire des objectifs chiffrés de surfaces agricoles en agriculture biologique et en légumineuses, en lien avec les objectifs d’installation et de développement des pratiques agroécologiques mentionnés à l’article . En effet, au regard de...

   Laurent Marcangeli Les communautés de Nouvelle Calédonie ont trop souffert, dans leur dignité collective, dans l’intégrité des personnes et des biens, de plusieurs décennies d’incompréhension et de violence. ... L’affrontement de ces deux convictions antagonistes a débouché jusqu’à une date r...

   Laurent Marcangeli Vous l’aurez compris, nous voterons bien évidemment cette proposition de loi.

   Laurent Marcangeli À peu près personnes en activité, un chiffre d’affaires de, milliards d’euros, tonnes de marchandises saisies en . Nous ne parlons pas d’une entreprise comme une autre, mais de celle, funeste, du narcotrafic. Les chiffres communiqués par le ministère de l’...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à renforcer la place des SAFER, qui auront pour obligation d’établir un fonds de portage avec des établissements bancaires pour stabiliser leurs capitaux propres et opérer en lien avec les groupements fonciers agricoles d’épargne afin d...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à permettre au ministre chargé de l’agriculture d’exercer les missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des molécules, après...

   Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article du règlement de l’Assemblée nationale. M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M...

   Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à modifier la définition des zones humides pour rendre cumulatifs les critères pédologique et botanique. Les zones humides sont au carrefour des enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Elles assurent, par leur multifonctionnalité, de...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à introduire un droit à l’erreur pour certaines infractions. La plupart des infractions disposées dans le code de l’environnement prévoient la même sanction maximale pour les infractions, qu’elles soient intentionnelles ou non intentionnelles....

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à transférer les personnels des DDT chargés du contrôle des structures au sein des Commissions Départementales d’Orientation de l’Agriculture CDOA afin que ces derniers soient sous la direction des Sociétés d’aménagement foncier et d’...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à maintenir la création d’un GFAI, en modifiant la dénomination par les termes Groupements Fonciers Agricoles d’Installation, en s’assurant que ceux ci soient supervisés par les SAFER, dans un souci de transparence et de suivi des...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à acter le principe d’une communication aux SAFER des informations du répertoire départemental unique destiné à faciliter les mises en relation entre cédants et repreneur. L’article instaure le réseau France services agriculture. Il prévoit...

   N proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur N rectifié ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Pr...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés, fruit d’un travail commun, vise à définir les lignes directrices d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. L’amendement réécrit l’article premier afin d’y apporter de la lisibilit...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à qualifier de Licence professionnelle agricole le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie introduit par le présent article. Compléter l’alinéa par la phrase suivante : Ce diplôme est dénommé Licence...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent article afin d’éviter d’introduire des contraintes sur les agriculteurs. Le répertoire unique départemental qu’il est prévu de constituer dans le cadre de la création de France services agriculture ...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclaration autorisation de destruction de haie lorsque les travaux sont motivés par une situation d’urgence relative à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’à l’intégrité...

   Le présent amendement substitue à l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance prévue par l’article du projet de loi une disposition ayant le même objet, qui vise à adapter le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à territorialiser la période d’interdiction de travaux sur les haies selon les spécificités propres à chaque département. Etant donné la diversité des conditions climatiques et pédologiques sur le territoire français, entre Nord et Sud, entre...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à préciser et clarifier la définition de la haie sur la base du règlement européen en la matière, afin d’accorder notre droit national avec les principes de l’Union européenne, ce qui permettra de mettre un terme aux confusions existantes à ce...

   Cet amendement de repli du groupe Horizons et apparentés vise à expérimenter, pour une durée de quatre ans, une fusion des corps de contrôle et des contrôles opérés sur les exploitations agricoles, afin que ces derniers vérifient de façon concomitante le respect de l’ensemble des dispositions...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à fusionner les corps de contrôle et les contrôles opérés sur les exploitations agricoles à compter du er janvier , afin que ces derniers vérifient de façon concomitante le respect de l’ensemble des dispositions soumises à contrôle en...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à qualifier de travaux d’intérêt général qui visent à garantir la sécurité publique les travaux de taille ou d’élagage des haies implantées le long des voies publiques et des chemins ruraux, entrepris pour assurer la sûreté et la commodité de...

   Cet amendement du groupe Horizons et apparentés vise à sanctionner la destruction de haie sans autorisation ou absence d’opposition à déclaration par des peines contraventionnelles plus proportionnées. Le projet de loi reproduit, pour la méconnaissance du régime de protection des haies qu’il...

   Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Supprimer l’alinéa . M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme F...

   L’article de la loi dite sécurité globale autorise les opérateurs de transport publics à procéder à l’expérimentation de la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur leurs matériels roulants. Cette exp...

   L’article instaure le réseau France services agricultures. Il prévoit que ce réseau comporte un guichet unique, constitué par la chambre départementale d’agriculture pour l’ensemble des actifs et futurs actifs agricoles ayant un projet abouti ou émergent d’installation ou de transmission. Cet...

   N proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...

   Laurent Marcangeli Monsieur le commissaire, vous avez assisté au discours du président de la République à la Sorbonne et avez salué les propositions qui ont été formulées pour l’avenir. Je souhaite revenir sur un thème de ce discours en particulier : le numérique, qui fait partie de votre...

   L’objet de cet amendement est de valoriser les différentes techniques d’agriculture de conservation des sols dans les enseignements agricoles, en inscrivant ce terme dans la loi et ainsi contribuer à une transition vertueuse des exploitations. À l’alinéa, après le mot : alimentation, insérer...

   Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions et non les seuls véhicules à très faibles émissions. À l’alinéa,...

   Cet amendement vise à inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement au regard de la nomenclature des installations classées ICPE et des autres dispositions réglementaires, notamment les prescriptions qui leur sont applicables. Les exploitations agricoles sont des...

   Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE et la phase de consultation du public issues de la loi industrie verte aux spécificités des installations agricoles. La parallélisation des procédures prévue par la loi industrie verte a...

   La présente loi consacre dans le droit la notion d’intérêt général majeur agricole. À ce titre, le présent amendement vise à préciser dans la définition du dispositif de projets d’intérêt général prévu dans le code de l’urbanisme, la notion de la préservation de la souveraineté agricole et...

   Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la qualité de l’évaluation environnementale de tous les projets qui y sont soumis, incluant certains élevages....

   A l’instar des haies, les zones humides sont au carrefour des enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Elles assurent, par leur multifonctionnalité, de nombreux services écosystémiques : habitat naturel d’espèces animales et végétales, corridor écologique, stockage de carbone, auxiliaire de...

   Cet amendement vise à simplifier les procédures d’élaboration des permis de construire des bâtiments agricoles, en soustrayant les projets à l’obligation de recourir à un architecte. Les exploitants agricoles qui souhaitent réaliser une construction, doivent, pour l’instruction de leur dossier...

   Cet amendement à pour but de simplifier les procédures administratives en supprimant les bilans annuels d’Indice de Fréquence et de Traitement exemption de l’obligation d’avoir recours à un accompagnement pour réaliser ces bilans dans le cadre des mesures d’aide à l’agriculture biologique. Le...

   Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues publiques. L’autorité environnementale est l’autorité indépendante chargée de rendre un avis sur la qualité de l’évaluation...

   Cet amendement vise à aligner les formalités relatives à cessation d’activité ICPE des exploitations en autorisation sur celles prévues pour la déclaration en supprimant l’obligation de fournir des attestations réalisées par des entreprises certifiées sites et sols pollués dans le cadre de la...